Lotissement les hauts de buffon - phase n° 1 - assainissement

Communauté d'agglomération montluçonnaise

Les travaux d'assainissement EU et EP avec pose des culottes et amorces (3 m) de branchements ainsi que la réalisation des bassins enterrés (avec bi pass), la mise en oeuvre des ouvrages annexes d'assainissements (séparateur à hydrocarbures, passage du réseau EP en talus), la réalisation de la couche de fondation de voirie en matériaux 0/80.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement conjoint avec mandataire solidaire SNEC/MIRO TP

Qui ?

• Communauté d'agglomération montluçonnaise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-06	Avis de marché
2012-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération montluçonnaise
Adresse postale: esplanade Georges Pompidou, 1 rue des Conches, BP 3249
Code postal: 03106
Commune postale: Montluçon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-06 📅
Date limite de soumission: 2012-02-03 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-384135
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .XLS, .PDF, .DWF, .JPG. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 11ACP082
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montluçon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des travaux de meme nature exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat,

— Qualification FNTP 2322: travaux de terrassements en milieu non-urbain,

— Qualification FNTP 234: couches de forme en matériaux rapportés,

— Qualification FNTP 5161: pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures, travaux de VRD, plate-formes industrielles et commerciales Dn>600 mm,

— Qualification FNTP 5162: pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plate-formes industrielles et commerciales DN <600 mm.

Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix prixunitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget agglo.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Cf article 2.5 du règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (35)
3. Délai d'exécution (20)
4. Hygiène et sécurité (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté d'agglomération montluçonnaise
Adresse postale: service commande publique, esplanade Georges Pompidou, 1 rue des Conches, BP 3249
Point de contact: Mme Bonnet
Téléphone: +33 470025605 📞
Fax: +33 470025536 📠
URL des documents: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ACP082
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Puy-de-Dôme, Allier, Cantal, Haute-Loire
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2011/S 238-384135 (2011-12-06)

Avis d'attribution de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 431 976,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montluçonnaise
Adresse postale: esplanade Georges Pompidou 1 rue des Conches, BP 3249
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-montlucon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-224017
Se réfère à l'avis: 2011/S 238-384135
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Annonce no 74, BOAMP 238 A du 9.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montluçon, 03100 Montluçon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-29 📅
Nom: Groupement conjoint avec mandataire solidaire SNEC/MIRO TP
Adresse postale: les petites Brosses route de l'Hemitage
Commune postale: Prémilhat
Code postal: 03410
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Puy de Dôme - allier - cantal - haute Loire
Commune postale: Clermont Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2012/S 135-224017 (2012-07-12)

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