Lot no 4: "documents d'information" relatif à l'accord cadre alloti de prestations d'impression, de façonnage et de livraison des documents du musée du quai Branly

Etablissement public du musée du quai Branly

Les prestations, objets du présent lot no 4, ont pour objet de confier aux titulaires des prestations d'impression, de façonnage et de livraison de documents d'information liés aux activités et à la programmation du musée, à durée de vie moyenne et longue, destinés au public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-07 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
Le présent lot de l'accord-cadre est conclu avec six opérateurs économiques, sans montant minimum ni montant maximum, dans les conditions prévues à l'article 11.4.2 du règlement de la consultation no 23.A titre indicatif et non contractuel, l'estimation annuelle en euros hors taxe pour ce lot, est de 169 000,00 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 222 rue de l'université
Code postal: 75343
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://marches.quaibranly.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@quaibranly.fr 📧
Téléphone: +33 156617000 📞
Fax: +33 156617138 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-07 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-116052
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Le présent lot "documents d'information" est le lot multi-attributaires no 4 faisant partie de l'accord cadre Alloti de prestations d'impression, de façonnage et de livraison des documents du musée du quai Branly. Les autres lots suivants étant des lots mono-attributaires, ceux-ci font l'objet d'une publication spécifique, à savoir l'annonce no 11-43473: Lot no 1: Document de papeterie, Lot no 2: Reprographie, Lot no 3: Affiches publicitaires, Lot no 5: Revues "guide" et "chefs-d'oeuvre". A l'article II.1.4 "information sur accord-cadre - durée de l'accord-cadre: durée en années: 4 ans" et à l'article II.3: "durée du marché ou délai d'exécution: à compter du 12.7.2011 au 11.7.2015" du présent avis, il convient d'acter que le présent lot est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 12.7.2011, reconductible trois (3) fois pour la même durée par une décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur, et notifiée à chaque titulaire en respectant un préavis de trois (3) mois avant la date anniversaire du présent lot. Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction. Cette durée est appréciée à compter de la date de notification dudit lot au dernier des titulaires. Cette date sera communiquée par l'envoi d'un courriel en recommandé avec accusé de réception à l'ensemble des opérateurs économiques retenus. Les lots mono-attributaires sus-visés faisant l'objet d'une publication spécifique, les candidats au présent lot de l'accord-cadre Alloti pourra également présenter une offre pour un ou plusieurs des lots mono-attributaires de cet accord-cadre alloti. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur de l'etablissement public dont l'adresse figure ci-dessous: http://quaibranly.e-marchespublics.com/collectivite/ Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courrier électronique en s'adressant en temps utiles afin que le pouvoir adjudicateur puisse répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à marches-publics@quaibranly.fr. Les conditions de remise des candidatures et des offres du présent lot sont indiquées dans le règlement de la consultation no 23. À l'article Ii.1.8 du présent avis "division en lots: non", il convient de comprendre que même si la présente consultation fait l'objet d'un des lots de l'accord-cadre Alloti cité ci-dessus, le présent lot no 4, objet de la présente consultation, ne fait pas l'objet d'un allotissement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objets du présent lot no 4, ont pour objet de confier aux titulaires des prestations d'impression, de façonnage et de livraison de documents d'information liés aux activités et à la programmation du musée, à durée de vie moyenne et longue, destinés au public.
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Quantité ou étendue:
Le présent lot de l'accord-cadre est conclu avec six opérateurs économiques, sans montant minimum ni montant maximum, dans les conditions prévues à l'article 11.4.2 du règlement de la consultation no 23.
A titre indicatif et non contractuel, l'estimation annuelle en euros hors taxe pour ce lot, est de 169 000,00 EUR (HT).
Numéro de référence: 2011-MQB-00023-AC-00-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les différents points de livraison des documents sont indiqués à l'article 8.3.2.1 du CCPC no 23.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour ce lot, les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffre d'affaires):
— au titre de sa situation juridique, le candidat fournira les documents suivants,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une présentation d'une liste des principales prestations de même nature que le présent accord cadre au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels,
— une description de l'équipement technique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ni aucune garantie ne sont exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objets de chaque marché subséquent, sont payées sur le budget de l'établissement public du musée du quai Branly.
Le paiement des factures effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'établissement public du musée du quai Branly.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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En application des dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics et sauf refus du titulaire dans l'acte d'engagement de l'accord-cadre Alloti, une avance lui sera accordée, au titre de chaque marché subséquent, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 (cinquante mille) EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 (deux) mois. Cette avance ne sera due que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (les sous-critères figurent dans le règlement de la consultation no23) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement public du musée du quai Branly
Contact
Point de contact: service juridique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://quaibranly.e-marchespublics.com/collectivite/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-12 📅
Date de fin: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-MQB-00023-AC-00-00
Informations complémentaires
Le présent lot "documents d'information" est le lot multi-attributaires no 4 faisant partie de l'accord cadre Alloti de prestations d'impression, de façonnage et de livraison des documents du musée du quai Branly.
Les autres lots suivants étant des lots mono-attributaires, ceux-ci font l'objet d'une publication spécifique, à savoir l'annonce no 11-43473:
Lot no 1: Document de papeterie,
Lot no 2: Reprographie,
Lot no 3: Affiches publicitaires,
Lot no 5: Revues "guide" et "chefs-d'oeuvre".
A l'article II.1.4 "information sur accord-cadre - durée de l'accord-cadre: durée en années: 4 ans" et à l'article II.3: "durée du marché ou délai d'exécution: à compter du 12.7.2011 au 11.7.2015" du présent avis, il convient d'acter que le présent lot est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 12.7.2011, reconductible trois (3) fois pour la même durée par une décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur, et notifiée à chaque titulaire en respectant un préavis de trois (3) mois avant la date anniversaire du présent lot.
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Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction.
Cette durée est appréciée à compter de la date de notification dudit lot au dernier des titulaires. Cette date sera communiquée par l'envoi d'un courriel en recommandé avec accusé de réception à l'ensemble des opérateurs économiques retenus.
Les lots mono-attributaires sus-visés faisant l'objet d'une publication spécifique, les candidats au présent lot de l'accord-cadre Alloti pourra également présenter une offre pour un ou plusieurs des lots mono-attributaires de cet accord-cadre alloti.
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Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur de l'etablissement public dont l'adresse figure ci-dessous:
Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courrier électronique en s'adressant en temps utiles afin que le pouvoir adjudicateur puisse répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à marches-publics@quaibranly.fr.
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Les conditions de remise des candidatures et des offres du présent lot sont indiquées dans le règlement de la consultation no 23.
À l'article Ii.1.8 du présent avis "division en lots: non", il convient de comprendre que même si la présente consultation fait l'objet d'un des lots de l'accord-cadre Alloti cité ci-dessus, le présent lot no 4, objet de la présente consultation, ne fait pas l'objet d'un allotissement.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Etablissement public du musée du quai Branly-service juridique
Adresse postale: 222 rue de l'Université
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75343
Courrier électronique: marches-publics@quaibranly.fr 📧
Téléphone: +33 156617000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 156617138 📠
Source: OJS 2011/S 071-116052 (2011-04-07)
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