Lot n° 16 gestion de la petite massette

Symbhi

Lot no16 "gestion de la petite massette" - marché de travaux correspondant à la "tranche 1" des travaux d'aménagement hydraulique, environnemental et paysager de l'isère à l'amont de Grenoble. Ce lot concerne la mise en oeuvre des mesures de conservation de la petite massette (Typha minima), par déplacement, stockage et réimplantation, définies dans l'arrêté préfectoral n° 2009-02798 autorisant l'enlèvement de Typha minima par le Symbhi, dans le cadre de la tranche 1 du projet Isère amont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-20 Avis de marché
2012-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Quantité ou étendue:
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent marché ce lot est constitué d'une seule tranche: sauvegarde d'une espèce protégée: la petite massette (Typha minima). Prélèvements, mise en culture, multiplication et réimplantation des plants sur les sites propices à l'issue des travaux. A titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des prestations y compris période de préparation de chantier est prévue au cours du 1er semestre 2012.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Symbhi
Adresse postale: représenté par son mandataire territoires 38, 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Téléphone: +33 476709730 📞
Fax: +33 476709799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date limite de soumission: 2012-02-03 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-397707
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code des marchés publics selon une procédure adaptée (art. 28 du CMP). Après un premier classement des offres, le représentant du maître d'ouvrage négociera les offres avec les 5 candidats les mieux classés, à l'appuie de la remise de l'offre initiale. Cette négociation pourra être menée avec les candidats par télécopie, courriel ou rencontre. Après négociation, les offres seront classées selon les mêmes critères énoncés au règlement de la consultation. Référence Symbhi marché M2011 265. Les marchés de travaux s'inscrivent dans un allotissement de 21 lots, traités par marchés séparés, et définis dans l'annexe n° 1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les principales communes concernées sont: Rive droite communes de: - Saint-Ismier, Montbonnot-Saint-Martin, Meylan et la Tronche, Bernin. Rive gauche communes de: - Villard-Bonnot, Le Versoud, Domène, Murianette, Gières, Saint-Martin-d'Hères, Grenoble; ainsi que pour le lot n° 5 "instrumentations - supervision - génie végétal" les communes à l'amont de Bernin jusqu'à Pontcharra. Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprès de Territoires 38 (adresse au I.1) ou disponible sur le profil acheteur http://territoires38.achatpublic.com. La durée du marché est de 60 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation de la tranche ferme. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le critère 2 valeur technique noté sur 40 points est sous pondéré de la façon suivante: a) Pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux de récolte et de réimplantation sur les bancs (phases travaux et garantie) noté sur 15 points; b) Pertinence de la note descriptive sur les moyens mis en oeuvre pour assurer la reproduction des sujets en pépinière et la sélection des sujets en vue de leur mise en culture et leur réimplantation in fine sur place noté sur 15 points; c) Qualité des fournitures et matières mises en oeuvre contribuant au respect de l'environnement (plants, semis, engrais...) noté sur 10 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot no16 "gestion de la petite massette" - marché de travaux correspondant à la "tranche 1" des travaux d'aménagement hydraulique, environnemental et paysager de l'isère à l'amont de Grenoble. Ce lot concerne la mise en oeuvre des mesures de conservation de la petite massette (Typha minima), par déplacement, stockage et réimplantation, définies dans l'arrêté préfectoral n° 2009-02798 autorisant l'enlèvement de Typha minima par le Symbhi, dans le cadre de la tranche 1 du projet Isère amont.
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Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 35.II.6° du code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Numéro de référence: T38 11-2180-301

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) et la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou équivalent),
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— Déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'à la rubrique 3 (DC2 ou équivalent accompagné des pièces justificatives):
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—— justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
—— copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires relatif aux travaux, auxquels se réfère le marché des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation des travaux d'importance similaire en cours d'exécution ou exécutés et notamment des références et attestations de bonne réalisation de chantiers similaires (plantations forestières, aménagement de zones humides, protections de berges, passes à poissons, renaturation et aménagement de cours d'eau, réhabilitation de gravières, génie écologique), indiquant la date, le montant et le maître d'ouvrage,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose,
— certificats Qualipaysage P120, E131, G700, G710, P300, 310 320 ou équivalent. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatfis à sa capacité financière. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, il produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande. Une garantie à première demande est exigée pour couvrir l'avance. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations faisant l'objet du marché seront financées sur les ressources propres du Symbhi y compris emprunts. Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché sera de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations noté en points (60)
2. Mémoire technique noté en points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires38.achatpublic.com 🌏
Nom: Territoires 38
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Point de contact: M. Dominique Milleret
URL pour informations complémentaires: http://territoires38.achatpublic.com 🌏
Nom: M. le président du Symbhi
Adresse postale: 9 rue Jean Bocq BP 1096
Code postal: 38022
Point de contact: service ressources DAT - 1er étage
URL pour la participation: http://territoires38.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://territoires38.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: T38 11-2180-301
Informations complémentaires
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code des marchés publics selon une procédure adaptée (art. 28 du CMP). Après un premier classement des offres, le représentant du maître d'ouvrage négociera les offres avec les 5 candidats les mieux classés, à l'appuie de la remise de l'offre initiale. Cette négociation pourra être menée avec les candidats par télécopie, courriel ou rencontre. Après négociation, les offres seront classées selon les mêmes critères énoncés au règlement de la consultation. Référence Symbhi marché M2011 265. Les marchés de travaux s'inscrivent dans un allotissement de 21 lots, traités par marchés séparés, et définis dans l'annexe n° 1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les principales communes concernées sont: Rive droite communes de: - Saint-Ismier, Montbonnot-Saint-Martin, Meylan et la Tronche, Bernin. Rive gauche communes de: - Villard-Bonnot, Le Versoud, Domène, Murianette, Gières, Saint-Martin-d'Hères, Grenoble; ainsi que pour le lot n° 5 "instrumentations - supervision - génie végétal" les communes à l'amont de Bernin jusqu'à Pontcharra. Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprès de Territoires 38 (adresse au I.1) ou disponible sur le profil acheteur http://territoires38.achatpublic.com. La durée du marché est de 60 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation de la tranche ferme. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le critère 2 valeur technique noté sur 40 points est sous pondéré de la façon suivante:
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a) Pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux de récolte et de réimplantation sur les bancs (phases travaux et garantie) noté sur 15 points;
b) Pertinence de la note descriptive sur les moyens mis en oeuvre pour assurer la reproduction des sujets en pépinière et la sélection des sujets en vue de leur mise en culture et leur réimplantation in fine sur place noté sur 15 points;
c) Qualité des fournitures et matières mises en oeuvre contribuant au respect de l'environnement (plants, semis, engrais...) noté sur 10 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminsitratif de Grenoble
Source: OJS 2011/S 245-397707 (2011-12-20)
Avis d'attribution de marché (2012-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 112 560,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Représenté par son mandataire Territoires 38, 34 rue Gustave Eiffel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-391170
Se réfère à l'avis: 2011/S 245-397707
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Procédure adaptée article 28 du code des marchés publics Annonce no68, BOAMP 248 A.Annonce no133 ,BOAMP 248 B du 23.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.12.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-25 📅
Nom: Groupement Arbre Haie Foret (mandataire) / compagnie des forestiers
Adresse postale: 15 rue des Placyre
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Grenoble Cédex
Source: OJS 2012/S 238-391170 (2012-12-07)
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