Lot a: fourniture de grenades à fusil antipersonnel et anti-véhicule avec piège à balle pour FAMAS 5,56 mm et fourniture de grenades à fusil d'exercice avec piège à balle pour FAMAS 5,56 mm et des éléments nécessaires à leur qualification. Lot b: fourniture de grenades à fusil fumigènes avec piège à balle pour FAMAS 5,56 mm et des éléments nécessaires à leur qualification

DGA/SCA

Lot a: fourniture de grenades à fusil antipersonnel et anti-véhicule avec piège à balle pour FAMAS 5,56 mm et fourniture de grenades à fusil d'exercice avec piège à balle pour FAMAS 5,56 mm et des éléments nécessaires à leur qualification.
Lot b: fourniture de grenades à fusil fumigènes avec piège à balle pour FAMAS 5,56 mm et des éléments nécessaires à leur qualification.
En application de l'article 77 du code des marchés publics, il s'agit de marché(s) à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-17 Avis de marché
2012-02-22 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Grenades
Quantité ou étendue:
Pour le lot a:— 74 000 grenades à fusil antipersonnel et anti-véhicule avec piège à balle pour FAMAS 5,56 mm par notification de bons de commande,— 5 000 grenades inertes de manipulation pour FAMAS 5,56 mm par notification de bons de commande,— 200 grenades inertes d'identification pour FAMAS 5,56 mm par notification de bons de commande,— 63 000 grenades à fusil d'exercice avec piège à balle pour FAMAS 5,56 mm par notification de bons de commande.Pour le lot b:— 46 260 grenades à fusil fumigènes avec piège à balle pour FAMAS 5,56 mm par notification de bons de commande,— 200 grenades inertes d'identification pour FAMAS 5,56 mm par notification de bons de commande.Le montant du (des) marché(s) ne comprendra(ont) ni minimum, ni maximum.Toutes les quantités sont données à titre indicatif et prévisionnel, elles peuvent faire l'objet d'évolutions.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Grenades 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: ministère de la défense et des anciens combattants- direction générale de l'armement - direction des opérations - service centralisé des achats - Mindef/DGA/DO/SCA, 7-9 rue des Mathurins
Code postal: 92221
Commune postale: Bagneux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Fax: +33 146195420 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 96-157702
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Pour réaliser l'évaluation technique des munitions proposées, le règlement de la consultation prévoira la fourniture par les candidats, au plus tard à la date de remise de leur offre et ce à titre gracieux (transport, formalités AIMG et frais de douane également à la charge du candidat): Pour le lot A: — 55 grenades à fusil antipersonnel et antivéhicule avec piège à balle pour FAMAS de 5,56 mm, — 5 grenades à fusil antipersonnel et antivéhicule avec piège à balle pour FAMAS de 5,56 mm modifiées pour mise à feu par amorçage électrique, — 60 grenades à fusil d'exercice avec piège à balle pour FAMAS de 5,56 mm. Pour le lot B: — 60 grenades à fusil fumigènes avec piège à balle pour FAMAS 5,56 mm. Cet avis d'appel public à concurrence a été transmis le même jour pour publication au Bulletin officiel d'annonce des marchés publics de la république française (www.journal-officiel.gouv.fr) et au Journal officiel de l'Union européenne. L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (retrait du dossier de consultation, remise des plis). Les candidats pourront donc effectuer le dépôt de leur candidature et de leur offre suivant ce mode de transmission. Si l'opérateur économique en fait expressément la demande la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou, sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale ou par porteur (indépendamment de la mise en place de la copie de sauvegarde). Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed1.pdf accessible sur le site Ixarm, rubrique marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_ed01.pdf. En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif. Nota bene: en cas de transmission des plis par voie postale l'adresse à prendre en compte est celle mentionnée au dernier paragraphe du I.1 du présent AAPC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot a: fourniture de grenades à fusil antipersonnel et anti-véhicule avec piège à balle pour FAMAS 5,56 mm et fourniture de grenades à fusil d'exercice avec piège à balle pour FAMAS 5,56 mm et des éléments nécessaires à leur qualification.
Lot b: fourniture de grenades à fusil fumigènes avec piège à balle pour FAMAS 5,56 mm et des éléments nécessaires à leur qualification.
En application de l'article 77 du code des marchés publics, il s'agit de marché(s) à bons de commande.
Quantité ou étendue:
Pour le lot a:
— 74 000 grenades à fusil antipersonnel et anti-véhicule avec piège à balle pour FAMAS 5,56 mm par notification de bons de commande,
— 5 000 grenades inertes de manipulation pour FAMAS 5,56 mm par notification de bons de commande,
— 200 grenades inertes d'identification pour FAMAS 5,56 mm par notification de bons de commande,
— 63 000 grenades à fusil d'exercice avec piège à balle pour FAMAS 5,56 mm par notification de bons de commande.
Pour le lot b:
— 46 260 grenades à fusil fumigènes avec piège à balle pour FAMAS 5,56 mm par notification de bons de commande,
— 200 grenades inertes d'identification pour FAMAS 5,56 mm par notification de bons de commande.
Le montant du (des) marché(s) ne comprendra(ont) ni minimum, ni maximum.
Toutes les quantités sont données à titre indicatif et prévisionnel, elles peuvent faire l'objet d'évolutions.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011 92 0040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Exécution: locaux du titulaire et de ses éventuels sous traitants. Livraison: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseigner dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 accessibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics.
Situation économique et financière: Renseigner le D-1 du DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot A:
La moyenne annuelle du chiffre d'affaires du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) devra être supérieure ou égale à 7 000 000 EUR au cours des 3 derniers exercices connus.
Pour le lot B:
La moyenne annuelle du chiffre d'affaires du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) devra être supérieure ou égale à 2 000 000 EUR au cours des 3 derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra justifier de:
A) compétences en matière de compositions pyrotechniques;
B) capacités d'étude et de fabrication dans le domaine précité;
C) capacité à entretenir un système d'assurance de la qualité répondant aux exigences de l'iso 9001 V2008 ou équivalent.
Le candidat présentera une liste des fournitures de grenades effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat individuel (ou le groupement), peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques avec lesquels il est lié, sous réserve de justifier de ces capacités et d'apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le cas échéant, le candidat individuel (ou le groupement) devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur et il devra également produire un engagement écrit de chacun de ces opérateurs.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats n'ayant pas justifié par quelque moyen que ce soit leurs compétences et capacités suffisantes, figurant aux points A) à C) précités, seront éliminés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense et des anciens combattants.
Le type et la forme des prix des prestations seront unitaires ou forfaitaires définitifs, révisables.
Le régime des paiements (versement d'avances, acomptes et soldes), qui sera précisé dans le marché, sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics.
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
Le mode de règlement sera le virement.
L'unité monétaire sera l'EUR.
Le comptable assignataire chargé des paiements est l'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) - 11 rue du Rempart - le Vendôme III - 93 196 Noisy-le-Grand Cedex, FRANCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 du CMP, les candidats qui souhaitent se présenter sous forme de groupement d'opérateurs économiques doivent impérativement l'indiquer dès leur candidature. La forme du groupement n'est pas imposée.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
Un opérateur économique pourra se présenter en agissant à la fois en qualité individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Un opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement.
Un opérateur économique ne peut être candidat seul et mandataire d'un groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 12 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dga/sca
Contact
Point de contact: Chef du service centralisé des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de la défense et des anciens combattants- direction générale de l'armement - direction des opérations - service centralisé des achats - Mindef/DGA/DO/SCA
Adresse postale: antenne de Bourges, Rocade Est, echangeur de Guerry
Commune postale: Bourges
Code postal: 18021
Point de contact: Dga/do/sca/ac-ter
Mme Catherine Schmidt
Courrier électronique: catherine.schmidt@dga.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 248274903 📠
Nom: Ministère de la défense et des anciens combattants - direction générale de l'armement - direction des opérations - service centralisé des achats - Mindef/DGA/DO/SCA
Point de contact: Mme Michèle Lavigne
Courrier électronique: michele.lavigne@dga.defense.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 92 0040
Informations complémentaires
Pour réaliser l'évaluation technique des munitions proposées, le règlement de la consultation prévoira la fourniture par les candidats, au plus tard à la date de remise de leur offre et ce à titre gracieux (transport, formalités AIMG et frais de douane également à la charge du candidat):
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Pour le lot A:
— 55 grenades à fusil antipersonnel et antivéhicule avec piège à balle pour FAMAS de 5,56 mm,
— 5 grenades à fusil antipersonnel et antivéhicule avec piège à balle pour FAMAS de 5,56 mm modifiées pour mise à feu par amorçage électrique,
— 60 grenades à fusil d'exercice avec piège à balle pour FAMAS de 5,56 mm.
Pour le lot B:
— 60 grenades à fusil fumigènes avec piège à balle pour FAMAS 5,56 mm.
Cet avis d'appel public à concurrence a été transmis le même jour pour publication au Bulletin officiel d'annonce des marchés publics de la république française (www.journal-officiel.gouv.fr) et au Journal officiel de l'Union européenne.
L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (retrait du dossier de consultation, remise des plis). Les candidats pourront donc effectuer le dépôt de leur candidature et de leur offre suivant ce mode de transmission.
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Si l'opérateur économique en fait expressément la demande la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou, sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale ou par porteur (indépendamment de la mise en place de la copie de sauvegarde).
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Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed1.pdf accessible sur le site Ixarm, rubrique marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_ed01.pdf.
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En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.
Nota bene: en cas de transmission des plis par voie postale l'adresse à prendre en compte est celle mentionnée au dernier paragraphe du I.1 du présent AAPC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (voir coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2011/S 096-157702 (2011-05-17)
Informations complémentaires (2012-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-060357
Se réfère à l'avis: 2011/S 96-157702
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2012/S 038-060357 (2012-02-22)
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Région:
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Produits/services:
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