Lot 2: canalisations gravitaires et de refoulement connexes au bassins tampons et postes de relèvement

Communauté de communes Cœur Côte Fleurie

Lot 2: canalisations gravitaires et de refoulement connexes au bassins tampons et postes de relèvementnature et étendue (travaux):
— bassins des Bréoles à Blonville-sur-Mer: pose d'une conduite de refoulement d'eaux usées en Ø 450 mm pour un linéaire de 2 460 m du poste de refoulement de Loutrel à Villers-sur-Mer au poste de refoulement de Bréoles à Blonville-sur-Mer,
— bassins de l'hippodrome de la Touques à Deauville: pose d'une conduite de refoulement d'eaux usées en Ø 450 mm pour un linéaire de 500 m et une canalisation gravitaire en Ø 400 et 600 mm d'une longueur totale de 545 m. Renouvellement de 245 m de canalisation d'eau potable en Ø 125 mm.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-08.

Qui ?

• Communauté de communes Cœur Côte Fleurie

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-08	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Lot 2: canalisations gravitaires et de refoulement connexes au bassins tampons et postes de relèvement.19,6

Valeur totale du marché: 19,6 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Cœur Côte Fleurie
Adresse postale: 12 rue Robert Fossorier, BP 30086
Code postal: 14803
Commune postale: Deauville
Contact
Courrier électronique: info@coeurcotefleurie.org 📧
Téléphone: +33 231885449 📞
Fax: +33 231881976 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date limite de soumission: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-387196
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Les candidatures seront présentées sous pli cacheté; ce pli portera l'adresse suivante: Communauté de communes Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier, BP 30086, 14803 Deauville Cedex 3, FRANCE, avec la mention: "Candidature pour l'appel d'offres restreint pour 'Canalisations gravitaires et de refoulement connexes au bassins tampons et postes de relevement - Lot 2'". "Ne pas ouvrir avant la date d'ouverture des candidatures". Il devra être remis contre récépissé à l'adresse indiquée au chapitre 1 de l'entité adjudicatrice avant la date et l'heure indiquées à l'article 13, ou, s'il est envoyé par la poste, devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les bureaux de l'entité Adjudicatrice sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (GMT +1:00, Bruxelles, Paris). Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les opérateurs économiques ont la possibilité de remettre leur candidature par voie papier à l'adresse indiquée au chapitre 1 ou voie électronique sur le site www.ouestmarches.com. Le choix de transmission étant définitif, le même mode de transmission devra être appliqué au stade de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 2: canalisations gravitaires et de refoulement connexes au bassins tampons et postes de relèvementnature et étendue (travaux):

— bassins des Bréoles à Blonville-sur-Mer: pose d'une conduite de refoulement d'eaux usées en Ø 450 mm pour un linéaire de 2 460 m du poste de refoulement de Loutrel à Villers-sur-Mer au poste de refoulement de Bréoles à Blonville-sur-Mer,

— bassins de l'hippodrome de la Touques à Deauville: pose d'une conduite de refoulement d'eaux usées en Ø 450 mm pour un linéaire de 500 m et une canalisation gravitaire en Ø 400 et 600 mm d'une longueur totale de 545 m. Renouvellement de 245 m de canalisation d'eau potable en Ø 125 mm.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 2: canalisations gravitaires et de refoulement connexes au bassins tampons et postes de relèvement.

Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: 2011-35
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Deauville, Blonville-sur-Mer, Villers-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Situation juridique - références requises:

— lettre de candidature (imprimé DC1),

— déclaration du candidat (imprimé DC2),

— pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Situation économique et financière:

— déclaration précisant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés aux cours des 3 dernières années:

—— minimum exigé: 6 000 000 EUR (HT),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).

Capacité technique et professionnelle:

— capacité à concevoir et à réaliser des canalisations…

… de refoulement d'un diamètre supérieur à 200 mm,

… gravitaires de diamètre supérieur à 400 mm à des profondeurs supérieures à 3 mètres,

— capacité à mettre en œuvre des blindages jointifs et à assurer des rabattements de nappe par pointes filtrantes pour des ouvrages de capacité comparable.

Le candidat apportera l'ensemble des éléments nécessaires pour démontrer qu'il est apte à réaliser la pose des canalisations gravitaires et de refoulement, soit directement, soit indirectement via une co-traitance ou une sous-traitance déclarée au moment de la candidature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— référence et/ou certificats de capacité de moins de 5 ans pour des opérations similaires, présentés sous forme de livret avec des détails de chantier (photos, avis de la collectivité, certificat de capacité, etc.),

— indication des titres d'études et professionnelles du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, certificats de capacité professionnelle, justification de compétences particulières en matière de réalisation de travaux de génie civil.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % du montant du marché pouvant être remplacée par une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Possibilité d'avance correspondant à 5 % du montant du marché après constitution d'une garantie à première demande.

Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Prix révisables.

Modalités de financement: fonds propres de la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie (CCCCF) et subventions (agence de l'eau Seine Normandie et conseil général du Calvados et conseil régional de Basse-Normandie).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise générale ou groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme imposée par l'entité adjudicatrice après attribution est un groupement solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation telle qu'il est indiqué ci-dessus, pour la bonne exécution du marché.

Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement; il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements.

Les groupements doivent être constitués dès la candidature, aucun groupement nouveau ne pourra être constitué ultérieurement.

Pour l'exécution du lot 2 du marché, les candidats devront avoir les compétences suivantes: canalisations gravitaires et de refoulement et équipements hydrauliques.

Le mandataire désigné dans l'acte d'engagement est obligatoirement l'entreprise spécialisée en canalisations.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:

Seules les candidatures des entreprises dont les dossiers seront conformes aux articles 43, 44, 45 du code des marchés publics seront étudiées. Les candidats en règle au vu des articles précités se verront attribuer une note sur 20 pour chacun des critères énumérées ci-dessous. Les entreprises occupant les meilleures positions seront admises à présenter une offre conformément au nombre minimal et maximal de candidats.

Critères d'évaluation pour les candidatures:

1. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Ce critère comptera pour 15 % de la note finale;

2. présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour la réalisation:

A. De canalisations de refoulement d'un diamètre supérieur à 200 mm;

B. De canalisations gravitaires de diamètre supérieur à 400 mm et de profondeur de pose supérieure à 3 m;

C. Capacité à mettre en oeuvre des blindages jointifs et à assurer des rabattements de nappe par pointes filtrantes.

Ce critère comptera pour 20 % de la note finale;

3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature. Ce critère comptera pour 10 % de la note finale;

4. Indication des titres d'études et professionnelles du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduites de travaux de même nature que ceux du marché. Justification de compétences particulières en matière de réalisations de canalisations gravitaires et de refoulement. Ce critère comptera pour 30 % de la note finale;

5. Certificats de qualifications professionnelles. Ce critère comptera pour 25 % de la note finale.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes Cœur Côte Fleurie
Commune postale: Deauville Cedex
URL pour la participation: http://www.ouestmarches.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-35
Informations complémentaires

"Ne pas ouvrir avant la date d'ouverture des candidatures".

Il devra être remis contre récépissé à l'adresse indiquée au chapitre 1 de l'entité adjudicatrice avant la date et l'heure indiquées à l'article 13, ou, s'il est envoyé par la poste, devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.

Les bureaux de l'entité Adjudicatrice sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (GMT +1:00, Bruxelles, Paris).

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les opérateurs économiques ont la possibilité de remettre leur candidature par voie papier à l'adresse indiquée au chapitre 1 ou voie électronique sur le site www.ouestmarches.com.

Le choix de transmission étant définitif, le même mode de transmission devra être appliqué au stade de l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2011/S 239-387196 (2011-12-08)

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