Lot 1 = prestations de traiteurs et prestations annexes pour les besoins de l’arrondissement judiciaire de Bobigny; Lot 2 = prestations de traiteurs et prestations annexes pour les besoins de l’arrondissement judiciaire de Créteil
Ministère de la justice cour d'appel de Paris
Lot 1 = prestations de traiteurs et prestations annexes pour les besoins de l’arrondissement judiciaire de Bobigny;
Lot 2 = prestations de traiteurs et prestations annexes pour les besoins de l’arrondissement judiciaire de Créteil.
Le délai de réception des offres était de 2011-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice Cour d'appel de Paris
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date limite de soumission: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-324597
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de traiteurs et prestations annexes pour les besoins de l’arrondissement judiciaire de Bobigny.
Brève description:
Intitulé du lot: Prestations de traiteurs et prestations annexes pour les besoins de l’arrondissement judiciaire de Créteil.
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-RT-2011-007
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière de l’offre: prix unitaires du bordereau des prix unitaires (60)
2. Valeur technique de l’offre: organisation et produits proposés pour l’exécution de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marine Cochard
Nom: Ministère de la justice Cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli, CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: service marchés publics et achats - service administratif régional - cour d'appel de paris
Sandrine Dos Santos
Téléphone: +33 144326504 📞
Adresse postale: 53 rue de Rivoli, CS 70013 de 9:00 à 17:00
Point de contact: service marchés publics et achats - service administratif régional - Cour d'appel de Paris
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-RT-2011-007
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 199-324597 (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice Cour d'appel de Paris
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date limite de soumission: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-324597
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Marché à procédure adaptée de l'article 30 CMP.
Tout document écrit émanant du pouvoir adjudicateur ou du candidat peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d’un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ou déposer ces documents sur la plateforme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr) (article 56 CMP).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1 = prestations de traiteurs et prestations annexes pour les besoins de l’arrondissement judiciaire de Bobigny;
Lot 2 = prestations de traiteurs et prestations annexes pour les besoins de l’arrondissement judiciaire de Créteil.
Intitulé du lot: Prestations de traiteurs et prestations annexes pour les besoins de l’arrondissement judiciaire de Bobigny.
Brève description:
Prestations de traiteurs et prestations annexes pour les besoins de l’arrondissement judiciaire de Bobigny.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de traiteurs et prestations annexes pour les besoins de l’arrondissement judiciaire de Créteil.
Brève description:
Prestations de traiteurs et prestations annexes pour les besoins de l’arrondissement judiciaire de Créteil.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-RT-2011-007
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l’entreprise,
— Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, du signataire* des pièces du dossier de candidature et du marché dûment habilité par le représentant légal* de la société,
— Déclaration du candidat (formulaire DC2) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l’entreprise.
Sur les trois dernières années: chiffre d’affaires global, chiffre d’affaires relatif aux prestations considérées.
Capacité technique et professionnelle:
— Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat sur les 3 dernières années: conditions générales d’exploitation, documentation présentant l’organisation de la société, moyens en personnel: effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement, moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise, certificats de qualifications professionnelles,
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— Liste des références en rapport et proportionnées avec l’objet du marché pour des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d’exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière de l’offre: prix unitaires du bordereau des prix unitaires (60)
2. Valeur technique de l’offre: organisation et produits proposés pour l’exécution de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marine Cochard
Nom: Ministère de la justice Cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli, CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: service marchés publics et achats - service administratif régional - cour d'appel de paris
Sandrine Dos Santos
Téléphone: +33 144326504 📞
Adresse postale: 53 rue de Rivoli, CS 70013 de 9:00 à 17:00
Point de contact: service marchés publics et achats - service administratif régional - Cour d'appel de Paris
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-RT-2011-007
Informations complémentaires
Marché à procédure adaptée de l'article 30 CMP.
Tout document écrit émanant du pouvoir adjudicateur ou du candidat peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d’un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ou déposer ces documents sur la plateforme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr) (article 56 CMP).
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 199-324597 (2011-10-13)
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