Lomme construction de 109 logements

Groupe GHI

Le programme de construction de 109 logements collectifs, se décompose en 3 lots, à savoir:
1 - concernant les logements réalisés par la SA du Hainaut: 79 logements locatifs et 125 places de sous sols semi entérré répartis comme suit:
1.1 - lot A: 2 bâtiments en R+4 avec sous sols (bâtiment A1 de 29 logements Pls et bâtiment A2 de 19 logements plus et 8 logements Plai);
1.2 - lot B: 1 bâtiment en R+2 avec sous sol semi entérré comprenant 9 logements Pls et 14 logements plus;
2 - lot C réalisé par CLEOME: 30 logements en accession sociale en un bâtiment en R+3.
La construction sera de type traditionnel (maçonnerie, béton...) et devra être certifiée habitat et environnement par Cerqual, profil A et niveau de performance énergétique THPE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-20.

Qui ?

• Groupe GHI

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète de maisons › Travaux de construction d'immeubles collectifs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'une opération lancée en tous corps d'état, aménagements extérieurs compris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: SA du Hainaut, 40 boulevard Saly, BP 3
Code postal: 59312
Commune postale: Valenciennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.groupeghi.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-20 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-230475
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert européen soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et lancé auprès des entreprises générales ou en Groupement d'opérateurs économiques conjoint avec mandataire solidaire. Durée d'exécution maximum: 1 - pour la tranche ferme: 24 (vingt quatre) mois compris 2 (deux) mois de préparation de chantier, les périodes de congés payés & hors intempéries; 2 - pour la tranche conditionnelle: 14 (quatorze) mois compris 2 (deux) mois de préparation de chantier, les périodes de congés payés & hors intempéries. Mode de remise des dossiers sous format papier dans les conditions suivantes: ils seront remis, sous simple pli, contre récépissé, au service des marchés - heures d'ouverture: 9:00 /12:00 et 14:00/17:00) ou transmis en R+AR à ce même service. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes: Objet du marché: Lomme - rives de la Deûle - construction de 109 logements collectifs / raison sociale de la société / ne pas ouvrir. Architecte: Babled Nouvet Reynaud (BNR) - M. Nouvet - 39 rue des Grands Champs, 75020 Paris, FRANCE. Tél.: +33 143480893. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le programme de construction de 109 logements collectifs, se décompose en 3 lots, à savoir:

1 - concernant les logements réalisés par la SA du Hainaut: 79 logements locatifs et 125 places de sous sols semi entérré répartis comme suit:

1.1 - lot A: 2 bâtiments en R+4 avec sous sols (bâtiment A1 de 29 logements Pls et bâtiment A2 de 19 logements plus et 8 logements Plai);

1.2 - lot B: 1 bâtiment en R+2 avec sous sol semi entérré comprenant 9 logements Pls et 14 logements plus;

2 - lot C réalisé par CLEOME: 30 logements en accession sociale en un bâtiment en R+3.

La construction sera de type traditionnel (maçonnerie, béton...) et devra être certifiée habitat et environnement par Cerqual, profil A et niveau de performance énergétique THPE.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: LOMME 109.2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire DC1 complété et signé faisant apparaître, le nom et coordonnées du mandataire, de chacun des membres du groupement et le type de groupement;

2. Déclaration sur l'honneur (si non comprise dans le formulaire DC1) indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005;

3. Déclaration sur l'honneur que l'entreprise a satisfait aux obligations sociales et fiscales;

4. Extrait Kbis de moins de 3 mois et toute délégation de signature relative au marché;

5. Copie du ou des jugements prononcés (pour chaque membre du groupement), s'il est en redressement judiciaire; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

6. Assurance individuelle de "responsabilité civile de chef d'entreprise" et attestation d'assurance décennale TCE.

Situation économique et financière:

1- bilan ou extrait de bilan des 2 dernières années;

2 - chiffre d'affaires global et chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières exercices (DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires de l'année 2010 de l'entreprise candidate ne peut être inférieur à 20 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée partout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références similaires de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement àbonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra justifier de sa méthodologie pour l'obtention du Label H&E ET de sa politique de management environnemental (contrainte environnementale, chantier vert).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % du montant du marché qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance ou présentation d'une caution bancaire avant présentation de la 1ère situation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur, ainsi que par des ressources extérieures publiques ou privées.

Marche non actualisable, non révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Opération lancée en tous corps d'état. Les entreprises répondront en entreprise générale ou en groupement d'opérateurs économiques.

Autres conditions particulières:

Le marché comportera une clause d'insertion par l'économique et le titulaire devra consacrer un minimum du total des heures chantier à des missions d'insertion par l'emploi.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le DCE est à retirer contre paiment chez AD concept Hainaut, chemin des Alliés à Valenciennes, FRANCE- tél.: +33 327452682.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur économique de l'offre (60)
2. valeur technique de l'offre (note méthodologie pour l'obtention du label H&E et de sa politique de management environnementale + mémoire justificatif) (30)
3. valeur du mémoire explicatif à la démarche d'insertion (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe GHI
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Nom: AD concept Hainaut
Adresse postale: chemin des Alliés
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Téléphone: +33 327452683 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LOMME 109.2
Informations complémentaires

Durée d'exécution maximum:

1 - pour la tranche ferme: 24 (vingt quatre) mois compris 2 (deux) mois de préparation de chantier, les périodes de congés payés & hors intempéries;

2 - pour la tranche conditionnelle: 14 (quatorze) mois compris 2 (deux) mois de préparation de chantier, les périodes de congés payés & hors intempéries.

Mode de remise des dossiers sous format papier dans les conditions suivantes: ils seront remis, sous simple pli, contre récépissé, au service des marchés - heures d'ouverture: 9:00 /12:00 et 14:00/17:00) ou transmis en R+AR à ce même service. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes:

Objet du marché: Lomme - rives de la Deûle - construction de 109 logements collectifs / raison sociale de la société / ne pas ouvrir.

Architecte: Babled Nouvet Reynaud (BNR) - M. Nouvet - 39 rue des Grands Champs, 75020 Paris, FRANCE.

Tél.: +33 143480893.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: avenue des Dentellières
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tp.tgi-valenciennes@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 139-230475 (2011-07-20)

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