Location longue durée de véhicules de service
Partenord Habitat
Marchés publics à bons de commande (en application de l'article 77 du code des marchés publics français) de fournitures relatives à la location longue durée de véhicules automobiles de service, neufs, sans chauffeur, à moteur thermique, incluant des périodes de location de trente six (36) mois, vingt quatre (24) mois, dix huit (18) mois et douze (12) mois, pour les besoins de partenord habitat. Ils ont une durée allant de leur date d'effet (notification prévue début décembre 2011) au 31.12.2014. Ils sont passés sur bordereau de prix fermes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-08-04 | Avis de marché |
| 2011-12-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: office public de l'habitat du département du Nord, 27 boulevard Vauban - BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 150-249745
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Numéro de référence: Dossier no 11354
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le département du Nord.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 37
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale: les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Partenord Habitat (service marchés): Thierry Roussel - tél.: +33 320785771 - fax.: +33 320785887. Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Partenord Habitat (direction logistique et achats): M. Michel Duhem - tél.: +33 320785775, M. Daniel Duthoit - tél.: +33 320785751, M. Dimitri Delcambre - tél.: +33 320785740
Commune postale: Lille
Adresse postale: le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Le dossier de consultation est également disponible, sur demande écrite adressée à Thierry Roussel, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Il est gratuit
il est attendu une réponse des candidats par voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur(s) offre(s) par voie électronique, pourront le faire via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur(s) offre(s). Les offres établies, le cas échéant, sur support papier devront être transmises, ou déposées, au Siège de partenord habitat dont l'adresse est mentionnée en en-tête
Référence
Dates
Date de début: 2011-12-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dossier no 11354
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 150-249745 (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Les marchés n'ont ni montant minimum, ni montant maximum.Pour chacun des lots, il est donné, à titre indicatif, le nombre de véhicules qu'il est prévu de commander (voir les informations sur les lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: office public de l'habitat du département du Nord, 27 boulevard Vauban - BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 150-249745
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres sont le 26.9.2011 (8:30), la séance n'est pas publique.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés publics à bons de commande (en application de l'article 77 du code des marchés publics français) de fournitures relatives à la location longue durée de véhicules automobiles de service, neufs, sans chauffeur, à moteur thermique, incluant des périodes de location de trente six (36) mois, vingt quatre (24) mois, dix huit (18) mois et douze (12) mois, pour les besoins de partenord habitat. Ils ont une durée allant de leur date d'effet (notification prévue début décembre 2011) au 31.12.2014. Ils sont passés sur bordereau de prix fermes.
Afficher plus
Brève description:
Véhicules automobiles de service, neufs, sans chauffeur, à motorisation thermique diesel, de "segment A" (4 places minimum de type petite citadine ou…
… équivalent).A titre indicatif, pour ce lot, le nombre de véhicules qu'il est prévu de commander est de 20.
… équivalent).
A titre indicatif, pour ce lot, le nombre de véhicules qu'il est prévu de commander est de 20.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Véhicules automobiles de service, neufs, sans chauffeur, à motorisation thermique diesel, de "segment B" (5 places minimum de type citadine ou…
… équivalent).A titre indicatif, pour ce lot, le nombre de véhicules qu'il est prévu de commander est de 50.
… équivalent).
A titre indicatif, pour ce lot, le nombre de véhicules qu'il est prévu de commander est de 50.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Véhicules automobiles de service, neufs, sans chauffeur, à motorisation thermique diesel, de "segment B+" (5 places de type monospace citadin ou…
… équivalent).A titre indicatif, pour ce lot, le nombre de véhicules qu'il est prévu de commander est de 25.
… équivalent).
A titre indicatif, pour ce lot, le nombre de véhicules qu'il est prévu de commander est de 25.
Quantité ou étendue:
Les marchés n'ont ni montant minimum, ni montant maximum.
Pour chacun des lots, il est donné, à titre indicatif, le nombre de véhicules qu'il est prévu de commander (voir les informations sur les lots).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le département du Nord.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, à l'exception de la lettre de candidature qui sera fournie en un seul exemplaire pour le groupement entier, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
Afficher plus
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
— la lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet des marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Principe de l'avance, selon les articles 87 et 88 du code des marchés publics français.
Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de la totalité de l'avance, selon l'article 89 du code des marchés publics français.
Modalités de financement, selon les articles 106 à 110 du code des marchés publics français.
Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des marchés publics français. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation.
Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises, pourront le faire; mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution de marché, sera celle de groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 37
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale: les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Partenord Habitat (service marchés): Thierry Roussel - tél.: +33 320785771 - fax.: +33 320785887. Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Partenord Habitat (direction logistique et achats): M. Michel Duhem - tél.: +33 320785775, M. Daniel Duthoit - tél.: +33 320785751, M. Dimitri Delcambre - tél.: +33 320785740
Commune postale: Lille
Adresse postale: le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Le dossier de consultation est également disponible, sur demande écrite adressée à Thierry Roussel, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Il est gratuit
il est attendu une réponse des candidats par voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur(s) offre(s) par voie électronique, pourront le faire via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur(s) offre(s). Les offres établies, le cas échéant, sur support papier devront être transmises, ou déposées, au Siège de partenord habitat dont l'adresse est mentionnée en en-tête
Référence
Dates
Date de début: 2011-12-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dossier no 11354
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres sont le 26.9.2011 (8:30), la séance n'est pas publique.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 150-249745 (2011-08-04)
Avis d'attribution de marché (2011-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 93 577 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord habitat
Adresse postale: office public de l'habitat du département du Nord, 27 boulevard Vauban, BP 309
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-27 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-407455
Se réfère à l'avis: 2011/S 150-249745
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le département du Nord.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Performance environnementale (15)
3. Fonctionnalité et Sécurité (15)
4. Confort (5)
5. Délai de livraison (15)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-20 📅
Nom: Credipar
Adresse postale: 12 avenue André Malraux
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Citroen Lille metropole sociétés
Adresse postale: 145 rue de Wazemmes
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
3️⃣
Nom: Diac location
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-le-grand
Code postal: 93168
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 320630878 📞
Fax: +33 320631313 📠
Source: OJS 2011/S 250-407455 (2011-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 93 577 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord habitat
Adresse postale: office public de l'habitat du département du Nord, 27 boulevard Vauban, BP 309
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-27 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-407455
Se réfère à l'avis: 2011/S 150-249745
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Annonce n° 306, BOAMP 153 B du 9.8.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2011.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le département du Nord.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Performance environnementale (15)
3. Fonctionnalité et Sécurité (15)
4. Confort (5)
5. Délai de livraison (15)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-20 📅
Nom: Credipar
Adresse postale: 12 avenue André Malraux
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Citroen Lille metropole sociétés
Adresse postale: 145 rue de Wazemmes
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
3️⃣
Nom: Diac location
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-le-grand
Code postal: 93168
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 320630878 📞
Fax: +33 320631313 📠
Source: OJS 2011/S 250-407455 (2011-12-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
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