Location et rotation des bennes et conteneurs pour 4 sites municipaux, et pour des évènements ponctuels. Traitement des déchets déposés. Gardiennage de la décheterie. Collecte et traitement des déchets toxiques des ménages

Commune de Saint-Germain-en-Laye

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Sepur

Qui ?

• Commune de Saint-Germain-en-Laye

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-14	Avis de marché
2011-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Au sens du droit français, le marché constitue un marché à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Montant annuel minimum: 330 000 EUR HT.Montant annuel maximum: 990 000 EUR HT.Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville - 16 rue de Pontoise - BP 101 01
Code postal: 78101
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saintgermainenlaye.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: +33 130872399 📞
Fax: +33 130872239 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-14 📅
Date limite de soumission: 2011-02-25 📅
Date de publication: 2011-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 11-016813
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la location et rotation des bennes et conteneurs pour la déchetterie municipale, pour la pré-fourirère, pour le nouveau cimetière, le stade Georges Lefèvre, pour des évènements ponctuels et des aires occupées par les gens du voyage ainsi que le traitement des déchets déposés. Remplacement du gardien de la déchetterie municipale. Collecte des déchets toxiques des ménages.

Quantité ou étendue:

Au sens du droit français, le marché constitue un marché à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Montant annuel minimum: 330 000 EUR HT.

Montant annuel maximum: 990 000 EUR HT.

Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction du marché.

Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.

Numéro de référence: M11003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Germain-en-Laye.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et DC6 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 5 jours francs le certificat unique établi en 2009 délivré par le trésorier payeur général (formulaire DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger - état annuel des certificats reçus. Ainsi que les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail relatif au travail dissimulé (loi n° 2008-67 du 21.1.2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12.3.2007 relative au code du travail).

Les critères relatifs à la candidature sont:

— Garanties et capacités techniques et financières,

— Références professionnelles.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueronr le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés depuis leur création,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales références pour le même type de prestation au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire,

— Une note de présentation de la société décrivant notamment les moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années) et techniques de l'entreprise (description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise),

— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat doit produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir adjudicateur. En outre, pour jusitifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'éxécution des prestations, le candidat produit un engagement ecrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, celui-ci sera subordonné à la Constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif sur les crédits ouverts au budget de la ville. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. valeur financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Contact
Point de contact: DCP - service des marchés publics
M. le maire
Nom: Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: centre administratif - 86 rue Léon Désoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Courrier électronique: marches.publics@ville-saintgermainenlaye.fr 📧
Adresse postale: centre administratif - 86 rue Léon Désoyer - le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site Internet ci-dessous
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr/xmarches/ 🌏
Adresse postale: par courrier: hôtel de ville - 16 rue de Pontoise - BP 10101 - 78101 Saint-Germain-en-Laye Cedex, FRANCE ou déposé: Centre administratif - 86 rue Léon Désoyer - bureau 218 - du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 (lundi à 16:00). La transmission électronique des offres est autorisée à l'adresse Internet ci-dessous
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr/xmarches/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M11003

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques de la commune
Adresse postale: centre administratif - 86 rue Léon Désoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Téléphone: +33 130872116 📞
Source: OJS 2011/S 011-016813 (2011-01-14)

Avis d'attribution de marché (2011-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, 16 rue de Pontoise, BP 101 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-125742
Se réfère à l'avis: 2011/S 11-016813
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an et prendra effet à sa date de notification. Il peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans. le présent marché a pour objet la location et rotation des bennes et conteneurs pour la déchetterie municipale, pour la pré-fourirère, pour le nouveau cimetière, le stade Georges Lefèvre, pour des évènements ponctuels et des aires occupées par les gens du voyage ainsi que le traitement des déchets déposés. Remplacement du gardien de la déchetterie municipale. Collecte des déchets toxiques des ménages. Location et rotation des bennes et conteneurs pour 4 sites municipaux, et pour des évènements ponctuels. Traitement des déchets déposés. Gardiennage de la déchetterie. Collecte des déchets toxiques des ménages Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit: Montant minimum: 330 000 EUR HT. Montant maximum: 990 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction du marché. Annonce n° 140, BOAMP 13 A. Annonce n° 284, BOAMP 13 B du 19.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Germain-En-Laye.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-03-31 📅
Adresse postale: 54 rue Alexandre Dumas
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques de la Commune
Source: OJS 2011/S 077-125742 (2011-04-15)

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