Location et maintenance de bacs destinés au stockage et à la collecte des déchets

Commune de Saint Germain en Laye

Location et maintenance de bacs destinés au stockage et à la collecte des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-11.

Qui ?

• Commune de Saint Germain en Laye

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Bennes à déchets
• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-11	Avis de marché
2011-08-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Quantité ou étendue:

La consultation est décomposée en 2 lots qui feront l'objet de marchés à bons de commande dont les minima et maxima en euros HT sont les suivants:— Lot 1: location et maintenance de bacs destinés au stockage et à la collecte des ordures ménagères résiduelles.Minimum: 200 000 EUR et maximum: 800 000 EUR.— Lot 2: Location et maintenance de bacs destinés au stockage et à la collecte des emballages recyclables et du verre alimentaire.Minimum: 100 000 EUR et maximum: 400 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 16 rue de Pontoise
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Contact
Adresse Internet: http://www.saintgermainenlaye.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: +33 130872194 📞
Fax: +33 130872239 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-11 📅
Date limite de soumission: 2011-06-24 📅
Date de publication: 2011-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 93-152549
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Dans le cadre de la présente consultation, les candidats devront remettre les échantillons suivants: — Un bac deux (2) roues d'une contenance d'environ 240 litres, — Un bac quatre (4) roues d'une contenance d'environ 770 litres, — Un panier modulaire d'une contenance de 150 litres, — Un nuancier "plastique" (et non papier) des coloris proposés pour les bacs et paniers. Ces échantillons seront fournis à titre gracieux et devront parvenir au plus tard le jour de la remise des offres et au même lieu que la remise des offres, par tout moyen approprié permettant d'établir leur dépôt et porteront mention: échantillons - location maintenance de bacs -ne pas ouvrir- coordonnées de l'entreprise. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location et maintenance de bacs destinés au stockage et à la collecte des déchets.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Location et maintenance de bacs destinés au stockage et à la collecte des ordures ménagères résiduelles.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Location et maintenance de bacs destinés au stockage et à la collecte des emballages recyclables et du verre alimentaire.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La consultation est décomposée en 2 lots qui feront l'objet de marchés à bons de commande dont les minima et maxima en euros HT sont les suivants:

— Lot 1: location et maintenance de bacs destinés au stockage et à la collecte des ordures ménagères résiduelles.

Minimum: 200 000 EUR et maximum: 800 000 EUR.

— Lot 2: Location et maintenance de bacs destinés au stockage et à la collecte des emballages recyclables et du verre alimentaire.

Minimum: 100 000 EUR et maximum: 400 000 EUR.

Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: M11023

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature),

— DC2 (déclaration du candidat) et NOTI1 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site minefi.gouv.fr,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 5 jours francs le certificat unique établi en 2010 délivré par le trésorier payeur général (formulaire NOTI2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— état annuel des certificats reçus, imprimé disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics. Ainsi que les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail relatif au travail dissimulé (loi n° 2008-67 du 21.1.2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12.3.2007 relative au code du travail). Les critères relatifs à la candidature sont: 1-garanties et capacités techniques et financières,

— Capacités professionnelles.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— références de prestations similaires sur les 3 dernières années effectuées pour le compte d'autres collectivités,

— chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine,

— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, celui-ci sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif sur les crédits ouverts au budget de la Ville. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-07-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique des prestations (35)
3. Valeur environnementale (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Germain en Laye
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: centre administratif, 86 rue Léon Désoyer
Point de contact: DCP-service des marchés publics
Téléphone: +33 130872399 📞
Point de contact: DCP - service des marchés publics
les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur le site internet à l'adresse ci-dessous
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Point de contact: par courrier: hôtel de ville, 16 rue de Pontoise, BP 101 01, 78101 Saint-Germain-en-Laye Cedex, ou déposé: Centre administratif - 86 rue Léon Désoyer, bureau 218, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 13/30 à 17:00 (lundi à 16:00); la transmission électronique des offres est autorisée à l'adresse Internet ci-dessous
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M11023
Informations complémentaires

Dans le cadre de la présente consultation, les candidats devront remettre les échantillons suivants:

— Un bac deux (2) roues d'une contenance d'environ 240 litres,

— Un bac quatre (4) roues d'une contenance d'environ 770 litres,

— Un panier modulaire d'une contenance de 150 litres,

— Un nuancier "plastique" (et non papier) des coloris proposés pour les bacs et paniers.

Ces échantillons seront fournis à titre gracieux et devront parvenir au plus tard le jour de la remise des offres et au même lieu que la remise des offres, par tout moyen approprié permettant d'établir leur dépôt et porteront mention: échantillons - location maintenance de bacs -ne pas ouvrir- coordonnées de l'entreprise.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques de la Commune
Adresse postale: 86 rue Léon Désoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Téléphone: +33 130872116 📞
Source: OJS 2011/S 093-152549 (2011-05-11)

Informations complémentaires (2011-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-251405
Se réfère à l'avis: 2011/S 93-152549
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2011/S 152-251405 (2011-08-05)

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