Location et entretien d'un sanitaire public
Commune de Saint-Claude
Location sanitaire public à entretien automatique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles de salle de bains et de cuisine › Appareils sanitaires
- • Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques › Toilettes publiques
- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-11 | Avis de marché |
| 2011-08-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Toilettes publiques
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Toilettes publiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: avenue maréchal Foch - le bourg
Code postal: 97120
Commune postale: Saint-Claude
Contact
Téléphone: +590 590800016 📞
Fax: +590 590801454 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-11 📅
Date limite de soumission: 2011-06-24 📅
Date de publication: 2011-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 93-152369
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location sanitaire public à entretien automatique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de l'église, 97120 Saint-Claude, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (40)
3. Esthétisme du sanitaire et intégration dans le site (10)
4. Délai de livraison et d'installation (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Claude
Contact
Point de contact: M. le Maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: route du stade Félix Éboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés de la commune de Saint-Claude
Adresse postale: avenue maréchal Foch
Commune postale: Saint-Claude
Code postal: 97120
Courrier électronique: cellulachats.stclaude@orange.fr 📧
Téléphone: +590 590800016 📞
Source: OJS 2011/S 093-152369 (2011-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Toilettes publiques
Quantité ou étendue:
La location est prévue pour une durée de 15 ans à compter de la mise en service du sanitaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Toilettes publiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: avenue maréchal Foch - le bourg
Code postal: 97120
Commune postale: Saint-Claude
Contact
Téléphone: +590 590800016 📞
Fax: +590 590801454 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-11 📅
Date limite de soumission: 2011-06-24 📅
Date de publication: 2011-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 93-152369
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents de la consultation:
— téléchargeable directement sur la plate-forme suivante: www.eguadeloupe.com,
— demande par courriel: cellulachats.stclaude@orange.fr,
— sur place: au service des marchés de la commune, avenue maréchal Foch - 97120 Saint-Claude - FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location sanitaire public à entretien automatique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de l'église, 97120 Saint-Claude, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature, ancien Dc4) et Dc2 (déclaration du candidat, ancien Dc5) dûment remplis et signés pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/,
Afficher plus
— présentation et références professionnelles du candidat,
— attestations d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Les candidatures n'ayant pas les capacités et les références suffisantes pour ce type de prestation seront éliminées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de l'ensemble de l'opération sera assuré par la commune de Saint-Claude.
Les règlements seront effectués par mandat administratif.
Le délai global de paiement défini à l'article 98 du code des marchés publics est de 30 jours.
Le défaut de paiement dans le délai légal fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est le taux légal majoré de 2 points.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (40)
3. Esthétisme du sanitaire et intégration dans le site (10)
4. Délai de livraison et d'installation (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Claude
Contact
Point de contact: M. le Maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents de la consultation:
— téléchargeable directement sur la plate-forme suivante: www.eguadeloupe.com,
— demande par courriel: cellulachats.stclaude@orange.fr,
— sur place: au service des marchés de la commune, avenue maréchal Foch - 97120 Saint-Claude - FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: route du stade Félix Éboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés de la commune de Saint-Claude
Adresse postale: avenue maréchal Foch
Commune postale: Saint-Claude
Code postal: 97120
Courrier électronique: cellulachats.stclaude@orange.fr 📧
Téléphone: +590 590800016 📞
Source: OJS 2011/S 093-152369 (2011-05-11)
Avis d'attribution de marché (2011-08-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue Maréchal Foch - le Bourg
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-19 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-265061
Se réfère à l'avis: 2011/S 93-152369
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de l'Église, 97120 Saint-Claude, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-05 📅
Commune postale: Rivière salée
Code postal: 97225
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés - commune de Saint-Claude
Adresse postale: avenue Maréchal Foch
Fax: +590 590801454 📠
Source: OJS 2011/S 161-265061 (2011-08-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue Maréchal Foch - le Bourg
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-19 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-265061
Se réfère à l'avis: 2011/S 93-152369
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Annonce n° 324, BOAMP 96 B du 17.5.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de l'Église, 97120 Saint-Claude, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-05 📅
Commune postale: Rivière salée
Code postal: 97225
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés - commune de Saint-Claude
Adresse postale: avenue Maréchal Foch
Fax: +590 590801454 📠
Source: OJS 2011/S 161-265061 (2011-08-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕