Location d'une patinoire mobile et d'un plancher avec local d'accueil et prestation de gardiennage

Ville de Bastia

Location d'une patinoire mobile et d'un plancher avec local d'accueil et prestation de gardiennage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL SISIS
• Synerglace SARL

Qui ?

• Ville de Bastia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-27	Avis de marché
2011-08-08	Informations complémentaires
2011-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de patinoires
Valeur totale du marché: 14 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de patinoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Mairie de Bastia, avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.fr 🌏
Téléphone: +33 495559555 📞
Fax: +33 495559655 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date limite de soumission: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-240653
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Précision sur la procédure retenue: — le lot n — le lot n Mode de transmission préférentiel des offres: papier. Date d'ouverture de la patinoire au public: 26.11.2011. Date de fermeture de la patinoire au public: 2.1.2012. Date de fin d'installation/date de livraison de la patinoire: 23.11.2011. Pour information, date prévisionnelle du passage de la commission de sécurité: 24.11.2011. Lot n — délai maximal de montage: 18 jours, — délai maximal de démontage: 5 jours. Lot n — date prévisionnelle de commencement d'exécution de la prestation: 4.11.2011, — date prévisionnelle de fin d'exécution: 7.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location d'une patinoire mobile et d'un plancher avec local d'accueil et prestation de gardiennage.

Numéro du lot: 1
Brève description: Location d'une patinoire mobile et d'un plancher avec local d'accueil.
Numéro du lot: 2
Brève description: Gardiennage du complexe patinoire mobile.
Description des options:

Le lot n

— option n

Numéro de référence: 2011/120
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bastia.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et le cas échéant une habilitation du mandataire par ses co-traitants (forme libre au DC1) dûment datée et signée,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— justification de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— lot n

— pour le lot n

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garanties financières de l'avance:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement:

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Textes de références: articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Modalités de financement: 100 % ville de Bastia.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (30)
3. Délai de montage et de démontage (20)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bastia
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Bastia
Adresse postale: Service festivités, avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Point de contact: Anabel Paoli
Téléphone: +33 495559740 📞
Courrier électronique: a.paoli@ville-bastia.fr 📧
Fax: +33 495559747 📠
Adresse postale: Service des marchés publics, avenue Pierre Giudicelli
Point de contact: Muriel Filippi
Téléphone: +33 495559702 📞
Courrier électronique: marches@ville-bastia.fr 📧
URL des documents: http://bast.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bast.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/120
Informations complémentaires

Précision sur la procédure retenue:

— le lot n

Mode de transmission préférentiel des offres: papier.

Date d'ouverture de la patinoire au public: 26.11.2011.

Date de fermeture de la patinoire au public: 2.1.2012.

Date de fin d'installation/date de livraison de la patinoire: 23.11.2011.

Pour information, date prévisionnelle du passage de la commission de sécurité: 24.11.2011.

Lot n

— délai maximal de montage: 18 jours,

— délai maximal de démontage: 5 jours.

— date prévisionnelle de commencement d'exécution de la prestation: 4.11.2011,

— date prévisionnelle de fin d'exécution: 7.1.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr:ta-caa 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il convient de se référer à l'article L.551-1 du code de la justice administrative.

Source: OJS 2011/S 145-240653 (2011-07-27)

Informations complémentaires (2011-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 153-253294
Se réfère à l'avis: 2011/S 145-240653
Numéro JO-S: 153
Source: OJS 2011/S 153-253294 (2011-08-08)

Avis d'attribution de marché (2011-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 225 583,57 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 221-358717
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Précision sur la procédure retenue: Le lot n° 1 est un marché à prix global et forfaitaire. Le lot n° 2 est un accord cadre selon le droit européen et un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum selon le droit français conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Compte tenu de la procédure retenue pour le lot n° 2 (marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum), le montant indiqué ci-dessus est un montant estimatif calculé sur la base des prix unitaires proposés par le titulaire. Date de conclusion du marché: 20.10.2011. Lieu et horaire où celui-ci pourra être consulté: Mairie de Bastia, service de la commande publique, avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex, FRANCE, de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Annonce n° 229, BOAMP 150 B du 4.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-22 📅
Nom: Synerglace SARL
Adresse postale: 10-12 rue de l'Ill
Commune postale: Brunstatt
Code postal: 68350
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SARL Sisis
Adresse postale: Zone aéroparc de Bastia-Poretta
Commune postale: Luciana
Code postal: 20290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montepiano
Source: OJS 2011/S 221-358717 (2011-11-14)

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