Location d'une installation GPL, fourniture et livraison de gaz pétrolifère liquéfié (GPL)

Ville du Cannet

Location d'une installation GPL, fourniture et livraison de gaz pétrolifère liquéfié (GPL).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-22 Avis de marché
2011-11-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
Quantité ou étendue:
Accord-Cadre conclu en appplication de l'article 77 du code des marchés publics, pour une durée d'un an à compter du 1.2.2012, renouvelable 3 fois tacitement.Minimum annuel: 4 000 litres.Maximum annuel: 20 000 litres.Le marché comprend la location et la maintenance du dispositif de stockage et de distribution du carburant.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz de pétrole liquéfié (LPG) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Cannet
Adresse postale: 20 boulevard Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 492182329 📞
Fax: +33 492182311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date limite de soumission: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302537
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de: Mairie du Cannet, Direction générale des services techniques, Service des marchés publics, 31 boulevard Carnot, 06110 Le Cannet, FRANCE. Télécopie: +33 492182311. Aucun frais de reprographie n'est prévu. Ou sur le site www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt. Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics: +33 492182329/26. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du service environnement: +33 492184871 (M. Vincent) / 492182345 (secrétariat). Les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus. Candidatures et offres dématérialisées: Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention "copie de sauvegarde". Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au Pouvoir adjudicateur dans les délais fixés par le règlement de la consultation. Concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location d'une installation GPL, fourniture et livraison de gaz pétrolifère liquéfié (GPL).
Quantité ou étendue:
Accord-Cadre conclu en appplication de l'article 77 du code des marchés publics, pour une durée d'un an à compter du 1.2.2012, renouvelable 3 fois tacitement.
Minimum annuel: 4 000 litres.
Maximum annuel: 20 000 litres.
Le marché comprend la location et la maintenance du dispositif de stockage et de distribution du carburant.
Description des options:
En application de la directive européenne du 31.3.2004, le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de reconductions.
Numéro de référence: AOO 2011-078
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal, chemin de l'Aubarède, 06110 Le Cannet, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Imprimés DC1 et DC2 pouvant être remplacés par documents équivalents et justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner à un marché en application de l'article 43 du code des marchés publics.
— Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations similaires des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,
— Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance selon article 87 du code des marchés publics.
Modalités de paiement: mandat administratif.
Délais de paiement fixés par voie réglementaire.
Modalités de financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-18 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Conformément à l'article 22 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix calculé en fonction d'une remise sur le prix DIREM hors toutes taxes (80)
2. Délai d'approvisionnement (10)
3. Méthodologie et délai proposés pour répondre aux exigences techniques du marché (installation et maintenance du dispositif de stockage et de distribution du carburant) au vu du mémoire technique (RC - section V - article 2.b.4) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie du Cannet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie du Cannet
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_xJxzXSAn93 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2011-078
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de:
Mairie du Cannet,
Direction générale des services techniques,
Service des marchés publics,
31 boulevard Carnot,
06110 Le Cannet, FRANCE.
Télécopie: +33 492182311.
Aucun frais de reprographie n'est prévu.
Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics: +33 492182329/26.
Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du service environnement: +33 492184871 (M. Vincent) / 492182345 (secrétariat).
Les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus.
Candidatures et offres dématérialisées:
Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention "copie de sauvegarde". Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au Pouvoir adjudicateur dans les délais fixés par le règlement de la consultation.
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Concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative): requête possible avant la signature du contrat,
— recours gracieux contre la décision de refus dans un délai de 2 mois à compter de sa notification (article R 421-2 du CJA),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat et, le cas échéant, son référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché,
— référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 185-302537 (2011-09-22)
Informations complémentaires (2011-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-373650
Se réfère à l'avis: 2011/S 185-302537
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2011/S 231-373650 (2011-11-28)
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