Livraison de repas en liaison froide pour la petite enfance et formation du personnel aux règles d'hygiène

Ville de Saint-Michel-sur-Orge

Livraison de repas en liaison froide pour la petite enfance et formation du personnel aux règles d'hygiène.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé avec un titulaire (article 77 du code des marchés publics). Le montant total des commandes annuelles du marché est compris entre un minimum et un maximum dont les montants sont respectivement de 15 000 EUR (HT) et 60 000 EUR (HT).
Le marché est conclu pour un an et peut être reconduit 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-29 Avis de marché
2011-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 16 rue de l'Eglise
Code postal: 91240
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Contact
Courrier électronique: marches@saintmichel91.fr 📧
Téléphone: +33 169802963 📞
Fax: +33 169802957 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-29 📅
Date limite de soumission: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 63-102518
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à toute entreprise en faisant la demande: — par télécopie au +33 169802957 ou par courriel: marches@saintmichel91.fr, — en se présentant directement au bureau des marchés, 16 rue de l'Église, 91240, Saint-Michel-sur-Orge (fermé le lundi matin), — par retrait sur la plateforme de dématérialisation ADEMA: https://www.adema-mp.com/agglo-valdorge/index.do. Mais il est également disponible gratuitement sur le site internet de la ville à l'adresse électronique suivante: http://saintmichelsurorge.fr/index.php?option=com_content&view=category&layout=blog&id=60&Itemid=140. Tout candidat qui téléchargera ce dossier sur le site Internet de la ville de Saint-Michel-sur-Orge, sans l'avoir préalablement retiré sous format papier ou électronique, devra impérativement se signaler à la collectivité (coordonnées de l'entreprise) à l'adresse mail suivante: marches@saintmichel91.fr. Cette procédure permet à la collectivité de joindre le candidat en cas de complément d'information. Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Livraison de repas en liaison froide pour la petite enfance et formation du personnel aux règles d'hygiène.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé avec un titulaire (article 77 du code des marchés publics). Le montant total des commandes annuelles du marché est compris entre un minimum et un maximum dont les montants sont respectivement de 15 000 EUR (HT) et 60 000 EUR (HT).
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Le marché est conclu pour un an et peut être reconduit 3 fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Michel-Sur-Orge, 91240, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (préciser également les coordonnées de la cuisine proposée pour la fabrication des repas),
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (produire également la copie de l'agrément des services vétérinaires, pour la cuisine proposée, concernant la fabrication des plats cuisinés à l'avance, et les attestations d'assurance professionnelle et responsabilité civile en cours de validité comprenant notamment la couverture du risque d'intoxication alimentaire),
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— déclaration indiquant les moyens mis en oeuvre par le candidat pour renseigner la collectivité sur la traçabilité des produits biologiques et équitables.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget communal - paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme particulière n'est exigée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Seront précisées au cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Michel-sur-Orge
Contact
Point de contact: Mlle Charlotte Collet, responsable des marchés publics
Nom: Services techniques
Adresse postale: 6 allée de la Guette
Point de contact: service petite enfance
Isabelle Legrelle
Téléphone: +33 169724527 📞

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-09 📅
Date de fin: 2012-07-08 📅
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à toute entreprise en faisant la demande:
— par télécopie au +33 169802957 ou par courriel: marches@saintmichel91.fr,
— en se présentant directement au bureau des marchés, 16 rue de l'Église, 91240, Saint-Michel-sur-Orge (fermé le lundi matin),
— par retrait sur la plateforme de dématérialisation ADEMA: https://www.adema-mp.com/agglo-valdorge/index.do.
Mais il est également disponible gratuitement sur le site internet de la ville à l'adresse électronique suivante:
Tout candidat qui téléchargera ce dossier sur le site Internet de la ville de Saint-Michel-sur-Orge, sans l'avoir préalablement retiré sous format papier ou électronique, devra impérativement se signaler à la collectivité (coordonnées de l'entreprise) à l'adresse mail suivante: marches@saintmichel91.fr.
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Cette procédure permet à la collectivité de joindre le candidat en cas de complément d'information.
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205420 📞
Fax: +33 139205422 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat dispose:
— du recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée,
— du référé précontractuel dans un délai de 10 jours suivant le rejet de son offre,
— du référé contractuel applicable dans les conditions définies dans le décret no 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Source: OJS 2011/S 063-102518 (2011-03-29)
Avis d'attribution de marché (2011-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-243953
Se réfère à l'avis: 2011/S 63-102518
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Annonce n° 348, BOAMP 66 B du 2.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 91240 Saint-Michel-sur-Orge, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. la qualité au vu du mémoire technique (60)
2. le prix des prestations et le tarif jounalier de la formation (30)
3. l'éco-responsabilité (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-29 📅
Adresse postale: 42-44 rue de Bellevue
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92513
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— du référé contractuel applicable dans les conditions définies dans le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Source: OJS 2011/S 147-243953 (2011-07-29)
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Région:
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Produits/services:
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