Ligne à grande vitesse Rhin-Rhône branche est 2ème phase – fouilles archéologiques 2ème phase

Réseau ferré de France - direction du projet LGV Rhin-Rhône Branche Est

Les accords-cadres objet du présent avis concernent la réalisation de fouilles ponctuelles prescrites par arrêté préfectoral, suite aux diagnostics effectués sur l’emprise du tracé de la 2ème phase de la branche est de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône (environ 45 kms entre Villers-les-Pots et Genlis Côte-d’Or et Petit-Croix territoire de Belfort et Lutterbach Haut-Rhin).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-05 Avis de marché
2012-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Quantité ou étendue:
“II.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options):Le nombre et l’importance des fouilles à réaliser ne...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: La City 2 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25042
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: dr_bfc@rff.fr 📧
Téléphone: +33 381213700 📞
Fax: +33 381213739 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date limite de soumission: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-216367
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

“Seul le texte de l’avis rédigé en langue française fait foi. Les dossiers de consultation des entreprises (DCE) seront envoyés, gratuitement, aux entreprises.”
Source: OJS 2011/S 130-216367 (2011-07-05)
Avis d'attribution de marché (2012-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France - direction du projet LGV Rhin-Rhône Branche Est
Adresse postale: La City, 2 rue Gabriel Plançon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-115829
Se réfère à l'avis: 2011/S 130-216367
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2012/S 070-115829 (2012-04-05)