Ligne à grande vitesse Rhin-Rhône branche est 2ème phase – fouilles archéologiques 2ème phase

Réseau ferré de France - direction du projet LGV Rhin-Rhône Branche Est

Les accords-cadres objet du présent avis concernent la réalisation de fouilles ponctuelles prescrites par arrêté préfectoral, suite aux diagnostics effectués sur l’emprise du tracé de la 2ème phase de la branche est de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône (environ 45 kms entre Villers-les-Pots et Genlis Côte-d’Or et Petit-Croix territoire de Belfort et Lutterbach Haut-Rhin).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-05 Avis de marché
2012-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Quantité ou étendue:
II.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options):Le nombre et l’importance des fouilles à réaliser ne sont pas connus précisément, ils ne le seront qu’à l’issue des diagnostics archéologiques en cours de réalisation.2 000 000,005 000 000,00
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: La City 2 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25042
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: dr_bfc@rff.fr 📧
Téléphone: +33 381213700 📞
Fax: +33 381213739 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date limite de soumission: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-216367
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Seul le texte de l’avis rédigé en langue française fait foi. Les dossiers de consultation des entreprises (DCE) seront envoyés, gratuitement, aux entreprises. La demande du dossier de consultation des entreprises se fait par écrit et avant le 4.8.2011: — soit par fax +33 381213739, — soit par courriel: dr_bfc@rff.fr, — soit par courrier: Réseau ferré de France - direction du projet LGV Rhin-Rhône - unité achat et marchés- La City - 2 rue Gabriel Plançon, 25042 Besançon Cedex, FRANCE. L’entreprise devra avoir les accréditations pour toutes les périodes historiques. Le dossier à remettre sera placé sous enveloppe cachetée. Il sera fourni en 2 exemplaires bien distincts (original et copie) dont un reproductible. L'utilisation de classeur est fortement déconseillée. Ce dossier est constitué d’un "sous-dossier candidature" et d’un "sous-dossier offre". Le contenu sera détaillé dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires dont la candidature ou l'offre ne seraient pas retenues seront avisés du rejet par courrier. Les critères d’examen des candidatures sont dans l’ordre décroissant d’importance: — capacité économique et financière compte tenu des enjeux du projet, — capacité technique (références, moyens en personnels et en matériels, engagement strict de réalisation et de restitution des rapports). RFF se réserve la possibilité de procéder, le cas échéant, à des achats complémentaires, conformément aux dispositions de l’article 40.3° de la directive 2004/17/CE.
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Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 💰
5 000 000,00 💰
Brève description:
Les accords-cadres objet du présent avis concernent la réalisation de fouilles ponctuelles prescrites par arrêté préfectoral, suite aux diagnostics effectués sur l’emprise du tracé de la 2ème phase de la branche est de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône (environ 45 kms entre Villers-les-Pots et Genlis Côte-d’Or et Petit-Croix territoire de Belfort et Lutterbach Haut-Rhin).
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
II.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options):
Le nombre et l’importance des fouilles à réaliser ne sont pas connus précisément, ils ne le seront qu’à l’issue des diagnostics archéologiques en cours de réalisation.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11 RR BE APD 07
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Convention de financement entre RFF, l’Etat français et différentes collectivités locales concernées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le Haut-Rhin, le territoire de Belfort et la Côte-d’Or.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat, entreprise individuelle unique ou groupement d’entreprises, devra impérativement fournir un dossier de candidatures en deux exemplaires, dont un reproductible, comportant les pièces mentionnées aux points III.2.1 à III.2.3 qui devront:
— être numérotées dans l’ordre ci-après et rassemblées sous forme d’un fascicule unique pour l’exemplaire non reproductible,
— ne comprendre ni publicité ni pièces anciennes ou périmées.
Les dossiers de candidatures devront être remis en français. En cas de remise en langue étrangère, le dossier devra être accompagné d’une traduction en français certifié conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution de ce marché.
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1. Une "lettre de candidature" originale (DC1 ou équivalent) indiquant l’intention de soumissionner du candidat pour l’ensemble du marché et portant habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement, accompagnée de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (recto et verso) sont bien habilité à engager l’entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signés;
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2. Une "déclaration du candidat" (DC2 ou équivalent) qui devra notamment attester que le candidat:
— ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir aux marchés public, ou règles d’effet équivalent lorsqu’il n’est pas établi en France,- ou que toute personne présente dans son établissement ayant agi sous son couvert,n’a pas fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin N° 2 du casier judicaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 à L.8221-3 et L; 8221-5, L.8251-1,L.5221-8, L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l’Union européenne,
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— a satisfait à l’ensemble de ses obligations fiscales et sociales, ou peut produire s’il le souhaite, les certificats fiscaux et sociaux ou une copie de l’état annuel des certificats reçus délivrés par le trésorier payeur général compétent dont l’équivalent est l’imprimé "état annuel des certificats reçus" de référence NOTI2, ou règles d’effet équivalent lorsqu’il n’est pas établi en France,
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— lorsqu’il emploie des salariés, que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1 et L.121-13 du code du travail ou règles d’effet équivalent en cas d’établissement hors de France.
Dans le cas où le candidat n’utilise pas les imprimés DC1 et DC2, il devra néanmoins se reporter à leurs rubriques afin d’apporter, à l’appui de son dossier de candidature, tous les renseignements que ces imprimés comportent.
Nota:
Les imprimés de référence DC1, DC2 et NOTI2 sont disponible à l’adresse Internet suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr.
Situation économique et financière:
3. Le chiffre d’affaire du candidat (entreprise individuelle unique ou groupement d’entreprises) sur les 3 dernières années, avec les parts des chiffres d’affaires réalisés en France, dans l’Union européenne (y compris en France) et dans les pays non membres de l’Union européenne. Il sera présenté pour chacune de ces 3 années, le chiffre d’affaire global, les chiffres d’affaires correspondants aux prestations à réaliser ainsi que les effectifs moyens annuels avec leur répartition suivant les catégories professionnelles communément admises.
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Capacité technique et professionnelle:
4. Le candidat, entreprise individuelle ou groupement d’entreprises, devra avoir participé à des prestations similaires. Il exposera à travers un mémoire complet.
Les références obtenues pour des prestations similaires en cours d’exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, dans le cadre de la réalisation de projets similaires.
5. Une note présentant les mesures de gestion de la qualité menées par le prestataire et les éventuelles certifications AFNOR ou ISO (ou équivalent) relatives à l’assurance qualité;
6. En cas de groupement d’entreprises, une note indiquant la répartition des prestations entre cotraitants.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces des paragraphes 2, 4, 5 et 6 doit être fourni par chacun de ces membres. Le cas échéant, cet ensemble de pièces doit couvrir les sous-traitants désignés participant effectivement aux travaux.
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7. Une note présentant les moyens en personnels et en matériels Le candidat présentera également une copie des attestations d’accréditation obtenues de l’État pour les différentes périodes ainsi qu’un engagement de réalisation de la fouille dans les délais donnés par l’aménageur et un engagement de restitution du rapport de fouille dans les délais impartis par l’État.
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Le maître d’ouvrage se réserve la faculté de demander des compléments et/ou renseignements à tout candidat dès lors que l’absence du/des document(s) et/ou renseignement(s) ne remet pas en cause la conformité de son dossier de candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les garanties financières et cautionnement exigés seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’achèvement des études détaillées, la maîtrise foncière et la libération des emprises de la deuxième phase de la LGV Rhin Rhône branche est 2ème phase font l’objet d’une convention de financement entre RFF, l’État français et différentes collectivités locales concernées.
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Les principales modalités de paiement sont:
— unité monétaire: EUR,
— forme des prix: fermes délai de paiement: net à 45 jours de la réception des factures par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises pourront répondre seules ou en groupement (conjoint ou solidaire). En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire.
Conformément à la directive 2004/17, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de demander au groupement la transformation de sa forme juridique lors de l'attribution du marché et dans la mesure où cette transformation serait nécessaire à la bonne exécution du marché. Il est rappelé aux entreprises candidates que les dispositions de l'article 7 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1.12.1983 relative à la liberté des prix et de la concurrence prohibent tout groupement d'entreprises qui tendrait à restreindre ou à fausser le jeu de la concurrence.
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Autres conditions particulières:
Application stricte des dispositions du décret 2004-490 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive (JO n° 129 du 5.6.2004).

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France - direction du projet LGV Rhin-Rhône branche est
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: Unité achats et marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2011/S 130-216367 (2011-07-05)
Avis d'attribution de marché (2012-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France - direction du projet LGV Rhin-Rhône Branche Est
Adresse postale: La City, 2 rue Gabriel Plançon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-115829
Se réfère à l'avis: 2011/S 130-216367
Numéro JO-S: 70

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Haut Rhin.
Territoire de Belfort.
Côte d'Or.
Source: OJS 2012/S 070-115829 (2012-04-05)
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Fournisseurs:
Institut National de Recherches... Pôle D'Archéologie Interdépartemental Rhénan
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'excavation Travaux d'excavation sur sites archéologiques