LGV Est Européenne 2 eme phase - terrassements du raccordement de Lucy

SNCF - CAI Est

Dans le cadre de la deuxième phase de la ligne nouvelle de Vaires à Vendenheim (LGV Est Européenne), les besoins en termes d'itinéraires et dessertes ferroviaires nécessitent la construction d'un raccordement ferroviaire de la LGV à la ligne 140 000 (Réding * Metz Ville) sur la commune de Lucy.
Le dossier présente les travaux de terrassement et de génie civil à réaliser.
Les principaux ouvrages comprennent:
— Les terrassements pour la réalisation de la plate-forme ferroviaire,
— Les terrassements pour les plateformes nécessaires à l'exploitation, et les accès,
— La mise hors service de l'assainissement existant entre les PK 123.859 et 124.155,
— La création d'une dérivation pour le RU du Poirier Fendu,
— Le comblement de la partie abandonnée du lit du RU du Poirier Fendu,
— La réalisation de l'assainissement (fossé, collecteurs et ouvrages de traversées),
— La réalisation par fonçage d'un ouvrage hydraulique sous la ligne exploitée au PK 124.167,
— Le rehaussement de regards du réseau hydraulique de la ligne 140 000.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

Qui ?

• SNCF - CAI Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Les quantités indiquées prépondérantes ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.— Création d'une nouvelle plateforme ferroviaire d'une longueur de 400 m et de largeur moyenne 15 m (débroussaillage 12 000 m*, décapage de terre végétale 7 500 m*, déblais 10 000 m3, fourniture et mise en oeuvre PST 2 000 m3, sous couche 500 m3, couche de forme 1 200 m3),— Aménagements hydrauliques:+ Création d'un fossé de rétention de 200 ml.+ Dérivation d'un RU sur 250 ml.+ Pose par micro-tunnelier de 35 m de buse armée de diamètre 1 500 mm sous plateforme ferroviaire existante.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 17 avenue André Malraux
Code postal: 57006
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: legrand.dominique@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 354735933 📞
Fax: +33 354735909 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-225167
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique procédures et documents. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Le dossier présente les travaux de terrassement et de génie civil à réaliser.

Les principaux ouvrages comprennent:

— Les terrassements pour la réalisation de la plate-forme ferroviaire,

— Les terrassements pour les plateformes nécessaires à l'exploitation, et les accès,

— La mise hors service de l'assainissement existant entre les PK 123.859 et 124.155,

— La création d'une dérivation pour le RU du Poirier Fendu,

— Le comblement de la partie abandonnée du lit du RU du Poirier Fendu,

— La réalisation de l'assainissement (fossé, collecteurs et ouvrages de traversées),

— La réalisation par fonçage d'un ouvrage hydraulique sous la ligne exploitée au PK 124.167,

— Le rehaussement de regards du réseau hydraulique de la ligne 140 000.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les quantités indiquées prépondérantes ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

— Création d'une nouvelle plateforme ferroviaire d'une longueur de 400 m et de largeur moyenne 15 m (débroussaillage 12 000 m*, décapage de terre végétale 7 500 m*, déblais 10 000 m

— Aménagements hydrauliques:

+ Création d'un fossé de rétention de 200 ml.

+ Dérivation d'un RU sur 250 ml.

+ Pose par micro-tunnelier de 35 m de buse armée de diamètre 1 500 mm sous plateforme ferroviaire existante.

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 8522 / 14703
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Lucy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,

— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

—— par courrier à: Imprimerie nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,

—— par télécopie au: +33 327082751,

—— par Internet à: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/,

— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),

— Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,

— concernant l'identification professionnelles, le candidat devra justifier au minimum de l'identification professionnelle FNTP de travaux de terrassement en grande masse suivante: 2313 autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne (ou fournir les elements justifiant l'équivalence),

— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,

— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

2313 Autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie financière de parfait achévement.

Retenue de garantie de 2 % du montant du marché, pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros.

Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres RFF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Est
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: pôle travaux
Dominique Legrand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2011/S 135-225167 (2011-07-13)

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