Levés terrain des réseaux d'assainissement sur le territoire de Grenoble Alpes métropole et intégration dans le système d'information géographique

Grenoble Alpes Métropole

Il s'agit:
— d'une part, de vérifier de façon exhaustive sur le terrain les plans des réseaux d'assainissement utilisés actuellement par la régie assainissement de la métro. Cette vérification concerne le tracé graphique des réseaux ainsi que les données attributaires associées. Les plans devront être complétés ou au besoin modifiés à la suite des vérifications réalisées sur le terrain,
— d'autre part, de réaliser des levés de terrain précis des réseaux d'eaux pluviales, d'eaux usées et unitaires publics et privés définis à la section 2-3, sur les zones pour lesquelles la régie assainissement ne dispose pas d'information. Les données graphiques et attributaires issues des levés de terrain seront reportées sur le plan cadastral dans le Système d'information géographique (SIG) utilisé à la régie assainissement, en respectant la structure déjà mise en place.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCOP ATEAU

Qui ?

• Grenoble Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion relatifs à l'informatique › Services de logiciels de gestion de réseau

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-29	Avis de marché
2012-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de logiciels de gestion de réseau
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:— seuil minimum 75 000,00 EUR (HT),— seuil maximum 300 000,00 EUR (HT).Pour la période initiale.Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de logiciels de gestion de réseau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: le forum, 3 rue Malakoff Cedex 01
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-29 📅
Date limite de soumission: 2011-10-13 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-274783
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 💰
1 200 000,00 💰
Brève description:

Il s'agit:

— d'une part, de vérifier de façon exhaustive sur le terrain les plans des réseaux d'assainissement utilisés actuellement par la régie assainissement de la métro. Cette vérification concerne le tracé graphique des réseaux ainsi que les données attributaires associées. Les plans devront être complétés ou au besoin modifiés à la suite des vérifications réalisées sur le terrain,

— d'autre part, de réaliser des levés de terrain précis des réseaux d'eaux pluviales, d'eaux usées et unitaires publics et privés définis à la section 2-3, sur les zones pour lesquelles la régie assainissement ne dispose pas d'information. Les données graphiques et attributaires issues des levés de terrain seront reportées sur le plan cadastral dans le Système d'information géographique (SIG) utilisé à la régie assainissement, en respectant la structure déjà mise en place.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.

Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:

— seuil minimum 75 000,00 EUR (HT),

— seuil maximum 300 000,00 EUR (HT).

Pour la période initiale.

Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes d'1 an. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (article 35-II.6° du CMP): identiques au marché initial.

Numéro de référence: 11MA048S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Grenoble Alpes métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (Dc1 ex Dc4),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc5 ou forme libre),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: budget annexe de la régie assainissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes métropole
Contact
Point de contact: M. le Président
Nom: Grenoble Alpes métropole
Adresse postale: service administratif et juridique, le forum, 3 rue Malakoff Cedex 01
Point de contact: Muriel Le Bohec
Téléphone: +33 476595954 📞
Adresse postale: régie assainissement auprès de Véronique Laurent, le forum, 3 rue Malakoff Cedex 01
Téléphone: +33 476595776 📞
Fax: +33 476595830 📠
URL des documents: http://www.lametro.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: le forum accueil - 5ème étage, 3 rue Malakoff Cedex 01
URL pour la participation: http://www.lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11MA048S
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif,

— dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux,

— en outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 166-274783 (2011-08-29)

Avis d'attribution de marché (2012-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-085883
Se réfère à l'avis: 2011/S 166-274783
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Annonce n° 83, BOAMP 169 A. Annonce n° 150, BOAMP 169 B du 1.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Grenoble Alpes Métropole.

Attribution du marché
Nom: Scop ateau
Adresse postale: 7 rue Alphonse Terray
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du Code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif,

— dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux,

— en outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

Source: OJS 2012/S 053-085883 (2012-03-13)

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