Les travaux d'impression des différents supports écrits de la ville d'Aulnay-sous-Bois-années 2011 à 2013 renouvelable de 2013 à 2015 - relance du lot n° 1

Ville d'Aulnay-sous-Bois

Les travaux d'impression des différents supports écrits de la ville d'Aulnay-sous-Bois-années 2011 à 2013 renouvelable de 2013 à 2015 -relance du lot n° 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-10 Avis de marché
2011-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service des marchés et des achats publics, place de l'Hôtel de ville, RDC Bas BP 56
Code postal: 93602
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-10 📅
Date limite de soumission: 2011-02-22 📅
Date de publication: 2011-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 6-008710
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
L'accord-cadre cité à la rubrique li - 1-3 s'étend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec un minimum de 400 000 EUR HT et d'un maximum de 800 000 EUR HT pour les années 2011 à 2013. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit une fois pour une nouvelle période de 2 ans. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.aulnay-sous-bois.com. Les documents ou supports suivants ne sont pas téléchargeables et sont à retirer auprès du service marchés et achats publics de la ville à savoir: le CD Rom pour réalisation des échantillons. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. De même la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les formats de fichiers bureautiques acceptés (extensions de fichiers .doc, .xls et .ppt) devront respecter ceux de Microsoft Office version 97. Il sera également accepté les documents au format "pdf". Les plans numériques devront être aux formats "dwf", "dwg" ou "dxf". Les fichiers compressés (extension de fichier .zip) seront aussi autorisés à condition que les fichiers qu'ils contiennent respectent les formats précités. Enfin, tous les documents devront être exploitables sur des postes en environnement Microsoft Windows. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux d'impression des différents supports écrits de la ville d'Aulnay-sous-Bois-années 2011 à 2013 renouvelable de 2013 à 2015 -relance du lot n° 1.
Numéro de référence: COM10007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 93600 Aulnay-sous-Bois, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1); copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 rubrique: attestations sur l'honneur);
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sous 30 jours à compter de la réception des factures, sur budget propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Le présent marché fera l'objet d'une application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics dans son aspect environnemental.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix des prestations (30)
3. Délai de livraison ou d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Contact
Point de contact: M. Gérard Segura (maire-conseiller général)
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville, direction des communications, 3e étage
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Point de contact: M. Olivier Cessot
Téléphone: +33 148796335 📞
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville, service des marchés et des achats publics, Rdc Bas, BP 56
Point de contact: Mme Husson Catherine
Téléphone: +33 148796643 📞
Courrier électronique: mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com 📧
Fax: +33 148796481 📠
URL des documents: http://aulnay-sous-bois.com 🌏
Point de contact: M. Gerard Segura (maire-conseiller général)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COM10007
Informations complémentaires
L'accord-cadre cité à la rubrique li - 1-3 s'étend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec un minimum de 400 000 EUR HT et d'un maximum de 800 000 EUR HT pour les années 2011 à 2013. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit une fois pour une nouvelle période de 2 ans. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.aulnay-sous-bois.com. Les documents ou supports suivants ne sont pas téléchargeables et sont à retirer auprès du service marchés et achats publics de la ville à savoir: le CD Rom pour réalisation des échantillons. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. De même la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
Les formats de fichiers bureautiques acceptés (extensions de fichiers .doc, .xls et .ppt) devront respecter ceux de Microsoft Office version 97. Il sera également accepté les documents au format "pdf". Les plans numériques devront être aux formats "dwf", "dwg" ou "dxf". Les fichiers compressés (extension de fichier .zip) seront aussi autorisés à condition que les fichiers qu'ils contiennent respectent les formats précités. Enfin, tous les documents devront être exploitables sur des postes en environnement Microsoft Windows.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Téléphone: +33 148796643 📞
Fax: +33 148796481 📠
Source: OJS 2011/S 006-008710 (2011-01-10)
Avis d'attribution de marché (2011-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service des marchés et des achats publics, place de l'hôtel de ville, RDC Bas BP 56

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-22 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-197971
Se réfère à l'avis: 2011/S 6-008710
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Le numéro complet du marché est COM15045. Le minimum est de 400 000 EUR HT et maximum 800 000 EUR HT/an. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014. Annonce n° 322, BOAMP 8 B du 12.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Aulnay-sous-Bois, 93600 Aulnay-sous-Bois, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-01 📅
Adresse postale: 115/117 avenue Raspail
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Source: OJS 2011/S 120-197971 (2011-06-22)
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