Les travaux d'impression des différents supports écrits de la ville d'Aulnay-sous-Bois-années 2011 à 2013 renouvelable de 2013 à 2015 - relance du lot n° 1

L'accord-cadre cité à la rubrique li - 1-3 s'étend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec un minimum de 400 000 EUR HT et d'un maximum de 800 000 EUR HT pour les années 2011 à 2013. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit une fois pour une nouvelle période de 2 ans. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.aulnay-sous-bois.com. Les documents ou supports suivants ne sont pas téléchargeables et sont à retirer auprès du service marchés et achats publics de la ville à savoir: le CD Rom pour réalisation des échantillons. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. De même la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".