Le projet consiste en travaux de construction d'un collège pour le département du Nord et d'une salle de sport municipale sur la commune de Nieppe

Informations complémentaires

II.1.5) Description succincte du marché (suite)

Les travaux sont divisés en deux rubriques consistant en:

Rubrique 1 - (travaux départementaux): construction du collège à Nieppe.

Rubrique no 1: Il s'agit de la construction d'un collège de 500 élèves composé de plusieurs parties abritant les fonctions suivantes reprises comme suit:

— Un bâtiment scolaire,

— L'administration,

— La demi-pension de 140 places assises en simple Rdc,

— Un logement de gardien en simple RDC intégré au bâtiment scolaire,

— Trois logements de fonction en R+2 de type 5, implantés sur une autre parcelle.

Le collège est classé en: 3ème catégorie type R avec activité de N.

La surface utile du collèges est de 4176 mètres carrés.

L'aménagement d'espaces extérieurs est composé des fonctions suivantes:

— Une cour de récréation,

— Un plateau sportif 970 m

— Un jardin contemplatif pour la demi-pension,

— Une aire de service pour la zone cuisine,

— Un parking véhicule pour le personnel de l'établissement de 40 places,

— Un jardin privatif pour le logement du gardien,

— Un bassin de tamponnement des eaux pluviales paysager,

— Une réserve foncière de +/-650 m

— De jardins privatifs avec car-ports pour les trois logements de fonction.

Rubrique 2 - (travaux Ville de Nieppe): construction d'une salle de sports municipale à Nieppe.

Les travaux de construction de la salle de sport s'effectuent sous transfert de maîtrise d'ouvrage de la commune de Nieppe en faveur du Département du Nord. Ce dernier est désigné comme maître d'ouvrage unique de l'ensemble de l'opération, à l'exception des paiements.

— Une aire sportive de 44,00 x 24,00 x 9,00 m,

— Des locaux de rangement matériel,

— Un hall d'accueil traversant,

— Un foyer-bar avec réserve,

— Des ensembles vestiaires douches sanitaires, locaux arbitres, local anti-dopage etc.

Au 1er étage:

— Une tribune de 300 places assises,

— Cinq bureaux club et salle de réunion,

— Une salle de danse / yoga et gymnastique d'entretien avec vestiaires et rangement.

La déclaration d'effectif du maître d'ouvrage limite à 500 personnes l'effectif maximum admis dans le bâtiment lors de son exploitation.

L'établissement est classé en 3ème catégorie type X avec aménagement de type n.

L'aménagement d'espaces extérieurs de cette salle de sport est composé des fonctions suivantes:

— Un parking véhicule pour les utilisateurs et visiteurs, de 80 places,

— Un bassin de tamponnement des eaux pluviales paysager.

Iii.2.3) Capacité technique (suite).

Pour le lot 02 - gros oeuvre étendu.

Qualibat 2111 maçonnerie et béton armé (technicité courante).

Qualibat 3211 etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante).

Qualibat 3521 fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante).

Qualibat 4132 plâtrerie à base de plaques de plâtre (technicité confirmée).

Qualibat 6263 revêtements de sols sportifs (technicité supérieure).

Pour le Lot 03 - chauffage / ventilation / plomberie / sanitaires / paillasses.

Qualibat 5112 plomberie - sanitaires (technicité confirmée).

Qualibat 5312 installations thermiques (technicité confirmée).

Pour le Lot 04- electricité courants forts et faibles.

Qualifelec E2 étude et réalisation de travaux d'installations d'équipements électriques, haute et basse tension, pour immeubles collectifs à usage résidentiel, locaux à usage professionnel, établissements recevant du public (toutes catégories), emplacements extérieurs, parcs et jardins, locaux et emplacements à risques spéciaux, etc. Qualifelec Cf3 conception, étude et réalisation de systèmes intégrant au minimum deux domaines d'activité d'installation de courants faibles interdépendants. Maîtrise de l'autocontrôle et de la recette des installations avec ou sans assistance externe. L'entreprise emploie trois techniciens en courants faibles qui justifient tous les trois de formations adaptées permettant la conception, l'étude, la réalisation et les essais, dont obligatoirement une formation sur les réseaux VDI.

Pour le lot 05 - equipement de cuisine.

Qualicuisine (installation et maintenance des matériels et équipements de cuisine).

www.fntp.fr, www.qualibat.com, www.qualicuisines.fr, www.qualifelec.fr, www.qualipaysage.org.

La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé DC2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) (suite).

45261210-9, 45443000-4, 45262650-2, 45421000-4, 45410000-4, 45431000-7; 45432111-5; 45313100-5, 45331000-6; 45315400-2 : 45315400-2; 45212422-0

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés français.

Les variantes ne sont pas interdites dans les conditions visées au règlement de la consultation.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction des marchés et de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique. Les plans seront également fournis sur support papier.

L'Opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis sur support papier. Cette demande doit être faite auprès de la direction des marchés et de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention "marchés publics" ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— La conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— Les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants:

Pour le lot 01: aménagements extérieurs.

— La qualité, la nature, la provenance des matériaux à hauteur de 10 %,

— La procédure de choix des végétaux à hauteur de 10 %,

— La qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 10 %,

— La qualité de l'organisation du chantier, à hauteur de 5 %,

— La qualité de la mise en oeuvre de la clause d'insertion, à hauteur de 5 %.

Pour le lot 02: gros-oeuvre étendu.

— La qualité, la nature, la provenance des matériaux à hauteur de 9 %,

— Le mode de réalisation de la façade du collège à hauteur de 8 %,

— La qualité du mode opératoire et des moyens mis en oeuvre pour le traitement de la perméabilité à l'air à hauteur de 8 %,

— La qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 5 %,

— La qualité de l'organisation du chantier, à hauteur de 5 %,

— La qualité de la mise en oeuvre de la clause d'insertion, à hauteur de 5 %.

Pour le lot 03: chauffage ventilation plomberie sanitaire paillasses.

— La nature et la qualité des matériels proposés à hauteur de 20 %,

— La qualité du mode opératoire et des moyens mis en oeuvre pour la réalisation des travaux 5 %,

— La qualité du mode opératoire mis en oeuvre pour assurer le respect des exigences de la perméabilité à l'air à hauteur de 5 %,

— La qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 5 %,

— La qualité de la mise en oeuvre de la clause d'insertion, à hauteur de 5 %.

Pour le lot 04: electricité courants forts et faibles:

— La nature et la qualité des matériels proposés à hauteur de 20 %,

— La qualité du mode opératoire et des moyens mis en oeuvre pour la réalisation des travaux 5 %,

— La qualité du mode opératoire mis en oeuvre pour assurer le respect des exigences de la perméabilité à l'air à hauteur de 5 %,

— La qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 5 %,

— La qualité de la mise en oeuvre de la clause d'insertion, à hauteur de 5 %.

Pour le lot 05: equipements de cuisine:

— La nature et la qualité des matériels proposés à hauteur de 35 %,

— La qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 5 %.

Le prix à hauteur de: 60 %, analysé au regard du montant de l'offre du candidat dans l'acte d'engagement,

L'offre est tout d'abord notée par comparaison à la valeur de référence pour le lot analysé. La note Y est définie comme suit:

Y= [(-100*X)/(A*B)] + [(100 * (1+b))/b].

Où:

Y est la note de l'offre,

X est le montant (TTC) de l'offre notée,

A est égal à la valeur de référence euro (TTC) du lot,

B est un coefficient fonction du lot,

Valeurs de référence collège (dont logements de fonction) et salle de sport:

Lot 1 aménagements extérieurs référence A 1 500 000 en EUR (TTC).

Lot 2 gros oeuvre étendu références A 10 800 000 en EUR (TTC).

Lot 3 plomberie chauffage VMC référence A 2 000 000 en EUR (TTC).

Lot 4 electricité - courants forts courants faibles référence A 1 400 000 en EUR (TTC).

Lot 5 cuisines référence A 330 000 en euros (TTC).

Ensuite, la note Y est ramenée sur 60 (pondération retenue) selon un calcul proportionnel effectué à partir de l'offre moins-disante, celle-ci obtenant une note de 60.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Autres conditions particulières

Oui. L'exécution du marché visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu à l'article 14 du code des marchés publics. Le CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action.

Informations complémentaires

La déclaration d'effectif du maître d'ouvrage limite à 500 personnes l'effectif maximum admis dans le bâtiment lors de son exploitation. L'établissement est classé en 3ème catégorie type X avec aménagement de type N. L'aménagement d'espaces extérieurs de cette salle de sport est composé des fonctions suivantes: -un parking véhicule pour les utilisateurs et visiteurs, de 80 places, -un bassin de tamponnement des eaux pluviales paysager. Les travaux sont divisés en 5 lots comme suit: lot 01: Aménagements extérieurs C.E.1.A VRD - Branchements et aménagements extérieurs C.E.1.B Plantations lot 02: gros-oeuvre étendu C.E.2.A Gros oeuvre C.E.2.B Charpente bois C.E.2.C Charpente métallique C.E.2.D Couverture Etanchéité C.E.2.E Façade ossature bois C.E.2.F Bardage métallique Bardage bois C.E.2.G Menuiseries extérieures protection solaire C.E.2.H Serrurerie C.E.2.I Cloisons Plâtrerie Doublages Faux plafonds lot 03: Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaire Paillasses lot 04: Electricité Courants Forts et Faibles lot 05: Equipements de Cuisine: C.E.5.A Equipements de cuisine C.E.5.B Froid alimentaire le lot 2 a été déclaré infructueux et a fait l'objet d'une procédure négociée sans publicité préalable pour les raisons suivantes: L'ensemble des offres soumises en réponse à une procédure ouverte, une procédure restreinte ou à un dialogue compétitif était non conforme ou inacceptable. Seules les offres ayant rempli les critères de sélection qualitative ont été prises en considération dans les négociations. Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: - BOMP A no 242 du 15.12.2011: annonce no126 - BOMP B no242 du 15/12/2011: annonce no 196.

Annonce no 126, BOAMP 242 A.Annonce no 196, BOAMP 242 B du 15.12.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.