Le présent marché porte sur la fourniture de prestations de photogravure

Réunion des musées nationaux

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de prestations de photogravure comprenant la numérisation sur scan, la retouche d'images et le détourage, l'épreuve numérique, et la certification des documents, ci-après dénommées "les prestations ".l'accord-cadre est multi-attributaire. Après notification de l'accord-cadre, tous les titulaires sont remis en concurrence, à la survenance du besoin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-04 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de photogravure
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de photogravure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des musées nationaux
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rmn.fr 🌏
Courrier électronique: gareth.lewis@rmn.fr 📧
Téléphone: +33 140134800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-04 📅
Date limite de soumission: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 214-349540
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. L'offre devra être remise soit par pli recommandé avec avis de réception, soit par porteur avec récépissé, avant les date et heure limites, soit le 20.12.2011 à 12:00 à l'adresse suivante: direction des achats, Liliane Colineau- réunion des musées nationaux et du Grand Palais, 254-256 rue de Bercy, 75012 Paris, FRANCE. Elle sera remise en 2 exemplaires papier (un original et une copie) et 2 exemplaires sur support électronique, sous une enveloppe portant la mention "appel d'offres ouvert prestations de photogravure- ne pas ouvrir". Contenu de la candidature et de l'offre détaillé dans le règlement de consultation. Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
A titre purement informatif et sans que cela puisse constituer un engagement sur un montant minimum des commandes, le montant minimum prévisionnel annuel des marchés subséquents est d'environ 350 000 EUR.
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de prestations de photogravure comprenant la numérisation sur scan, la retouche d'images et le détourage, l'épreuve numérique, et la certification des documents, ci-après dénommées "les prestations ".l'accord-cadre est multi-attributaire. Après notification de l'accord-cadre, tous les titulaires sont remis en concurrence, à la survenance du besoin.
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Description des options:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et est conclu pour une durée initiale d'un an. Il peut être reconduit par décision expresse de la RMN-GP pour une période supplémentaire de douze (12) mois, par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder trois (3) ans. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnité au profit des titulaires. La RMN-GP se réserve le droit de conclure des avenants et marchés complémentaires en cas de nécessité.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011/DED/LIJ/13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 254-256 rue de Bercy, 75012 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire DC1 ou lettre de candidature - délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal - copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire - attestation d'assurance RC professionnelle - extrait Kbis. Les candidats peuvent fournir dans leur dossier de candidature, s'ils le souhaitent, la copie de l'état annuel (formulaire DC7) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux.
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Situation économique et financière: — Formulaire DC2 ou forme libre - présentation des 3 derniers bilans.
Capacité technique et professionnelle:
— Formulaire DC2 ou forme libre - références pour des prestations similaires sur les 3 dernières années (en précisant le nom de l'entreprise, l'identité de l'interlocuteur dans l'entreprise et ses coordonnées).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements sont effectués par virement dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission des factures établies en un original et 2 copies.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché, le groupement attributaire devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-12-20 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Capacité technique (30)
3. Échantillon (présentation d'une réalisation) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 254-256 rue de Bercy, 75012 Paris, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lewis Gareth, directeur des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Rmn-gp
Point de contact: direction des achats
Mme Colineau Liliane, acheteur
Courrier électronique: liliane.colineau@rmngp.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/DED/LIJ/13
Informations complémentaires
Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. L'offre devra être remise soit par pli recommandé avec avis de réception, soit par porteur avec récépissé, avant les date et heure limites, soit le 20.12.2011 à 12:00 à l'adresse suivante: direction des achats, Liliane Colineau- réunion des musées nationaux et du Grand Palais, 254-256 rue de Bercy, 75012 Paris, FRANCE. Elle sera remise en 2 exemplaires papier (un original et une copie) et 2 exemplaires sur support électronique, sous une enveloppe portant la mention "appel d'offres ouvert prestations de photogravure- ne pas ouvrir". Contenu de la candidature et de l'offre détaillé dans le règlement de consultation. Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sdaj
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Source: OJS 2011/S 214-349540 (2011-11-04)