Le présent marché alloti a pour objet la "fourniture de vêtements et de chaussures pour les agents des services généraux de la région Ile de France"

Région Ile de France

Afin que certains services soient reconnaissables aux yeux du public et du personnel de la région, et afin de respecter les règles de sécurité édictées par l'article R4321-1 et suivant du code du travail, la région Ile de France souhaite fournir à son personnel des vêtements et des chaussures à porter pendant leurs heures de travail.
La prestation comprend ainsi la fourniture, la mise à disposition des modèles, l'essayage, les retouches éventuelles et la livraison de vêtements et de chaussures, le cas échéant. Le modèle de vêtements ou de chaussures, les tissus et les coloris sont déterminés pour toute la durée du marché.
Le présent marché alloti (5 lots) relève de la procédure de passation de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics et de l'article 77 relatif au marché à bons de commande et est soumis au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG/FCS- arrêté du 19.1.2009). Les candidats devront proposer des catalogue(s)/brochure(s)/site internet obligatoire(s) pour les lots 1-2 et 4 et s'ils le souhaitent pour les lots 3 et 5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Ile de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-23	Avis de marché
2011-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Quantité ou étendue:

La région a besoin à titre indicatif de tenues pour ses 143 agents. Se rajouteront à cet effectif les nouveaux arrivants à la région. Le titulaire devra aussi pouvoir satisfaire le besoin supplémentaire du service courrier (13 personnes). Ces tenues seront commandées selon les articles, 1, 2, 4 fois (et plus exceptionnellement) par an.La répartition par service, à titre indicatif, par type de vêtement et par personne est décrite à l'article 5 du CCP, comme suit:Lot 1: fourniture et livraison de vêtements de ville masculins obligatoires sur le site de la région.(Services concernés: accueil, sécurité).Montant minimum annuel: 5 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 35 000 EUR (HT).Lot 2: fourniture et livraison de vêtements de ville féminins obligatoires sur le site de la région.(Services concernés: accueil, réunion, réception).Montant minimum annuel: 2 500 EUR (HT).Montant maximum annuel: 35 000 EUR (HT).Lot 3: fourniture de chaussures de ville de type homme et femme en magasin.(Services concernés: accueil, logistique, réunions, réception, automobile, courrier).Montant minimum annuel: 2 500 EUR (HT).Montant maximum annuel: 25 000 EUR (HT).Lot 4: fourniture de vêtements et accessoires de travail (protection spécifique) -.(Services concernés: automobile, logistique, sécurité, réunions, réceptions, imprimerie, courrier).Montant minimum annuel: 2 500 EUR (HT).Montant maximum annuel: 45 000 EUR (HT).Pour le lot 4, la région pourra aussi faire des commandes pour des personnes de l'unité lycées (ex: techniciens et ingénieurs) et unité de la communication (ex: gestionnaire de commandes).Lot 5: fourniture de vêtements de ville masculins en magasin.(Services concernés: accueil, logistique, réunions, réceptions, automobile, courrier).Montant minimum annuel: 5 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 65 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: unité patrimoine et moyens généraux service marchés, 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://e-marchespublics.iledefrance.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches.upmg@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153857640 📞
Fax: +33 153855019 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-23 📅
Date limite de soumission: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 101-165556
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter de la date de sa notification correspondant à la date de réception de la copie dudit marché par le titulaire. Le marché est conclu pour une période de un (1) an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois, de façon expresse, pour une durée égale à la durée initiale du marché. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Il n'est prévu ni variante ni option. Il pourra être attribué soit à une seule entreprise, soit à un groupement d'entreprises solidaires. Date prévisionnelle de début des prestations: à partir d'octobre/novembre 2011. La faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'au 23.6.2011 soit 9 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres: il leur sera répondu au plus tard le 27.6.2011 soit 6 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres. L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur https://e-marchespublics.iledefrance.fr (hotline: +33 0820207743). Les retraits de DCE sur support "papier" peuvent être obtenus par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée à l'annexe 1 du règlement de la consultation, soit: région Ile de France, secrétariat de l'UPMG (Mme Nicole Guimese), 35 boulevard des Invalides 75007 Paris, FRANCE. Téléphone: +33 153857601, télécopieur: +33 153855019, adresse de courrier électronique (courriel): servicemarches.upmg@iledefrance.fr ou nicole.guimese@iledefrance.fr, Horaires: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. Remise d'échantillons ou de matériels de démonstration: Pour le lot 1, le candidat devra proposer 1 costume avec fiche technique indiquant les caractéristiques du tissu et du produit suivants: Accueil: — 1 costume homme hiver coloris au choix, — 1 costume homme été coloris au choix. Ces costumes feront l'objet d'aucun paiement et seront renvoyés à l'ensemble des candidats dès l'attribution du présent marché. Pour le lot 2, le candidat devra proposer un tailleur avec fiche technique indiquant les caractéristiques du tissu et du produit pour les produits suivants: Accueil: — 1 tailleur jupe été coloris au choix, — 1 tailleur jupe hiver coloris au choix, — 1 tailleur pantalon été coloris au choix, — 1 tailleur pantalon hiver coloris au choix. Ces tailleurs feront l'objet d'aucun paiement et seront renvoyés à l'ensemble des candidats dès l'attribution du présent marché. Modalités de remise des plis: Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les modalités de transmission des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous: Région Ile de France - unité affaires juridiques, marchés, qualité. Secrétariat de la commission d'appel d'offres, 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris, FRANCE. Horaires de réception des plis par le secrétariat de la commission d'appel d'offres: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération: Pour les lots 1 et 2: — qualité des services, qualité et variété des produits (50 %): qualité des services proposée par le candidat dans le mémoire technique indiquant les moyens dont il dispose pour la bonne exécution des prestations (passation-organisation des commandes, retouches, remise définitive des fournitures) (20 %), qualité et variété des produits appréciée au regard des produits de démonstration remis dans le cadre de l'offre du candidat (cf article 5 du CCP) (30 %), — prix (30 %): conditions financières appréciées en fonction des prix proposés au bordereau des prix unitaires et devis quantitatif estimatif, du taux de remise proposé par le candidat à l'article 2 de l'acte d'engagement, — délais indiqués à l'acte d'engagement (article 3): 10 %, — mesures prises en matière de développement durable: 10 %. Pour les lots 3-4-5: Qualité des services, qualité et variété des produits (50 %): qualité des services proposée par le candidat dans le mémoire technique indiquant les moyens dont il dispose pour la bonne exécution des prestations (passation des commandes...) (20 %) et qualité et variété des produits appréciée au regard des modèles décrits dans les fiches techniques (30 %). — prix (30 %): conditions financières appréciées en fonction des prix proposés au bordereau des prix unitaires et devis quantitatif estimatif, du taux de remise proposé par le candidat à l'article 2 de l'acte d'engagement, — délais indiqué à l'acte d'engagement (article 3): 10 %, — mesures prises en matière de développement durable (10 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2011.

Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter de la date de sa notification correspondant à la date de réception de la copie dudit marché par le titulaire. Le marché est conclu pour une période de un (1) an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois, de façon expresse, pour une durée égale à la durée initiale du marché.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Il n'est prévu ni variante ni option. Il pourra être attribué soit à une seule entreprise, soit à un groupement d'entreprises solidaires.

Date prévisionnelle de début des prestations: à partir d'octobre/novembre 2011.

La faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'au 23.6.2011 soit 9 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres: il leur sera répondu au plus tard le 27.6.2011 soit 6 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres.

L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur https://e-marchespublics.iledefrance.fr (hotline: +33 0820207743).

Les retraits de DCE sur support "papier" peuvent être obtenus par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée à l'annexe 1 du règlement de la consultation, soit: région Ile de France, secrétariat de l'UPMG (Mme Nicole Guimese), 35 boulevard des Invalides 75007 Paris, FRANCE. Téléphone: +33 153857601, télécopieur: +33 153855019, adresse de courrier électronique (courriel): servicemarches.upmg@iledefrance.fr ou nicole.guimese@iledefrance.fr, Horaires: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.

Remise d'échantillons ou de matériels de démonstration:

Pour le lot 1, le candidat devra proposer 1 costume avec fiche technique indiquant les caractéristiques du tissu et du produit suivants:

Accueil:

— 1 costume homme hiver coloris au choix,

— 1 costume homme été coloris au choix.

Ces costumes feront l'objet d'aucun paiement et seront renvoyés à l'ensemble des candidats dès l'attribution du présent marché.

Pour le lot 2, le candidat devra proposer un tailleur avec fiche technique indiquant les caractéristiques du tissu et du produit pour les produits suivants:

Accueil:

— 1 tailleur jupe été coloris au choix,

— 1 tailleur jupe hiver coloris au choix,

— 1 tailleur pantalon été coloris au choix,

— 1 tailleur pantalon hiver coloris au choix.

Ces tailleurs feront l'objet d'aucun paiement et seront renvoyés à l'ensemble des candidats dès l'attribution du présent marché.

Modalités de remise des plis:

Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les modalités de transmission des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous:

Région Ile de France - unité affaires juridiques, marchés, qualité.

Secrétariat de la commission d'appel d'offres, 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris, FRANCE.

Horaires de réception des plis par le secrétariat de la commission d'appel d'offres: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération:

Pour les lots 1 et 2:

— qualité des services, qualité et variété des produits (50 %): qualité des services proposée par le candidat dans le mémoire technique indiquant les moyens dont il dispose pour la bonne exécution des prestations (passation-organisation des commandes, retouches, remise définitive des fournitures) (20 %), qualité et variété des produits appréciée au regard des produits de démonstration remis dans le cadre de l'offre du candidat (cf article 5 du CCP) (30 %),

— prix (30 %): conditions financières appréciées en fonction des prix proposés au bordereau des prix unitaires et devis quantitatif estimatif, du taux de remise proposé par le candidat à l'article 2 de l'acte d'engagement,

— délais indiqués à l'acte d'engagement (article 3): 10 %,

— mesures prises en matière de développement durable: 10 %.

Pour les lots 3-4-5:

Qualité des services, qualité et variété des produits (50 %): qualité des services proposée par le candidat dans le mémoire technique indiquant les moyens dont il dispose pour la bonne exécution des prestations (passation des commandes...) (20 %) et qualité et variété des produits appréciée au regard des modèles décrits dans les fiches techniques (30 %).

— prix (30 %): conditions financières appréciées en fonction des prix proposés au bordereau des prix unitaires et devis quantitatif estimatif, du taux de remise proposé par le candidat à l'article 2 de l'acte d'engagement,

— délais indiqué à l'acte d'engagement (article 3): 10 %,

— mesures prises en matière de développement durable (10 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprend ainsi la fourniture, la mise à disposition des modèles, l'essayage, les retouches éventuelles et la livraison de vêtements et de chaussures, le cas échéant. Le modèle de vêtements ou de chaussures, les tissus et les coloris sont déterminés pour toute la durée du marché.

Le présent marché alloti (5 lots) relève de la procédure de passation de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics et de l'article 77 relatif au marché à bons de commande et est soumis au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG/FCS- arrêté du 19.1.2009). Les candidats devront proposer des catalogue(s)/brochure(s)/site internet obligatoire(s) pour les lots 1-2 et 4 et s'ils le souhaitent pour les lots 3 et 5.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de vêtements de ville masculins obligatoires sur le site de la région
Brève description:

Le titulaire devra proposer des modèles de vêtements de ville masculins correspondant aux prescriptions données au cahier des clauses particulières et pouvoir livrer les vêtements à l'adresse de la région Ile de France, telle qu'indiqué sur les bons de commande. La liste des articles susceptibles d'être commandés est portée au bordereau des prix unitaires. Cependant, la région se réserve la possibilité de commander sur le catalogue du fournisseur, des articles relevant des mêmes familles d'articles que celles portées au bordereau des prix unitaires, et ce dans la limite de 20 % du montant annuel des commandes passées auprès du titulaire du marché.

Quantité ou étendue: Etendue ou quantité: montant minimum annuel: 5 000 EUR HT et montant maximum annuel: 35 000 EUR HT; date prévisionnelle de début des prestations: à partir d'octobre/novembre 2011.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de vêtements de ville féminins obligatoires sur le site de la région
Brève description:

Le titulaire devra proposer des modèles de vêtements de ville féminins correspondant aux prescriptions données au cahier des clauses particulières et pouvoir livrer les vêtements à l'adresse de la région Ile de France. La liste des articles susceptibles d'être commandés est portée au bordereau des prix unitaires. Cependant, la région se réserve la possibilité de commander sur le catalogue du fournisseur, des articles relevant des mêmes familles d'articles que celles portées au bordereau des prix unitaires, et ce dans la limite de 20 % du montant annuel des commandes passées auprès du titulaire du marché.

Quantité ou étendue: Etendue ou quantité: montant minimum annuel: 2 500 EUR HT et montant maximum annuel: 35 000 EUR HT; date prévisionnelle de début des prestations: à partir d'octobre/novembre 2011.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de chaussures de ville de type homme et femme en magasin
Brève description:

Le titulaire devra proposer un vaste panel de chaussures. Le bon de commande fixe la période pendant laquelle les bénéficiaires sont susceptibles de se présenter dans l'établissement du titulaire afin de choisir le type de fournitures. La période prévisionnelle de retrait des fournitures est fixée en septembre/octobre. Le détail des articles figure au bordereau des prix unitaires remis par le titulaire dans son offre. La liste des articles susceptibles d'être commandés est portée au bordereau des prix unitaires. Cependant, la Région se réserve la possibilité de commander sur le catalogue du fournisseur, des articles relevant des mêmes familles d'articles que celles portées au bordereau des prix unitaires, et ce dans la limite de 20 % du montant annuel des commandes passées auprès du titulaire du marché.

Quantité ou étendue: Etendue ou quantité: montant minimum annuel: 2 500 EUR HT et montant maximum annuel: 25 000 EUR HT; date prévisionnelle de début des prestations: à partir d'octobre/novembre 2011.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de vêtements et accessoires de travail (protection spécifique)
Brève description:

Le titulaire devra proposer aux agents de la région un vaste panel de modèles de vêtements de travail, de chaussures de travail et de coloris, tels que: cravate de sécurité, parka, polaire sans manche, coupe vent, gants pour extérieur, gants pour nettoyage véhicule, veste, lunettes de protection, bottes/chaussure de sécurité, blouses, surveste, surpantalon, pantalon, chaussures de sécurité. Le détail des articles figure au bordereau des prix unitaires remis par le titulaire dans son offre. La liste des articles susceptibles d'être commandés est portée au bordereau des prix unitaires. Cependant, la région se réserve la possibilité de commander sur le catalogue du fournisseur, des articles relevant des mêmes familles d'articles que celles portées au bordereau des prix unitaires, et ce dans la limite de 20 % du montant annuel des commandes passées auprès du titulaire du marché.

Quantité ou étendue: Etendue ou quantité: montant minimum annuel: 2 500 EUR HT et montant maximum annuel: 45 000 EUR HT; date prévisionnelle de début des prestations: à partir d'octobre/novembre 2011.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture de vêtements de ville masculins en magasin
Brève description:

Le titulaire doit disposer d'un panel de vêtements (costumes et autres) afin que les agents puissent disposer d'une large gamme de choix. Les agents de la région se rendront dans le magasin du titulaire afin de retirer les vêtements suivants: chemise, chemisette, costume, cravate, manteau, parka. Le détail des articles figure au bordereau des prix unitaires remis par le titulaire dans son offre. Le candidat pourra également proposer un vaste panel de vêtements de ville masculins avec descriptif sur catalogue. Le détail des articles figure au bordereau des prix unitaires remis par le titulaire dans son offre. La liste des articles susceptibles d'être commandés est portée au bordereau des prix unitaires. Cependant, la région se réserve la possibilité de commander sur le catalogue du fournisseur, des articles relevant des mêmes familles d'articles que celles portées au bordereau des prix unitaires, et ce dans la limite de 20 % du montant annuel des commandes passées auprès du titulaire du marché.

Quantité ou étendue: Etendue ou quantité: montant minimum annuel: 5 000 EUR HT et montant maximum annuel: 65 000 EUR HT; date prévisionnelle de début des prestations: à partir d'octobre/novembre 2011.

La répartition par service, à titre indicatif, par type de vêtement et par personne est décrite à l'article 5 du CCP, comme suit:

Lot 1: fourniture et livraison de vêtements de ville masculins obligatoires sur le site de la région.

(Services concernés: accueil, sécurité).

Montant minimum annuel: 5 000 EUR (HT).

Montant maximum annuel: 35 000 EUR (HT).

Lot 2: fourniture et livraison de vêtements de ville féminins obligatoires sur le site de la région.

(Services concernés: accueil, réunion, réception).

Montant minimum annuel: 2 500 EUR (HT).

Lot 3: fourniture de chaussures de ville de type homme et femme en magasin.

(Services concernés: accueil, logistique, réunions, réception, automobile, courrier).

Montant maximum annuel: 25 000 EUR (HT).

Lot 4: fourniture de vêtements et accessoires de travail (protection spécifique) -.

(Services concernés: automobile, logistique, sécurité, réunions, réceptions, imprimerie, courrier).

Montant maximum annuel: 45 000 EUR (HT).

Pour le lot 4, la région pourra aussi faire des commandes pour des personnes de l'unité lycées (ex: techniciens et ingénieurs) et unité de la communication (ex: gestionnaire de commandes).

Lot 5: fourniture de vêtements de ville masculins en magasin.

(Services concernés: accueil, logistique, réunions, réceptions, automobile, courrier).

Montant maximum annuel: 65 000 EUR (HT).

Numéro de référence: 1100293
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

35 boulevard des Invalides 75007 Paris, FRANCE (lots 1-2-4) et le personnel de la région Ile de France se rendra en magasin (lots 3-5).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) A fournir par l'ensemble des candidats:

— la déclaration de candidature (ou DC1),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— la déclaration sur l'honneur signée (annexe IV du Rc) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.

B) A fournir si la situation du candidat le justifie:

— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,

— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:

— une lettre de candidature (ou formulaire type DC1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,

— par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.

Situation économique et financière:

Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire:

Capacité financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.

Capacité technique et professionnelle:

Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire:

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Une présentation d'une liste de références effectuées au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application des dispositions du premier paragraphe du I alinéa 2 de l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire (sauf en cas de refus par celui-ci précisé dans l'acte d'engagement), l'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant minimum du marché à bons de commande. En application du II 2°) de l'article 87 du code des marchés publics, dans le cas d'un marché à bons de commande comportant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT, le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions du III de l'article 87 et de celles de l'article 115 du même code, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois. Cette avance est assortie d'une garantie à première demande (cf: article 11.9 du CCP).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement prévu par une autorisation d'engagement affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 11-105 du 27.1.2011, inscrit à l'imputation Chapitre 930, code fonctionnel 0202 "Autres moyens généraux", Programme HP 0202-012 du budget 2011 et suivants de la collectivité.

Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP.

Les prix du marché sont des prix unitaires, fermes pour la première année et s'entendent sur la base du tarif public du titulaire applicable à l'ensemble de sa clientèle.

Les prix unitaires du tarif public, seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont établis par rapport au tarif public catalogue ou selon les prix indiqués au bordereau des prix unitaires, auquel est appliqué le taux de remise proposé dans le cadre de l'offre.

Pour les lots concernés, le taux de remise, le coût horaire à la journée par personne (transport inclus) et le prix HT des retouches par vêtement consentis par le titulaire lors du dépôt de son offre sont fermes pendant toute la durée du marché.

Les prix du marché sont entendus toutes charges fiscales, parafiscales ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l'emballage, à la manutention, à l'assurance, au stockage, au transport (livraison le cas échéant) jusqu'au lieu de mise à disposition et à la mise à disposition elle-même.

Les prix sont réputés inclure toutes les sujétions normalement prévisibles.

Les prix du marché sont réputés établis aux conditions économiques du mois de dépôt des offres, dit mois zéro. En cas de reconduction du marché, les dispositions décrites à l'article 11.5 et suivants du CCP sont applicables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. pour les lots 1 ET 2 (ce sont les critères du présent avis de 1 à 4): qualité des services, qualité et variété des produits (qualité des services proposée par le candidat dans le mémoire technique indiquant les moyens dont il dispose pour la bonne exécution des prestations (passation-organisation des commandes, retouches, remise définitive des fournitures) 20 %, qualité et variété des produits appréciée au regard des produits de démonstration remis dans le cadre de l'offre du candidat (cf article 5 du CCP) 30 % (50)
2. Prix (conditions financières appréciées en fonction des prix proposés au bordereau des prix unitaires et devis quantitatif estimatif, du taux de remise proposé par le candidat à l'article 2 de l'acte d'engagement) (30)
3. Délais indiqués à l'acte d'engagement (article 3) (10)
4. Mesures prises en matière de développement durable. (10)
5. pour les lots 3, 4 et 5 (ce sont les critères du présent avis de 5 à 8): qualité des services, qualité et variété des produits (qualité des services proposée par le candidat dans le mémoire technique indiquant les moyens dont il dispose pour la bonne exécution des prestations (passation des commandes...) 20 %, qualité et variété des produits appréciée au regard des modèles décrits dans les fiches techniques 30 % (50)
6. Prix (conditions financières appréciées en fonction des prix proposés au bordereau des prix unitaires et devis quantitatif estimatif, du taux de remise proposé par le candidat à l'article 2 de l'acte d'engagement) (30)
7. Délais indiqué à l'acte d'engagement (article 3) (10)
8. Mesures prises en matière de développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Ile de France
Contact
Point de contact: Nathalie Jacquot
Nom: région Ile de France
URL pour informations complémentaires: http://e-marchespublics.iledefrance.fr 🌏
Adresse postale: unité patrimoine et moyens généraux secrétariat de l'UPMG (Mme Nicole Guimese)
Point de contact: Nicole Guimese
Téléphone: +33 153857601 📞
URL des documents: http://e-marchespublics.iledefrance.fr 🌏
Adresse postale: unité affaires juridiques, marchés, qualité secrétariat de la commission d'appel d'offres, 35 boulevard des Invalides

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1100293
Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Il n'est prévu ni variante ni option. Il pourra être attribué soit à une seule entreprise, soit à un groupement d'entreprises solidaires.

Date prévisionnelle de début des prestations: à partir d'octobre/novembre 2011.

La faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'au 23.6.2011 soit 9 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres: il leur sera répondu au plus tard le 27.6.2011 soit 6 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres.

L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur https://e-marchespublics.iledefrance.fr (hotline: +33 0820207743).

Les retraits de DCE sur support "papier" peuvent être obtenus par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée à l'annexe 1 du règlement de la consultation, soit: région Ile de France, secrétariat de l'UPMG (Mme Nicole Guimese), 35 boulevard des Invalides 75007 Paris, FRANCE. Téléphone: +33 153857601, télécopieur: +33 153855019, adresse de courrier électronique (courriel): servicemarches.upmg@iledefrance.fr ou nicole.guimese@iledefrance.fr, Horaires: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.

Remise d'échantillons ou de matériels de démonstration:

Pour le lot 1, le candidat devra proposer 1 costume avec fiche technique indiquant les caractéristiques du tissu et du produit suivants:

Accueil:

— 1 costume homme hiver coloris au choix,

— 1 costume homme été coloris au choix.

Ces costumes feront l'objet d'aucun paiement et seront renvoyés à l'ensemble des candidats dès l'attribution du présent marché.

Pour le lot 2, le candidat devra proposer un tailleur avec fiche technique indiquant les caractéristiques du tissu et du produit pour les produits suivants:

— 1 tailleur jupe été coloris au choix,

— 1 tailleur jupe hiver coloris au choix,

— 1 tailleur pantalon été coloris au choix,

— 1 tailleur pantalon hiver coloris au choix.

Ces tailleurs feront l'objet d'aucun paiement et seront renvoyés à l'ensemble des candidats dès l'attribution du présent marché.

Modalités de remise des plis:

Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les modalités de transmission des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous:

Région Ile de France - unité affaires juridiques, marchés, qualité.

Secrétariat de la commission d'appel d'offres, 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris, FRANCE.

Horaires de réception des plis par le secrétariat de la commission d'appel d'offres: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération:

Pour les lots 1 et 2:

— qualité des services, qualité et variété des produits (50 %): qualité des services proposée par le candidat dans le mémoire technique indiquant les moyens dont il dispose pour la bonne exécution des prestations (passation-organisation des commandes, retouches, remise définitive des fournitures) (20 %), qualité et variété des produits appréciée au regard des produits de démonstration remis dans le cadre de l'offre du candidat (cf article 5 du CCP) (30 %),

— prix (30 %): conditions financières appréciées en fonction des prix proposés au bordereau des prix unitaires et devis quantitatif estimatif, du taux de remise proposé par le candidat à l'article 2 de l'acte d'engagement,

— délais indiqués à l'acte d'engagement (article 3): 10 %,

— mesures prises en matière de développement durable: 10 %.

Pour les lots 3-4-5:

Qualité des services, qualité et variété des produits (50 %): qualité des services proposée par le candidat dans le mémoire technique indiquant les moyens dont il dispose pour la bonne exécution des prestations (passation des commandes...) (20 %) et qualité et variété des produits appréciée au regard des modèles décrits dans les fiches techniques (30 %).

— délais indiqué à l'acte d'engagement (article 3): 10 %,

— mesures prises en matière de développement durable (10 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 101-165556 (2011-05-23)

Avis d'attribution de marché (2011-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île de France
Adresse postale: Unité patrimoine et moyens généraux, service marchés, 35 boulevard des Invalides

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-31 📅
Date de publication: 2011-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 213-347087
Se réfère à l'avis: 2011/S 101-165556
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Les marchés 1100293-01, 02, 03 et 04 sont conclus pour une période de un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Ils sont reconductibles 3 fois, de façon expresse, pour une durée égale à la durée initiale du marché. Ces marchés feront l'objet d'un marché à bons de commande selon les montants minimum et maximum annuels suivants: Marché 1100293-01: Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT, montant maximum annuel: 35 000 EUR HT - Marché 1100293-02: Montant minimum annuel: 2 500 EUR HT, montant maximum annuel: 35 000 EUR HT - Marché 1100293-03: Montant minimum annuel: 2 500 EUR HT, montant maximum annuel: 25 000 EUR HT - Marché 1100293-04: Montant minimum annuel: 2 500 EUR HT, montant maximum annuel: 45 000 EUR HT. Le marché 1100293-05 est déclaré infructueux. Ce lot a été relancé en procédure adaptée. Annonce n° 153, BOAMP 105 B du 28.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

35 boulevard des Invalides, 75007 Paris, FRANCE (lots 1-2-4) et le personnel de la région Île de France se rendra en magasin (lots 3-5)

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. pour les lots 1 et 2 (Ce sont les critères du présent avis de 1 à 4): Qualité des services, qualité et variété des produits (qualité des services proposée par le candidat dans le mémoire technique indiquant les moyens dont il dispose pour la bonne exécution des prestations (passation-organisation des commandes, retouches, remise définitive des fournitures) 20 %, qualité et variété des produits appréciée au regard des produits de démonstration remis dans le cadre de l'offre du candidat (cf article 5 du CCP) 30 % (50)
2. Prix (Conditions financières appréciées en fonction des prix proposés au bordereau des prix unitaires et devis quantitatif estimatif, du taux de remise proposé par le candidat à l'article 2 de l'acte d'engagement) (30)
5. pour les lots 3, 4 et 5 (Ce sont les critères du présent avis de 5 à 8): Qualité des services, qualité et variété des produits (qualité des services proposée par le candidat dans le mémoire technique indiquant les moyens dont il dispose pour la bonne exécution des prestations (passation des commandes...) 20 %, qualité et variété des produits appréciée au regard des modèles décrits dans les fiches techniques 30 % (50)
6. Prix (Conditions financières appréciées en fonction des prix proposés au bordereau des prix unitaires et devis quantitatif estimatif, du taux de remise proposé par le candidat à l'article 2 de l'acte d'engagement) (30)
8. Mesures prises en matière de développement durable. (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-24 📅
Nom: Kalystos
Adresse postale: 1-3 boulevard Charles de Gaulle
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Bragard
Adresse postale: 2 rue Christophe Denis
Commune postale: Épinal
Code postal: 88026

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-22 📅
Nom: Ovil protection maintenance
Adresse postale: 9 rue du rapporteur ZI des Béthumes BP 470
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95005

5️⃣
Nom: Le marché 1100293-05 a été déclaré infructueux (commission d'appel d'offres du 22.9.2011). Ce lot a été relancé en procédure adaptée.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 213-347087 (2011-10-31)

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Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)