Le présent marché a pour objet la mise en place de missions ponctuelles de gardiennage pour l'ensemble des services du Département du Nord

Conseil général du Nord

Il s'agit de surveillance ponctuelle et temporaire de sites occupés ou gérés par le Département du Nord ou dans le cadre de manifestations organisées par le Département du Nord sur l'ensemble du territoire du département du Nord. Des missions de surveillance peuvent être sollicitées dans le cadre de manifestations extérieures ou intérieures, de déménagement, durant les chantiers, sur des espaces naturels sensibles, etc.
Qualifications demandées aux personnels qui effectueront les missions:
— qualification SSIAP 1,
— qualification SSIAP 2,
— qualification professionnelle "agent de sécurité cynophile",
— qualification IGH 1,
— qualification IGH 2,
— qualification IGH 3.
Les agents de sécurité cynophiles seront obligatoirement accompagnés de leur chien.
Précisions sur la date à laquelle commenceront les services: Octobre 2011.
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-22 Avis de marché
2011-05-20 Informations complémentaires
2011-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bons de commande sans seuils.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735073 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133763
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Le point de départ du marché est la date de sa notification. Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Unité monétaire utilisée: l'euro. Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché: La valeur technique sera analysée au regard des cinq mises en situation reprises au cadre de réponse et décomposée de la manière suivante: — 1ère mise en situation sur 7 points, décomposée comme suit: —— Moyens humains, par niveau de formation, affectés à la mise en situation sur 3 points, —— Procédures et dispositions prises face à l'intrusion sur 4 points, — 2ème mise en situation sur 4 points, décomposée comme suit: —— Moyens humains, par niveau de formation, affectés à la mise en situation sur 0,5 points, —— Procédures et dispositions prises face à l'intrusion sur 3,5 points, — 3ème mise en situation sur 5 points, décomposée comme suit: —— Moyens humains, par niveau de formation, affectés à la mise en situation sur 0,5 points, —— Procédures et dispositions prises face à un départ de feu sur 4,5 points, — 4ème mise en situation sur 22,5 points, décomposée comme suit: —— Moyens humains, par niveau de formation, affectés à la mise en situation sur 11,5 points, —— Modalités mise en place relative à la prise de poste sur 3 points, —— Procédures et dispositions prises après détection d'alarme sur centrale incendie sur 8 points, — 5ème mise en situation sur 16,5 points, décomposée comme suit: —— Moyens humains, par niveau de formation, affectés à la mise en situation sur 10 points, —— Procédures et dispositions prises face à l'évènement indiqué sur 6,5 points. Le prix sera analysé sur le cumul des prix unitaires du bordereau de prix. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. Sélection des candidatures. — conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées, — capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr "Marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/. Retrait des documents de la consultation. Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support physique électronique exclusivement. Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Remise des plis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ou la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au Règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de surveillance ponctuelle et temporaire de sites occupés ou gérés par le Département du Nord ou dans le cadre de manifestations organisées par le Département du Nord sur l'ensemble du territoire du département du Nord. Des missions de surveillance peuvent être sollicitées dans le cadre de manifestations extérieures ou intérieures, de déménagement, durant les chantiers, sur des espaces naturels sensibles, etc.
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Qualifications demandées aux personnels qui effectueront les missions:
— qualification SSIAP 1,
— qualification SSIAP 2,
— qualification professionnelle "agent de sécurité cynophile",
— qualification IGH 1,
— qualification IGH 2,
— qualification IGH 3.
Les agents de sécurité cynophiles seront obligatoirement accompagnés de leur chien.
Précisions sur la date à laquelle commenceront les services: Octobre 2011.
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf dénonciation, le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:
1 la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1, anciennement DC4), en cas de groupement;
2 les documents et déclarations sur l'honneur visés aux 1° et 2° de l'article 44 du code des marchés publics français qui sont à produire sur papier libre ou avec l'imprimé DC2 (anciennement DC5) ou avec l'attestation jointe aux documents de la consultation.
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Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
Situation économique et financière:
Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:
3 la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
3. Chiffre d'affaires moyen global: 100 000 EUR HT.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie,
— Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 20 % du montant TTC du bon de commande (si celui-ci est supérieur à 50 000 EUR HT et que sa durée d'exécution est supérieure à 2 mois) lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87-ii-3, 87-iii et 88 du code des marchés publics.
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Le versement de l'avance s'applique sur le montant de la période initiale et sur le montant de chaque reconduction.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application de la loi n° 83-639 du 12.7.1983 réglementant les activités privées de sécurité et de son décret n° 86-1058 du 26.9.1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et gardiennage.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-09 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les séances de la commission ne sont pas publiques.
La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en %) (55)
2. Prix (en %) (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Contact
Point de contact: département du Nord, hôtel du département, bureau B368, direction des marchés et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché:
La valeur technique sera analysée au regard des cinq mises en situation reprises au cadre de réponse et décomposée de la manière suivante:
— 1ère mise en situation sur 7 points, décomposée comme suit:
—— Moyens humains, par niveau de formation, affectés à la mise en situation sur 3 points,
—— Procédures et dispositions prises face à l'intrusion sur 4 points,
— 2ème mise en situation sur 4 points, décomposée comme suit:
—— Moyens humains, par niveau de formation, affectés à la mise en situation sur 0,5 points,
—— Procédures et dispositions prises face à l'intrusion sur 3,5 points,
— 3ème mise en situation sur 5 points, décomposée comme suit:
—— Procédures et dispositions prises face à un départ de feu sur 4,5 points,
— 4ème mise en situation sur 22,5 points, décomposée comme suit:
—— Moyens humains, par niveau de formation, affectés à la mise en situation sur 11,5 points,
—— Modalités mise en place relative à la prise de poste sur 3 points,
—— Procédures et dispositions prises après détection d'alarme sur centrale incendie sur 8 points,
— 5ème mise en situation sur 16,5 points, décomposée comme suit:
—— Moyens humains, par niveau de formation, affectés à la mise en situation sur 10 points,
—— Procédures et dispositions prises face à l'évènement indiqué sur 6,5 points.
Le prix sera analysé sur le cumul des prix unitaires du bordereau de prix. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.
Sélection des candidatures.
— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées,
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
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Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr "Marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.
Retrait des documents de la consultation.
Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support physique électronique exclusivement.
Afficher plus
Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
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Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Remise des plis.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ou la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au Règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés.
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Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation.
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
— un référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2011/S 081-133763 (2011-04-22)
Informations complémentaires (2011-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-20 📅
Date limite de soumission: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 100-162693
Se réfère à l'avis: 2011/S 81-133763
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2011/S 100-162693 (2011-05-20)
Avis d'attribution de marché (2011-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: département du Nord, hôtel du département, bureau B368, direction des marchés et de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 182-297119
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'un avis rectificatif publié: - au BOMP B n° 101 du 24.5.2011, annonce n° 305. Annonce n° 183, BOAMP 84 B du 29.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-16 📅
Nom: Sas
Adresse postale: 2 rue de l'Europe
Commune postale: Anzin
Code postal: 59410
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 100-162693

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout concurrent évincé est recevable à former devant le tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du(es) présent(s) marché(s) ou de certaines de ses (leurs) clauses divisibles, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Toute autre personne peut saisir le tribunal administratif par requête formée contre une décision dans le délai de 2 mois mentionné aux articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative français à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Légifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2011/S 182-297119 (2011-09-16)
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