Le présent marché a pour objet la fabrication (impression, façonnage, colisage, livraison) des outils de l'INPES

INPES

Le présent marché a pour objet la fabrication (impression, façonnage, colisage, livraison) des outils de l'inpes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-06 Avis de marché
2011-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Le marché comprend la fabrication des outils pédagogiques de l'INPES: mallettes+contenu, classeurs+contenu, pochette+contenu, brochure+DVD. Les prestations a effectuées sont l'impression, le façonnage des documents, le colisage, et la livraison. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. A titre purement indicatif le montant prévisionnel du marché est d'environ 1 800 000 EUR TTC pour 4 ans. Ce montant n'a aucune valeur contractuelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 42 boulevard de la Libération
Code postal: 93203
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inpes.sante.fr 🌏
Courrier électronique: impressionoutils@inpes.sante.fr 📧
Téléphone: +33 149332323 📞
Fax: +33 149332386 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date limite de soumission: 2011-08-19 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-216184
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur demande par mail à l'adresse impressionoutils@inpes.sante.fr ou par télécopie à Mme Martine Drouin au +33 149332386. En application de l'article 56 du code des marchés publics, l'INPES met également disposition le dossier de consultation à l'adresse suivante: https://marchespublics-inpes.omnikles.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fabrication (impression, façonnage, colisage, livraison) des outils de l'inpes.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 26-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: INPES, 93203 Saint-Denis Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre d intention de soumissionner sur papier à en tête ou lettre de candidature (imprimé DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager la société ou tout document libre dûment complété et signé incluant les informations demandées à l article 43, 44 du code des marchés publics et des dispositions des articles 8 et 38 de l ordonnance du 6.6.2005 modifié relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
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— Une déclaration du candidat (dernière version de l'imprimé DC2 disponible sur le site du minefe).
Situation économique et financière:
— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant le matériel et/ou l'équipement technique (ex: parc machines...) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
— une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les 3 derniers exercices. Ces références sont contrôlables et comprennent notamment le nom et les coordonnées du donneur d'ordre, l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants annuels des prestations.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de l'inpes. Paiement sous 30 jours à réception de la facture conformément à l'art 98 du CMP modifié par les décrets 2008-407 et 2008-408 du 28.4.2008, et sous réserve de l'acceptation du service fait. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement sur le compte du titulaire, selon les règles de la comptabilité publique après service fait.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'inpes demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché: en effet, il conviendra que chacune des entreprises soit engagée pour la totalité du marché; l'une d'entre elles, désignée comme mandataire représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du Pouvoir adjudicateur. La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où un groupement d'entreprises opte pour une transmission électronique de sa candidature et de son offre, seul le mandataire du groupement est habilité à signer.par ailleurs, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le mandataire d'un groupement d'entreprises assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par le groupement candidat.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpes
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Mme Martine Drouin
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-inpes.omnikles.com/ 🌏
Nom: Inpes
Adresse postale: 42 bld de la Libération
Point de contact: Martine Drouin

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 26-2011
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur demande par mail à l'adresse impressionoutils@inpes.sante.fr ou par télécopie à Mme Martine Drouin au +33 149332386. En application de l'article 56 du code des marchés publics, l'INPES met également disposition le dossier de consultation à l'adresse suivante: https://marchespublics-inpes.omnikles.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 130-216184 (2011-07-06)
Avis d'attribution de marché (2011-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-13 📅
Date de publication: 2011-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-390717
Se réfère à l'avis: 2011/S 130-216184
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Annonce no 414, BOAMP 133 B du 9.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: INPES, 93203 Saint-Denis Cedex, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-24 📅
Nom: Fabregue Imprimeur
Adresse postale: Bois Joli
Commune postale: Saint Yrieix la Perche
Code postal: 87500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 241-390717 (2011-12-13)
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