Le présent marché a pour objet la conduite d'opération, d'assistance technique et d'expertise financière, nécessaire à la reconstruction du collège Léon Blum à Wavrin

Informations complémentaires

Le marché de conduite d'opération, d'assistance technique et d'expertise financière comprend les éléments de mission suivants:

Phase concours.

1. analyse des projets des concepteurs (4 groupements seront admis à concourir);

2. assistance technique au Jury de concours.

Phase études.

3. suivi des études de maîtrise d'oeuvre: dossier d'avant-projet sommaire (Aps);

4. suivi des études de maîtrise d'oeuvre: avant-projet définitif (Apd);

5. suivi des études de maîtrise d'oeuvre: projet (pro) + Dossier de Consultation des Entreprises (Dce);

6. suivi de la phase ACT (assistance contrats travaux);

7. assistance technique et administrative au transfert de l'opération de la direction de l'elaboration des Grands Projets (Degp) vers la direction opérationnelle travaux (Dot);

Autres elements de mission.

8. contrôle et suivi des autorisations administratives;

9. suivi du planning;

10. suivi du calendrier prévisionnel de l'opération;

11. suivi de la Certification Hqe® et suivi des objectifs BBC et RT 2012 visés par l'opération.

L'équipe pluridisciplinaire de conduite d'opération sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par le marché et réunissant au minimum les domaines suivants:

— direction de projet,

— conduite de projet (pilotage, coordination), référent du représentant de la personne publique,

— architecture et urbanisme,

— ingénierie: techniques de la construction,

— economie de la construction,

— suivi de la certification HQE d'opérations et suivi des objectifs " bbc " (bâtiment basse consommation) et RT 2012 visés par l'opération.

Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction des marchés et de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention "marchés publics" ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants:

— l'expérience professionnelle et la compétence en lien avec l'objet du marché, des personnes affectées à l'exécution des prestations, analysées sur la base des CV, et devant répondre à l'ensemble des compétences suivantes exigées pour la constitution de l'équipe pluridisciplinaire: directeur de projet (coef 4), chef de projet (coef 14), architecte, urbaniste (coef 3), ingénieur: techniques de la construction (coef 3), economiste de la construction (coef 3), ingénieur HQE (coef 3), à hauteur de 30 %,

— le temps consacré à la mission par fonction, analysé au regard de la DPGF, à hauteur de: directeur de projet (coef 4), chef de projet (coef 14), architecte, urbaniste (coef 3), ingénieur: techniques de la construction (coef 3), économiste de la construction (coef 3), ingénieur HQE (coef 3), à hauteur de 30 %,

— la qualité de l'organisation (à hauteur de 15 points), de la méthodologie (à hauteur de 15 points) et de la démarche qualité (à hauteur de 20 points) mises en oeuvre pour accomplir la mission, soit 50 points ramenés sur 10 %, analysées au regard du mémoire.

Le prix sera analysé sur 30 % correspondant à 30 points, sur la base du prix global et forfaitaire inscrit à l'acte d'engagement. Le moins disant conforme obtient la note de 30, les points attribués aux autres candidats sont proportionnels entre le montant de l'offre moins disante et de l'offre du candidat multiplié par 30.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.