Le présent marché a pour objet l'impression, le façonnage, le conditionnement, la numérisation et l'expédition de sujets de concours dans les centres d'examen situés en France métropolitaine, dans les département d'outre-mer et les collectivités territoriales d'outre-mer (Dom-Com)
Le présent marché a pour objet l'impression, le façonnage, le conditionnement, la numérisation et l'expédition de sujets de concours dans les centres d'examen situés en France métropolitaine, et dans les Dom-Com.
Les sujets sont pris en charge par le titulaire, depuis la remise du "Bon à tirer" jusqu'à la réception dans les centres d'examen.
Les destinataires sont situés dans les chefs lieux de départements.
L'entreprise proposera à l'agrément de l'administration un "Plan spécifique d'assurance confidentialité et qualité (PSACQ)" qui déterminera l'ensemble des mesures prises par elle pour garantir confidentialité et qualité des prestations.
Le marché est un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur au sens de l'article 77 du code des marchés décret n° 2006-975 du 1.8.2006, et un accord cadre selon la directive européenne n° 2004/18/CE du 31.3.2004.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-01.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-03-01
|
Avis de marché
|
| 2011-04-11
|
Informations complémentaires
|