Le marché a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour les Urssaf de la région Rhône-Alpes

Urssaf de Haute-Savoie

Type de procédure:
Le présent marché est un marché avec procédure adaptée (MAPA), passé en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Le candidat répond sur la totalité du dossier de consultation et dans les conditions inscrites aux différents documents constituant le dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-26 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Quantité ou étendue: 100 000400 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 2 rue Honoré de Balzac, BP 9005, Seynod
Code postal: 74990
Commune postale: Annecy Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://annecy.urssaf.fr 🌏
Courrier électronique: franck.vernay@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 450884689 📞
Fax: +33 450577916 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-26 📅
Date limite de soumission: 2011-02-15 📅
Date de publication: 2011-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 20-032227
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Transmission par courrier. Les candidats devront remettre obligatoirement un dossier complet, lisible et en français, en un exemplaire original. Les offres devront être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception ou être déposées contre récépissé à l'adresse de l'urssaf de Haute-Savoie. Les horaires d'ouverture sont: — De 8:30 à 11:30 et de 13h30 à 16:30 du mardi au vendredi, — de 8:30 à 11:30 le samedi. Les envois par Chronopost sont acceptés. Les offres devront être remises au plus tard. Le mardi 15.2.2011 (16:30). Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis dans des conditions différentes de celles définies dans la présente section, ne seront pas retenus. Ils seront retournés à leurs auteurs. Les enveloppes seront présentées sous pli cacheté. — l'enveloppe extérieure portera les mentions: Ne pas ouvrir. " marche de mise a disposition de personnel interimaire". Mme le directeur. Urssaf de Haute-Savoie. 2 rue Honoré de Balzac, Seynod, 74990 Annecy Cedex 9, FRANCE. L'enveloppe contiendra: — l'ensemble des pièces concernant la situation personnelle du candidat, renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation des capacités minimales de caractère professionnel, technique et financier à remplir par le candidat et énumérées au point 8 du présent règlement, — l'offre du candidat: — l'acte d'engagement (AE), daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise qui sera signataire du marché (documents joints à compléter), — le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), cahier ci-joint à accepter sans aucune modification, paraphé, daté et signé par le représentant de l'entreprise, — le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), cahier ci-joint à accepter sans aucune modification, paraphé, daté et signé par le représentant de l'entreprise, — un relevé d'identité bancaire (RIB), — un mémoire technique. Transmission par voie électronique. Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Le dépôt des candidatures et des offres par voie dématérialisée doit se faire via le site suivant: adresse électronique: http//meoss.forsup.net sur lequel est mis en ligne un manuel d'utilisation décrivant les modalités pratiques de retrait et de dépôt des dossiers. Le pouvoir adjudicateur assure la sécurité et la confidentialité de la transmission des candidatures et des offres sur ce réseau qui est accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Le dossier constitué de documents sur la candidature et l'offre est substitué par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les élémentset scindés en fichiers ou groupes de fichiers distincts. Ces fichiers doivent être préalablement traités par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans l'arrêté visé ci-dessus. La candidature et l'offre de chaque soumissionnaire doivent être transmises dans des conditions qui permettent: — d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager la société candidate, selon les exigences prévues aux articles 1316 à 1316-4 du code civil (les fichiers transmis devront être revêtus d'une signature électronique sécurisée conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencée sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat qui sont publiés sur le site: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.), — de donner date certaine à laréception, — d'obtenir un accusé réception électronique. Pour constituer sa candidature et son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: — .doc (Word), — .xls (Excel), — .pdf, — .zip. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format "papier". Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document ne seront pas retenus. Transmission multi-support. Les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leurs candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les conditions visées à l'article 8.2 ci-dessus sous réserve des dispositions suivantes. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles décrites à l'article 8.2 ci-dessus (pour les documents dont la signature est obligatoire). L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de procédure:
Le présent marché est un marché avec procédure adaptée (MAPA), passé en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Le candidat répond sur la totalité du dossier de consultation et dans les conditions inscrites aux différents documents constituant le dossier de consultation.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
400 000 💰
Numéro de référence: INT 2011-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Urssaf de la Région Rhône-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:
— une lettre de candidature (imprimé DC4 ou DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres,
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— une déclaration sur l'honneur (l'imprimé DC5 ou DC1 pourra être utilisé), dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
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— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les imprimés cités ci-dessus sont délivrés par le bureau de vente de l'imprimerie nationale, au RRD Imprimerie nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE. Tél: +33 327082751 télécopie: +33 327082750, et sont également téléchargeables à l'adresse Internet suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— une déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— les certificats de qualifications professionnelles dont elle dispose ou toutes autres références prouvant la capacité de l'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties demandées.
Autres conditions particulières:
Marché avec procédure adaptée (MAPA), marché à bons de commandes.
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés publics.
Les prestations font l'objet de bons de commandes en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (50)
2. La valeur technique (45)
3. Les délais d'exécution (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf de Haute-Savoie
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Franck Vernay
Adresse du profil d'acheteur: http://meoss.forsup.net 🌏
Nom: Urssaf de Haute-Savoie
Commune postale: Annecy
Code postal: 74995
Point de contact: Amandine Foreau / Sandrine Giner
amandine.foreau@urssaf.fr, sandrine.giner@urssaf.fr
Téléphone: +33 450886742 📞

Référence
Dates
Date de début: 2011-03-01 📅
Date de fin: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: INT 2011-01
Informations complémentaires
Transmission par courrier.
Les candidats devront remettre obligatoirement un dossier complet, lisible et en français, en un exemplaire original.
Les offres devront être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception ou être déposées contre récépissé à l'adresse de l'urssaf de Haute-Savoie.
Les horaires d'ouverture sont:
— De 8:30 à 11:30 et de 13h30 à 16:30 du mardi au vendredi,
— de 8:30 à 11:30 le samedi.
Les envois par Chronopost sont acceptés.
Les offres devront être remises au plus tard.
Le mardi 15.2.2011 (16:30).
Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis dans des conditions différentes de celles définies dans la présente section, ne seront pas retenus. Ils seront retournés à leurs auteurs.
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Les enveloppes seront présentées sous pli cacheté.
— l'enveloppe extérieure portera les mentions:
Ne pas ouvrir.
" marche de mise a disposition de personnel interimaire".
Mme le directeur.
Urssaf de Haute-Savoie.
2 rue Honoré de Balzac, Seynod, 74990 Annecy Cedex 9, FRANCE.
L'enveloppe contiendra:
— l'ensemble des pièces concernant la situation personnelle du candidat, renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation des capacités minimales de caractère professionnel, technique et financier à remplir par le candidat et énumérées au point 8 du présent règlement,
Afficher plus
— l'offre du candidat:
— l'acte d'engagement (AE), daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise qui sera signataire du marché (documents joints à compléter),
— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), cahier ci-joint à accepter sans aucune modification, paraphé, daté et signé par le représentant de l'entreprise,
— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), cahier ci-joint à accepter sans aucune modification, paraphé, daté et signé par le représentant de l'entreprise,
— un relevé d'identité bancaire (RIB),
— un mémoire technique.
Transmission par voie électronique.
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
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Le dépôt des candidatures et des offres par voie dématérialisée doit se faire via le site suivant: adresse électronique: http//meoss.forsup.net sur lequel est mis en ligne un manuel d'utilisation décrivant les modalités pratiques de retrait et de dépôt des dossiers.
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Le pouvoir adjudicateur assure la sécurité et la confidentialité de la transmission des candidatures et des offres sur ce réseau qui est accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire.
Le dossier constitué de documents sur la candidature et l'offre est substitué par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les élémentset scindés en fichiers ou groupes de fichiers distincts.
Ces fichiers doivent être préalablement traités par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.
Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans l'arrêté visé ci-dessus.
La candidature et l'offre de chaque soumissionnaire doivent être transmises dans des conditions qui permettent:
— d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager la société candidate, selon les exigences prévues aux articles 1316 à 1316-4 du code civil (les fichiers transmis devront être revêtus d'une signature électronique sécurisée conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencée sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat qui sont publiés sur le site: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.),
Afficher plus
— de donner date certaine à laréception,
— d'obtenir un accusé réception électronique.
Pour constituer sa candidature et son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants:
— .doc (Word),
— .xls (Excel),
— .pdf,
— .zip.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format "papier".
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document ne seront pas retenus.
Transmission multi-support.
Les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leurs candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les conditions visées à l'article 8.2 ci-dessus sous réserve des dispositions suivantes.
Afficher plus
Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles décrites à l'article 8.2 ci-dessus (pour les documents dont la signature est obligatoire).
Afficher plus
L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Annecy
Adresse postale: 57 rue Sommeiller, BP 2321
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-annecy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 450101700 📞
Fax: +33 450101684 📠
Source: OJS 2011/S 020-032227 (2011-01-26)
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