La réhabilitation, du collecteur unitaire visitable, rue Sadi Carnot à Vanves (tranche n° 3) tronçon situé entre la rue Solférino et la rue Antoine Fratacci (Rd50)

Conseil général des Hauts de Seine

Le marché concerne la réhabilitation du collecteur principal (297ml), des galeries transversales des regards de visites ainsi que la réhabilitation des ouvrages connexes non visitables (25u) raccordés sur le collecteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-20.

Qui ?

• Conseil général des Hauts de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-20	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Les travaux sont répartis en 3 lots désignés ci-dessous:Lot n° 1 - injections: réhabilitation du collecteur unitaire visitable par travaux d'injections de collage - régénération;Lot n° 2 -génie civil: réhabilitation du collecteur et des ouvrages connexes visitables par travaux de génie civil;Lot n° 3 - branchements: travaux de réhabilitation des branchements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, 2/16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: fsauvetre@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 176688434 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-20 📅
Date limite de soumission: 2011-07-01 📅
Date de publication: 2011-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 100-163620
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les horaires de dépôt des plis à la Direction des marchés publics sont les suivants:du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00; vendredi 9:00-12:00, 14:00-16:00. Support électronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de répondre sous forme dématérialisée en suivant les indications figurant dans l'annexe du présent règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics, via le site Internet https://marches-publics.hauts-de-seine.net.Pour chaque lot les sous critères valeur technique seront pondérés de la manière suivante: Procédés d'exécution sur 28 points. Moyens humains affectés à la prestation sur 10 points; pour chaque lot les sous critères du programme d'exécution seront pondérés de la manière suivante: Programme d'exécution des travaux sur 8 points; programme d'exécution des études sur 4 points; pour chaque lot les sous critères environnementaux seront pondérés de la manière suivante: actions vis-à-vis de la politique environnementale sur 5 points; SOSED sur 3 points; matériels adaptés à la préservation de l'environnement (2 points). Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Délai prévisionnel de commencement des travaux: février 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n° 1 - injections: réhabilitation du collecteur unitaire visitable par travaux d'injections de collage - régénération
Brève description:

Le projet comprend la réhabilitation par injections de collage avec effets de régénération de 101 ml de collecteur d'eaux unitaires de type ovoïde 190/100. Ces injections sont réalisées, en base des piédroits de R14 - 25m à R14 + 5m et en périphérie de la section de l'ovoïde de R15 à R15 + 71 m.

Durée de l'accord: 1 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 1 aura un délai d'éxecution de 1 mois, ainsi qu'un mois de période de préparation qui n'est pas comprise dans ce délai d'execution.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: rot n° 2 -génie civil: réhabilitation du collecteur et des ouvrages connexes visitables par travaux de génie civil
Brève description:

Le projet comprend la réhabilitation de 297 ml de collecteur d'eaux unitaires de type ovoïde 190/100, des ouvrages de visite et des galeries…

… d'avaloirs.Le titulaire du lot 2 génie civil assure la coordination technique du lot 1 injections et du lot 3 branchements.

… d'avaloirs.

Le titulaire du lot 2 génie civil assure la coordination technique du lot 1 injections et du lot 3 branchements.

Durée de l'accord: 2 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 2 aura un délai d'éxecution de 2 mois, ainsi qu'un mois de période de préparation qui n'est pas comprise dans ce délai d'execution.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot n° 3 - branchements: travaux de réhabilitation des branchements
Brève description:

Le projet comprend la réhabilitation des 24 branchements (branchements particuliers, avaloirs canalisés, grilles, ...) raccordés au collecteur d'eaux unitaires de type ovoïde 190/100.

Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 3 aura un délai d'éxecution de 1 mois, ainsi qu'un mois de période de préparation qui n'est pas comprise dans ce délai d'execution.

Quantité ou étendue:

Les travaux sont répartis en 3 lots désignés ci-dessous:

Lot n° 1 - injections: réhabilitation du collecteur unitaire visitable par travaux d'injections de collage - régénération;

Lot n° 2 -génie civil: réhabilitation du collecteur et des ouvrages connexes visitables par travaux de génie civil;

Lot n° 3 - branchements: travaux de réhabilitation des branchements.

Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 10DE019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rue Sadi Carnot à VAnves (tranche n° 3) tronçon situé entre la rue Solférino et la rue Antoine Fratacci (Rd50).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département, ancien imprimé DC4).

Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1 fourni par le département).

Nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2 (ancien imprimé DC5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/).

— Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...).

Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2 (ancien imprimé DC5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/).

— Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir détail au règlement de la consultation RC),

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 6 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

Pour le lot 1: - FNTP: 2651;

Pour le lot 2: - FNTP: 5211;

Pour le lot 3: - FNTP: 1521 et - fNTP: 5241 ou 5221.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.

Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits au budget annexe assainissement du département.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai global défini à l'article 98 du code des marchés publics, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour chaque lot: prix des prestations (40)
2. Pour chaque lot: valeur technique (38)
3. Pour chaque lot: programme d'exécution des prestations (12)
4. Pour chaque lot: performance en matière d'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts de Seine
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
Nom: Conseil général des Hauts de Seine
Adresse postale: 2 à 16 boulevard Soufflot
Point de contact: Cédric Ramette
Téléphone: +33 147294254 📞
Courrier électronique: cramette@cg92.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.hauts-de-seine.net 🌏
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.net 🌏
URL pour la participation: http://www.hauts-de-seine.net 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10DE019
Informations complémentaires

Support électronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de répondre sous forme dématérialisée en suivant les indications figurant dans l'annexe du présent règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics, via le site Internet https://marches-publics.hauts-de-seine.net.Pour chaque lot les sous critères valeur technique seront pondérés de la manière suivante:

Procédés d'exécution sur 28 points. Moyens humains affectés à la prestation sur 10 points; pour chaque lot les sous critères du programme d'exécution seront pondérés de la manière suivante:

Programme d'exécution des travaux sur 8 points; programme d'exécution des études sur 4 points; pour chaque lot les sous critères environnementaux seront pondérés de la manière suivante: actions vis-à-vis de la politique environnementale sur 5 points; SOSED sur 3 points; matériels adaptés à la préservation de l'environnement (2 points). Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délai prévisionnel de commencement des travaux: février 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173406 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 100-163620 (2011-05-20)

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