La présente opération concerne les travaux relatifs au contournement Nord de la commune de Valenciennes lancés par le Département du Nord, répartis en 2 lots: — lot no 1: travaux de demolition, — lot no 2: travaux d'aménagements paysagers
Il s'agit de:
— la démolition des habitations situées dans les emprises du projet de contournement nord de la commune de Valenciennes,
— la mise en place de clôtures autour de ces emprises,
— un engazonnement des emprises ainsi libérées.
Le chantier est soumis aux dispositions de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application notamment le décret no2003-68 du 24 janvier 2003.
Cette opération dont l'effectif prévisible des travailleurs est susceptible de dépasser vingt travailleurs à un moment quelconque, dont la durée doit excéder trente jours ouvrés ou dont le volume de travaux doit être supérieur à 500 hommes/jours est classée en 2ème catégorie au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail. Elle est donc soumise à:
— l'obligation de déclaration préalable au moins trente jours avant le début des travaux, auprès des autorités administratives compétentes (articles L4532-1 et R.4532-3 du code du travail),
— l'obligation d'établir un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (articles L.4532-8 et R.4532-42 à R.4532-51 du code du travail).
Le lot no 2 est divisé en une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles:
— la tranche ferme consiste en des travaux d'aménagement et d'engazonnement des emprises libérées par les travaux de demolition du lot 1,
— les quatre tranches conditionnelles (1, 2, 3 et 4) consistent en des travaux de confortement.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: février 2012.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-10-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
“Fixée dans les documents de la consultation.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: département du nord, hôtel du département directions des marchés et de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr🌏
Téléphone: +33 359735074📞
Fax: +33 359735059 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-10-05 📅
Date limite de soumission: 2011-11-16 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-316055
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 72 du code des marchés français.”
Source: OJS 2011/S 194-316055 (2011-10-05)
Avis d'attribution de marché (2012-01-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 791,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: département du Nord, hôtel du département, directions des marchés et de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-022841
Se réfère à l'avis: 2011/S 194-316055
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: - dans La Voix du Nord du 10.10.2011, - dans L'observateur de l'Avesnois en date du 14.10.2011.
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Source: OJS 2012/S 015-022841 (2012-01-19)