La présente opération concerne les travaux relatifs au contournement Nord de la commune de Valenciennes lancés par le Département du Nord, répartis en 2 lots: — lot no 1: travaux de demolition, — lot no 2: travaux d'aménagements paysagers
Il s'agit de:
— la démolition des habitations situées dans les emprises du projet de contournement nord de la commune de Valenciennes,
— la mise en place de clôtures autour de ces emprises,
— un engazonnement des emprises ainsi libérées.
Le chantier est soumis aux dispositions de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application notamment le décret no2003-68 du 24 janvier 2003.
Cette opération dont l'effectif prévisible des travailleurs est susceptible de dépasser vingt travailleurs à un moment quelconque, dont la durée doit excéder trente jours ouvrés ou dont le volume de travaux doit être supérieur à 500 hommes/jours est classée en 2ème catégorie au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail. Elle est donc soumise à:
— l'obligation de déclaration préalable au moins trente jours avant le début des travaux, auprès des autorités administratives compétentes (articles L4532-1 et R.4532-3 du code du travail),
— l'obligation d'établir un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (articles L.4532-8 et R.4532-42 à R.4532-51 du code du travail).
Le lot no 2 est divisé en une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles:
— la tranche ferme consiste en des travaux d'aménagement et d'engazonnement des emprises libérées par les travaux de demolition du lot 1,
— les quatre tranches conditionnelles (1, 2, 3 et 4) consistent en des travaux de confortement.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: février 2012.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-10-05
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Avis de marché
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| 2012-01-19
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Avis d'attribution de marché
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