La présente opération concerne les services en vue de passer un accord-cadre de réalisation, de l'impression, du façonnage et de la reliure de tous documents édités par le département du Nord - lot 1 petits et moyens tirages

Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés français.

Un avis d'infructuosité concernant le lot 1 a été envoyé au JOUE et au BOAMP le 7.7.2011:

Parue dans:

Joue: n° 2011/s 131-216562 du 12.7.2011.

Bomp c n° 133 du 9.7.2011: annonce n° 206.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction des Marchés et de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique. Les plans seront également fournis sur support papier.

L'opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis sur support papier. Cette demande doit être faite auprès de la direction des marchés et de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps:

— La conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— Les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article III.2. du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres de l'accord-cadre seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants:

— La démarche qualité mise en place pour assurer les prestations suivantes analysée à hauteur de 10 % sur la base du mémoire technique:

—— Le retrait des fichiers pour départ en fabrication (2 %),

—— Le contrôle interne: lors de la remise des fichiers, pré-presse, impression, façonnage (2 %),

—— La gestion de la commande: avant et après la livraison (3 %),

—— Les solutions proposées pour gérer des problèmes d'impression, de fabrication et de livraison (3 %),

— La formation et l'expérience professionnelles du technico-commercial affecté à l'exécution des prestations d'impression, analysée sur la base du curriculum vitae, à hauteur de 10 %, au regard de:

—— Son expérience professionnelle dans le domaine de l'impression (5 %),

—— Ses formations (initiale et continue) professionnelles dans le domaine de l'impression (5 %),

—— La qualité du parc matériel affecté à la réalisation des prestations d'impression et de façonnage analysée au regard de la liste détaillée fournie par le candidat dans le tableau joint au présent marché, à hauteur de 11 % (le candidat devra indiquer pour chaque machine: le type de machine, l'année et, selon les cas, le format maximal et/ou la présence d'un cinquième groupe d'impression - pour vernis ou couleur spécifique-):

—— La qualité du papier, à hauteur de 9 %, sera analysé au regard des échantillons remis (les échantillons ont une valeur contractuelle) et des éléments suivants:

Des échantillons de papier non imprimés au format 21 x 29,7 seront fournis. La qualité supérieure (triple couche) sera proposée pour chaque type de papier.

Chaque échantillon fourni devra être clairement identifié avec le type de papier et le grammage. Une fiche descriptive des caractéristiques techniques de chaque papier sera fournie pour chaque échantillon. Cette fiche indiquera le taux de blancheur et la main de chaque échantillon:

1. Couché moderne mat 135 g;

2. Couché moderne mat 250 g;

3. Couché moderne mat 350 g;

4. Couché moderne satin 135 g;

5. Couché moderne satin 150 gr;

6. Couché moderne satin 250 g;

7. Couché moderne satin 350 g;

8. Couché moderne 100 % recyclé mat 90 g;

9. Couché moderne 100 % recyclé mat 130 g.

Chaque échantillon sera analysée au regard de la fiche technique et noté, pour chaque article de la manière suivante:

— la blancheur (exprimée en cie / norme ISO 11475) à hauteur de 4,5 % (0,5 % par type de papier):

—— pour les papiers couchés moderne mat ou satin, si le taux CIE est supérieur ou égal à 100 et inférieur ou égal à 130, la note maximale sera attribuée. Les papiers dont le taux est inférieur ou supérieur à cette fourchette obtiendront une note nulle,

—— pour les papiers moderne 100 % recyclé mat, si le taux CIE est supérieur ou égal à 85 et inférieur ou égal à 98, la note maximale sera attribuée. Les papiers dont le taux est inférieur ou supérieur à cette fourchette obtiendront une note nulle,

—— main (tenue du papier) (exprimée en cm3/g / norme ISO 534) à hauteur de 4,5 % (0,5 % par type de papier):

Si la valeur est supérieure ou égale à 0,6 et inférieure ou égale à 1,25, la note maximale sera attribuée. Les papiers dont la valeur est inférieure ou supérieure à cette fourchette obtiendront une note nulle.

Le prix sera analysé sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix unitaires à la simulation établie à partir de cas pratiques (document non contractuel).

La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Les délais d'exécution, à hauteur de 25 %, seront analysés au regard de la simulation fournie: Une moyenne globale sera faite pour l'ensemble des délais des prestations de la simulation. La note maximale sera attribuée à l'offre dont la moyenne globale est la plus courte, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Jugement des offres des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre:

L'offre remise sera analysée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Elle devra être conforme aux clauses et prix de l'accord-cadre et aux clauses du marché subséquent. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra la déclarer inacceptable si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas de la financer.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ de l'accord-cadre est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.