La présente opération concerne les services en vue de passer trois accords-cadres relatifs à la conception, la mise en oeuvre et l'animation de modules de formation à la communication écrite, à la communication orale et en efficacité personnelle et professionnelle pour les agents du département du Nord

Informations complémentaires

Pour le lot 1 accord-cadre relatif à la communication écrite: il s'agit d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé: 6.

Pour le lot 2 accord-cadre relatif à la communication orale: il s'agit d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé: 6.

Pour le lot 3 accord-cadre relatif à l'efficacité personnelle: il s'agit d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé: 7.

La conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin.

La procédure est la procédure adaptée ouverte, en application des articles 10, 30 et 76 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction des marchés et de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention "marchés publics" ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— La conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— Les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres des accords-cadres seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

Critères de jugement des offres de l'accord-cadre pour le lot 1:

— Valeur technique: 60 %,

— Prix: 40 %.

La valeur technique sera analysée sur la base du cadre de réponse, au regard des sous critères suivants:

— qualité des profil-types des intervenants affectés à l'exécution des prestations, analysée à hauteur de 20 %, au regard des éléments suivants:

—— Capacité à transmettre analysée en fonction:

——— des connaissances dans le domaine de la formation: 4 %,

——— de l'expérience professionnelle en tant que formateur: 4 %,

—— Maîtrise de la thématique objet de la formation analysée en fonction de,

——— l'expérience professionnelle en lien avec le domaine objet de la formation: 8 %,

—— Pertinence des missions ou autres prestations effectuées dans le secteur public: 4 %,

— qualité des contenus de formation proposés pour les formations représentatives indiquées au cadre de réponse, analysée à hauteur de 20 %, au regard des éléments suivants:

—— Cohérence de la progression pédagogique (logique d'enchaînement des modules): 7 %,

—— Pertinence du contenu par rapport aux objectifs de la formation représentative concernée: 7 %,

—— Adaptation du rapport entre le contenu et la durée (séquençage de la formation): 6 %,

— qualité de la méthode pédagogique proposée pour les formations représentatives indiquées au cadre de réponse, analysée à hauteur de 20 %, au regard des éléments suivants:

—— Adéquation de la méthode pédagogique et des outils proposés aux objectifs de la formation représentative concernée: 10 %,

—— Adaptation de l'offre au public: 10 %.

Pour chaque sous-critère, la note attribuée à chaque élément correspondra à la moyenne des notes obtenues pour chaque formation représentative.

Le prix sera analysé, à hauteur de 40 %, sur la base du montant obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Critères de jugement des offres de l'accord-cadre pour les lots 2 et 3:

— Valeur technique: 70 %,

— Prix: 30 %.

La valeur technique sera analysée sur la base du cadre de réponse, au regard des sous critères suivants:

— qualité des profils-types des intervenants affectés à l'exécution des prestations, analysée à hauteur de 20 %, au regard des éléments suivants:

&—— Capacité à transmettre analysée en fonction:

——— des connaissances dans le domaine de la formation: 4 %,

——— de l'expérience professionnelle en tant que formateur: 4 %,

—— Maîtrise de la thématique objet de la formation analysée en fonction de:

——— l'expérience professionnelle en lien avec le domaine objet de la formation: 8 %,

—— Pertinence des missions ou autres prestations effectuées dans le secteur public: 4 %,

— qualité des contenus de formation proposés pour les formations représentatives indiquées au cadre de réponse, analysée à hauteur de 25 %, au regard des éléments suivants:

—— Pertinence du contenu par rapport aux objectifs de la formation représentative concernée: 20 %,

—— Cohérence de la progression pédagogique (logique d'enchaînement des modules): 5 %,

— qualité de la méthode pédagogique proposée pour les formations représentatives indiquées au cadre de réponse, analysée à hauteur de 25 %, au regard des éléments suivants:

—— Adéquation de la méthode pédagogique et des outils proposés aux objectifs de la formation représentative concernée: 20 %,

—— Adaptation de l'offre au public: 5 %.

Pour chaque sous-critère, la note attribuée à chaque élément correspondra à la moyenne des notes obtenues pour chaque formation représentative.

Le prix sera analysé, à hauteur de 30 %, sur la base du montant obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Les lots 1 et 2 seront attribués aux 6 candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, soit les offres les mieux classées pour chacun des lots.

Le lot 3 sera attribué aux 7 candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, soit les offres les mieux classées.

Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre lot 1, lot 2 et lot 3 seront analysés sur la base des critères et leur sous pondération suivants:

— le prix, pondéré entre 30 et 70 %,

— la valeur technique, pondérée entre 30 et 70 %, analysée au regard des sous critères suivants:

—— qualité des intervenants affectés à l'exécution des prestations,

—— qualité du contenu de la formation,

—— qualité de la pédagogie.

La pondération des critères et sous-critères sera indiquée dans la lettre de consultation de chaque marché subséquent.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ des accords-cadres est la date de leur notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.

Annonce n° 256, BOAMP 245 B du 20.12.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.

Informations sur les délais d'introduction des recours

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA).