La présente opération concerne l'achat en vue de passer des marchés d'approvisionnement en produits frais des services du département du Nord (hors services culturels), répartis en sept (7) lots
La présente opération concerne l'achat en vue de passer des marchés d'approvisionnement en produits frais des services du Département du Nord (hors services culturels), répartis en sept (7) lots: — lot 1: fruits et légumes, — lot 2: boucherie et charcuterie, — lot 3: poissons, — lot 4: boulangerie et pâtisserie, — lot 5: laitage et fromage pour la direction du service intérieur, — lot 6: surgelés, — lot 7: laitage et fromage pour la crèche départementale. Ces fournitures sont détaillées au CCTP. Précisions sur la date à laquelle seront fournies les fournitures: février 2012. Les prix unitaires en euro HT et (TTC) indiqués au bordereau de prix sont des prix nets HT et nets (TTC) (sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le candidat). Les prix donnés par le titulaire au bordereau de prix comprennent la livraison des fournitures à la crèche départementale et à la direction du service intérieur, à Lille, tels que décrits au CCAP. Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation. Classification CPV. Objets supplémentaires: Lot 1: 15300000-1; Lot 2: 15100000-9; 15131120-2; Lot 3: 15211000-0; Lot 4: 15810000-9; Lots 5 et 7: 15500000-3; 15540000-5; Lot 6: 15896000-5.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:
Fixée dans les documents de la consultation.Il s'agit de marchés à bons de commande avec les seuils suivants:— lot 1: fruits et légumes.Montant minimum annuel: 12 500 EUR TTC;Montant maximum annuel: 60 000 EUR TTC;— lot 2: boucherie et charcuterie.Montant minimum annuel: 8 000 EUR TTC;Montant maximum annuel: 28 000 EUR TTC;— lot 3: poissons.Montant minimum annuel: 6 000 EUR TTC;Montant maximum annuel: 24 000 EUR TTC;— lot 4: boulangerie et pâtisserie.Montant minimum annuel: 2 500 EUR TTC;Montant maximum annuel: 9 000 EUR TTC;— lot 5: laitage et fromage pour la direction du service intérieur.Montant minimum annuel: 5 000 EUR TTC;Montant maximum annuel: 20 000 EUR TTC;— lot 6: surgelés.Montant minimum annuel: 2 000 EUR TTC;Montant maximum annuel: 8 000 EUR TTC;— lot 7: laitage et fromage pour la crèche départementale.Montant minimum annuel: 1 000 EUR TTC;Montant maximum annuel: 6 000 EUR TTC;
Fixée dans les documents de la consultation.Il s'agit de marchés à bons de commande avec les seuils suivants:— lot 1: fruits et légumes.Montant minimum annuel: 12 500 EUR TTC;Montant maximum annuel: 60 000 EUR TTC;— lot 2: boucherie et charcuterie.Montant minimum annuel: 8 000 EUR TTC;Montant maximum annuel: 28 000 EUR TTC;— lot 3: poissons.Montant minimum annuel: 6 000 EUR TTC;Montant maximum annuel: 24 000 EUR TTC;— lot 4: boulangerie et pâtisserie.Montant minimum annuel: 2 500 EUR TTC;Montant maximum annuel: 9 000 EUR TTC;— lot 5: laitage et fromage pour la direction du service intérieur.Montant minimum annuel: 5 000 EUR TTC;Montant maximum annuel: 20 000 EUR TTC;— lot 6: surgelés.Montant minimum annuel: 2 000 EUR TTC;Montant maximum annuel: 8 000 EUR TTC;— lot 7: laitage et fromage pour la crèche départementale.Montant minimum annuel: 1 000 EUR TTC;Montant maximum annuel: 6 000 EUR TTC;
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: département du Nord - hôtel du département - direction des marchés et de la commande publique - 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr🌏
Téléphone: +33 359735072📞
Fax: +33 359735059 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date limite de soumission: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 203-330264
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.
Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.
Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.
L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction des marchés et de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Ils seront fournis sur support physique électronique.
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention "marchés publics" ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Modalités de sélection des candidatures:
Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:
— La conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
— Les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
Critères d'analyse des offres:
Les critères de jugement des offres des lots 1 à 5 et 7 seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:
La valeur technique sera analysée au regard des échantillons fournis par le candidat sur de la qualité des produits proposés:
Pour le lot 1:
— Clémentines: maturation, odeur, fermeté, caractère juteux et sucré, goût,
— Mangues: caractère juteux et sucré, goût,
— Endives "à déguster crues": couleur, aspect, fermeté, goût, caractère juteux, croquant, qualité à coeur,
— Tomates grappe "à déguster crues": maturation, couleur, fermeté, odeur, caractère juteux sans excès, non farineuse,
— Champignons de Paris (pied entier et non coupé): blancheur, fermeté,
— Carottes française: fermeté à la cuisson (après cuisson à l'eau),
— Pommes de terre bint'je: bonne tenue à la cuisson (après cuisson à l'eau),
— Ananas: caractère juteux et sucré, goût,
— Pomme royal gala: caractère croquant.
Chaque échantillon sera noté sur 10 points, soit sur un total de 90 points pour chaque candidat et sera ensuite porté sur 60 %;
Pour le lot 2:
— Côtes de boeuf (à hauteur de 10 points): qualité de dégraissage et couleur du gras, qualité de marbrage, finesse du grain, couleur de la viande; après cuisson au four: tendreté et goût,
— Foie gras cru (à hauteur de 10 points): aspect lisse et souple de la texture, goût (après préparation et cuisson, absence d'amertume et présence du goût de la noisette),
— Carré de porcelet (à hauteur de 10 points): tenue à la cuisson, qualité de dégraissage, goût (après cuisson sous vide),
— Escalopes de poulet label rouge (à hauteur de 10 points): couleur, odeur, brillance,
— Blanquette de veau (à hauteur de 10 points): couleur et qualité de dégraissage,
— Tranches de jambon supérieur blanc vendue à l'unité (à hauteur de 10 points): couleur et goût;
Pour le lot 3:
— Bar entier (à hauteur de 30 points): fraicheur (couleur de l'ouïe, brillance de l'oeil), texture,
— Noix de Saint-Jacques (à hauteur de 30 points): fraicheur (vivante, blancheur, fermeté, odeur);
Pour le lot 4:
— Baguette viennoise nature (à hauteur de 20 points): blondeur,
— Pain de campagne coupé (à hauteur de 20 points): qualité de la croûte, de la mie et du salage,
— Pain ordinaire coupé (à hauteur de 20 points): qualité de la croûte, de la mie et du salage;
Pour le lot 5:
— Comté extra fruité affinage 24 mois: couleur, odeur, souplesse de la pâte, goût fruité,
— Camembert au genièvre: qualité d'affinage, souplesse de la pâte, odeur, goût,
— Mont des Cats: couleur et sécheresse de la croûte, souplesse de la pâte, odeur, goût fruité;
Pour le lot 7:
— Reblochon: souplesse de la pâte, aspect, odeur,
— Fromage fondu: goût, aspect.
Pour les lots 1 à 5 et 7, le prix sera analysé sur la base du cumul des prix, ramenés à l'unité de conditionnement, remis au bordereau des prix. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.
Pour le lot 6: les autres offres seront classées par ordre décroissant par application du seul critère du prix, compte tenu de l'objet du marché. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée.
Le prix sera analysé sur la base du cumul des prix, ramenés à l'unité de conditionnement, remis au bordereau des prix. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.
Informations complémentaires:
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ des marchés est la date de notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.
Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.
L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction des marchés et de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Ils seront fournis sur support physique électronique.
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Modalités de sélection des candidatures:
Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:
— La conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
— Les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
Critères d'analyse des offres:
Les critères de jugement des offres des lots 1 à 5 et 7 seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:
La valeur technique sera analysée au regard des échantillons fournis par le candidat sur de la qualité des produits proposés:
Pour le lot 1:
— Clémentines: maturation, odeur, fermeté, caractère juteux et sucré, goût,
— Tomates grappe "à déguster crues": maturation, couleur, fermeté, odeur, caractère juteux sans excès, non farineuse,
— Champignons de Paris (pied entier et non coupé): blancheur, fermeté,
— Carottes française: fermeté à la cuisson (après cuisson à l'eau),
— Pommes de terre bint'je: bonne tenue à la cuisson (après cuisson à l'eau),
— Ananas: caractère juteux et sucré, goût,
— Pomme royal gala: caractère croquant.
Chaque échantillon sera noté sur 10 points, soit sur un total de 90 points pour chaque candidat et sera ensuite porté sur 60 %;
Pour le lot 2:
— Côtes de boeuf (à hauteur de 10 points): qualité de dégraissage et couleur du gras, qualité de marbrage, finesse du grain, couleur de la viande; après cuisson au four: tendreté et goût,
— Foie gras cru (à hauteur de 10 points): aspect lisse et souple de la texture, goût (après préparation et cuisson, absence d'amertume et présence du goût de la noisette),
— Carré de porcelet (à hauteur de 10 points): tenue à la cuisson, qualité de dégraissage, goût (après cuisson sous vide),
— Escalopes de poulet label rouge (à hauteur de 10 points): couleur, odeur, brillance,
— Blanquette de veau (à hauteur de 10 points): couleur et qualité de dégraissage,
— Tranches de jambon supérieur blanc vendue à l'unité (à hauteur de 10 points): couleur et goût;
Pour le lot 3:
— Bar entier (à hauteur de 30 points): fraicheur (couleur de l'ouïe, brillance de l'oeil), texture,
— Noix de Saint-Jacques (à hauteur de 30 points): fraicheur (vivante, blancheur, fermeté, odeur);
Pour le lot 4:
— Baguette viennoise nature (à hauteur de 20 points): blondeur,
— Pain de campagne coupé (à hauteur de 20 points): qualité de la croûte, de la mie et du salage,
— Pain ordinaire coupé (à hauteur de 20 points): qualité de la croûte, de la mie et du salage;
Pour le lot 5:
— Comté extra fruité affinage 24 mois: couleur, odeur, souplesse de la pâte, goût fruité,
— Camembert au genièvre: qualité d'affinage, souplesse de la pâte, odeur, goût,
— Mont des Cats: couleur et sécheresse de la croûte, souplesse de la pâte, odeur, goût fruité;
Pour le lot 7:
— Reblochon: souplesse de la pâte, aspect, odeur,
— Fromage fondu: goût, aspect.
Pour les lots 1 à 5 et 7, le prix sera analysé sur la base du cumul des prix, ramenés à l'unité de conditionnement, remis au bordereau des prix. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.
Pour le lot 6: les autres offres seront classées par ordre décroissant par application du seul critère du prix, compte tenu de l'objet du marché. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée.
Le prix sera analysé sur la base du cumul des prix, ramenés à l'unité de conditionnement, remis au bordereau des prix. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.
Informations complémentaires:
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ des marchés est la date de notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente opération concerne l'achat en vue de passer des marchés d'approvisionnement en produits frais des services du Département du Nord (hors services culturels), répartis en sept (7) lots:
— lot 1: fruits et légumes,
— lot 2: boucherie et charcuterie,
— lot 3: poissons,
— lot 4: boulangerie et pâtisserie,
— lot 5: laitage et fromage pour la direction du service intérieur,
— lot 6: surgelés,
— lot 7: laitage et fromage pour la crèche départementale.
Ces fournitures sont détaillées au CCTP.
Précisions sur la date à laquelle seront fournies les fournitures: février 2012.
Les prix unitaires en euro HT et (TTC) indiqués au bordereau de prix sont des prix nets HT et nets (TTC) (sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le candidat).
Les prix donnés par le titulaire au bordereau de prix comprennent la livraison des fournitures à la crèche départementale et à la direction du service intérieur, à Lille, tels que décrits au CCAP.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Classification CPV. Objets supplémentaires:
Lot 1: 15300000-1;
Lot 2: 15100000-9; 15131120-2;
Lot 3: 15211000-0;
Lot 4: 15810000-9;
Lots 5 et 7: 15500000-3; 15540000-5;
Lot 6: 15896000-5.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fruits et légumes
Quantité ou étendue: Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Boucherie et charcuterie
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Poissons
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Boulangerie et pâtisserie
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Laitage et fromage pour la Direction du Service Intérieur
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Surgelés
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Laitage et fromage pour la Crèche Départementale
Quantité ou étendue:
Fixée dans les documents de la consultation.
Il s'agit de marchés à bons de commande avec les seuils suivants:
— lot 1: fruits et légumes.
Montant minimum annuel: 12 500 EUR TTC;
Montant maximum annuel: 60 000 EUR TTC;
— lot 2: boucherie et charcuterie.
Montant minimum annuel: 8 000 EUR TTC;
Montant maximum annuel: 28 000 EUR TTC;
— lot 3: poissons.
Montant minimum annuel: 6 000 EUR TTC;
Montant maximum annuel: 24 000 EUR TTC;
— lot 4: boulangerie et pâtisserie.
Montant minimum annuel: 2 500 EUR TTC;
Montant maximum annuel: 9 000 EUR TTC;
— lot 5: laitage et fromage pour la direction du service intérieur.
Montant minimum annuel: 5 000 EUR TTC;
Montant maximum annuel: 20 000 EUR TTC;
— lot 6: surgelés.
Montant minimum annuel: 2 000 EUR TTC;
Montant maximum annuel: 8 000 EUR TTC;
— lot 7: laitage et fromage pour la crèche départementale.
Montant minimum annuel: 1 000 EUR TTC;
Montant maximum annuel: 6 000 EUR TTC;
Description des options:
Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord, sur le territoire de la commune de Lille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (l'opérateur économique seul ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant,) devra remettre:
1 - la lettre de candidature (imprimé DC1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
Ou.
— la lettre de candidature (imprimé DC4),
— l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;
2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (Urssaf ou MSA) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (NOTI2).
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (Urssaf ou MSA) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (NOTI2).
Les imprimés DC1, DC4 et NOTI2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
Situation économique et financière:
Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement) devra également fournir les documents visés ci-dessous:
2 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, pour chaque lot:
Niveau spécifique minimal exigé:
Chiffre d'affaires moyen global pour chaque lot:
— chiffre d'affaires moyen global du lot 1: 12 500 EUR HT,
— chiffre d'affaires moyen global du lot 2: 8 000 EUR HT,
— chiffre d'affaires moyen global du lot 3: 6 000 EUR HT,
— chiffre d'affaires moyen global du lot 4: 2 500 EUR HT,
— chiffre d'affaires moyen global du lot 5: 5 000 EUR HT,
— chiffre d'affaires moyen global du lot 6: 2 000 EUR HT,
— chiffre d'affaires moyen global du lot 7: 1 000 EUR HT.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Il ne sera pas versé d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-12-01 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les séances de la commission ne sont pas publiques.
La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 à 5 et 7, valeur technique en % (60)
2. Lots 1 à 5 et 7, prix en % (40)
3. lot 6, prix en % (100)
Langues
Langue: français 🗣️ Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.
Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.
Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.
L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction des marchés et de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Ils seront fournis sur support physique électronique.
L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction des marchés et de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Ils seront fournis sur support physique électronique.
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Modalités de sélection des candidatures:
Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:
— La conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
— Les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
Critères d'analyse des offres:
Les critères de jugement des offres des lots 1 à 5 et 7 seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:
La valeur technique sera analysée au regard des échantillons fournis par le candidat sur de la qualité des produits proposés:
Pour le lot 1:
— Clémentines: maturation, odeur, fermeté, caractère juteux et sucré, goût,
— Tomates grappe "à déguster crues": maturation, couleur, fermeté, odeur, caractère juteux sans excès, non farineuse,
— Champignons de Paris (pied entier et non coupé): blancheur, fermeté,
— Carottes française: fermeté à la cuisson (après cuisson à l'eau),
— Pommes de terre bint'je: bonne tenue à la cuisson (après cuisson à l'eau),
— Ananas: caractère juteux et sucré, goût,
— Pomme royal gala: caractère croquant.
Chaque échantillon sera noté sur 10 points, soit sur un total de 90 points pour chaque candidat et sera ensuite porté sur 60 %;
Pour le lot 2:
— Côtes de boeuf (à hauteur de 10 points): qualité de dégraissage et couleur du gras, qualité de marbrage, finesse du grain, couleur de la viande; après cuisson au four: tendreté et goût,
— Foie gras cru (à hauteur de 10 points): aspect lisse et souple de la texture, goût (après préparation et cuisson, absence d'amertume et présence du goût de la noisette),
— Carré de porcelet (à hauteur de 10 points): tenue à la cuisson, qualité de dégraissage, goût (après cuisson sous vide),
— Escalopes de poulet label rouge (à hauteur de 10 points): couleur, odeur, brillance,
— Blanquette de veau (à hauteur de 10 points): couleur et qualité de dégraissage,
— Tranches de jambon supérieur blanc vendue à l'unité (à hauteur de 10 points): couleur et goût;
Pour le lot 3:
— Bar entier (à hauteur de 30 points): fraicheur (couleur de l'ouïe, brillance de l'oeil), texture,
— Noix de Saint-Jacques (à hauteur de 30 points): fraicheur (vivante, blancheur, fermeté, odeur);
Pour le lot 4:
— Baguette viennoise nature (à hauteur de 20 points): blondeur,
— Pain de campagne coupé (à hauteur de 20 points): qualité de la croûte, de la mie et du salage,
— Pain ordinaire coupé (à hauteur de 20 points): qualité de la croûte, de la mie et du salage;
Pour le lot 5:
— Comté extra fruité affinage 24 mois: couleur, odeur, souplesse de la pâte, goût fruité,
— Camembert au genièvre: qualité d'affinage, souplesse de la pâte, odeur, goût,
— Mont des Cats: couleur et sécheresse de la croûte, souplesse de la pâte, odeur, goût fruité;
Pour le lot 7:
— Reblochon: souplesse de la pâte, aspect, odeur,
— Fromage fondu: goût, aspect.
Pour les lots 1 à 5 et 7, le prix sera analysé sur la base du cumul des prix, ramenés à l'unité de conditionnement, remis au bordereau des prix. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.
Pour les lots 1 à 5 et 7, le prix sera analysé sur la base du cumul des prix, ramenés à l'unité de conditionnement, remis au bordereau des prix. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.
Pour le lot 6: les autres offres seront classées par ordre décroissant par application du seul critère du prix, compte tenu de l'objet du marché. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée.
Pour le lot 6: les autres offres seront classées par ordre décroissant par application du seul critère du prix, compte tenu de l'objet du marché. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée.
Le prix sera analysé sur la base du cumul des prix, ramenés à l'unité de conditionnement, remis au bordereau des prix. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.
Informations complémentaires:
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ des marchés est la date de notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 320631300📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension,
Informations sur les délais d'introduction des recours
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension,
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA).
Informations sur les délais d'introduction des recours
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA).
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Légifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2011/S 203-330264 (2011-10-18)
Informations complémentaires (2011-12-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-12-13 📅
Date de publication: 2011-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-389839
Se réfère à l'avis: 2011/S 203-330264
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2011/S 241-389839 (2011-12-13)
Avis d'attribution de marché (2012-03-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits laitiers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: département du Nord hôtel du département bureau B368 direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 359735073📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-098533
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: - au BOMP B no 205 du 21.10.2011, annonce no 237 Le présent marché a fait l'objet d'un avis d'infructuosité: - au BOMP C no 243 du 16.12.2011, annonce no 117.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: - au BOMP B no 205 du 21.10.2011, annonce no 237 Le présent marché a fait l'objet d'un avis d'infructuosité: - au BOMP C no 243 du 16.12.2011, annonce no 117.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en %) (60)
2. Prix (en %) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-22 📅
Nom: Pomona Passion Froid
Adresse postale: 7 rue de l'Europe - BP 245
Commune postale: Lomme Cedex
Code postal: 59042
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 241-389839
Informations complémentaires Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
Informations sur les délais d'introduction des recours
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
Informations sur les délais d'introduction des recours
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2012/S 061-098533 (2012-03-23)
Avis d'attribution de marché (2012-05-30) Procédure Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: département du Nord, hôtel du département, bureau B368, direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-171613
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Classification CPV - objets supplémentaires: 15300000-1; 15100000-9; 15131120-2; 15810000-9; 15500000-3; 15540000-5;15896000-5 Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction: lots 1, 2, 4 et 5: valeur technique à hauteur de 60 % prix à hauteur de 40 % lot 6: prix à hauteur de 100 % le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication:
— au BOMP B n° 205, no du 21.10.2011, annonce no 237 Les lots 3 et 7 ont fait l'objet d'un avis d'infructuosité publié:
— au BOMP C no243 du 16.12.2011 annonce no 117 - au JOUE 2011/S 241-389839 du 15.12.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.
Classification CPV - objets supplémentaires: 15300000-1; 15100000-9; 15131120-2; 15810000-9; 15500000-3; 15540000-5;15896000-5 Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction: lots 1, 2, 4 et 5: valeur technique à hauteur de 60 % prix à hauteur de 40 % lot 6: prix à hauteur de 100 % le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication:
— au BOMP B n° 205, no du 21.10.2011, annonce no 237 Les lots 3 et 7 ont fait l'objet d'un avis d'infructuosité publié:
— au BOMP C no243 du 16.12.2011 annonce no 117 - au JOUE 2011/S 241-389839 du 15.12.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-23 📅
Nom: La Maison du Fruit
Adresse postale: Halles de Wazemmes - Ilot 16 place de la Nouvelle Aventure
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
2️⃣
Nom: SARL Lesage et Fils
Adresse postale: 57 place de la Mairie
Commune postale: Chemy
Code postal: 59147
3️⃣
Nom: Boulangerie Patisserie Kaufman
Adresse postale: 18 rue Gambetta
4️⃣
Nom: Les Bons Paturages
Adresse postale: 54 rue Basse
Code postal: 59800
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-29 📅
Nom: Société Davigel
Adresse postale: zone industrielle, BP 41
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76201
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
Informations sur les délais d'introduction des recours
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),