La présente consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires destinées au service de restauration municipale (scolaire et centres de loisirs) de la ville de Saint-Pierre-Lès-Elbeuf, consultation répartie en 10 lots distincts

Commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf

La présente consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires destinées au service de restauration municipale (scolaire et centres de loisirs) de la ville de Saint-Pierre-Lès-Elbeuf, consultation répartie en 10 lots distincts:
1: fruits et légumes;
2: BOF: beurre, oeuf, fromage;
3: produits surgelés;
4: charcuterie fraîche;
5: viande fraîche;
6: épicerie;
7: boissons;
8: biscuiteries;
9: poissons crus et marinés;
10: viande cuite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-17.

Qui ?

• Commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf

Qu'est-ce que c'est ?

• Légumes › Légumes-fruits
• Poissons, crustacés et produits aquatiques › Poissons
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires transformés › Épicerie fine
• Produits de l'élevage › Œufs
• Produits de panification grillés et pâtisserie › Biscuits sucrés
• Produits laitiers › Beurre
• Produits laitiers › Fromages
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Viande › Viandes diverses

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-17	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec indication d'un montant minimum et maximum.Chaque marché est conclu pour une durée de un an à compter de la date de démarrage des prestations indiquée sur la notification.Il pourra être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.147 000242 500

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: place F Miitterrand
Code postal: 76320
Commune postale: Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏
Courrier électronique: cellulesmarches@pierrotin.fr 📧
Téléphone: +33 232969453 📞
Fax: +33 232969571 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date limite de soumission: 2011-07-01 📅
Date de publication: 2011-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 96-157629
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1: fruits et légumes;

2: BOF: beurre, oeuf, fromage;

3: produits surgelés;

4: charcuterie fraîche;

5: viande fraîche;

6: épicerie;

7: boissons;

8: biscuiteries;

9: poissons crus et marinés;

10: viande cuite.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fruits et légumes
Brève description:

Fourniture de "fruits et légumes frais et 5ème gamme" nécessaires au fonctionnement du service de restauration municipale.

Valeur estimée hors TVA: 14 000 💰
30 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bon de commande avec indication d'un montant minimum et maximum. Marché d'une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction avec une durée maximale de reconduction de 36 mois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: BOF - beurre / oeuf / fromage
Brève description:

Produits laitiers, avicoles et lait UHT nécessaires au fonctionnement des restaurants de la ville de Saint-Pierre-Lès-Elbeuf.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Produits surgelés
Brève description:

Produits surgelés nécessaires au fonctionnement du service de restauration…

… municipale.Il s'agit d'un marché unique, qui se décompose en la fourniture de produits surgelés divers selon les grandes catégories suivantes: entrées, poissons, viandes, légumes et poêlés, desserts et glaces.

… municipale.

Il s'agit d'un marché unique, qui se décompose en la fourniture de produits surgelés divers selon les grandes catégories suivantes: entrées, poissons, viandes, légumes et poêlés, desserts et glaces.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Charcuterie fraîche
Brève description:

Produits de charcuterie nécessaires au fonctionnement du service de restauration municipale.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
10 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Viande fraîche
Brève description:

Viande fraîche bovine et ovine et de porc nécessaires au fonctionnement du service de restauration municipale.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Epicerie
Brève description: Epicerie nécessaires au fonctionnement du service de restauration municipale.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
45 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Boissons
Brève description:

Boissons nécessaires au fonctionnement des restaurants de la ville de Saint-Pierre-Lès-Elbeuf.

Valeur estimée hors TVA: 6 500 💰
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Biscuiterie
Brève description:

Biscuits gâteaux et produits sec sucrés et salés nécessaires au fonctionnement des restaurants de la ville de Saint-Pierre-Elbeuf.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
4 000 💰
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Poissons crus et marinés
Brève description:

Poissons frais élaborés nécessaires au fonctionnement des restaurants de la ville de Saint-Pierre-Lès-Elbeuf.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Viande cuite
Brève description:

Viande cuite élaborée nécessaires au fonctionnement des restaurants de la ville de Saint-Pierre-Lès-Elbeuf.

Valeur estimée hors TVA: 2 500 💰
4 500 💰
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec indication d'un montant minimum et maximum.

Chaque marché est conclu pour une durée de un an à compter de la date de démarrage des prestations indiquée sur la notification.

Il pourra être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Valeur estimée hors TVA: 147 000 💰
242 500 💰
Numéro de référence: 2011-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cuisine centrale, 76320 Saint-Pierre-lès-Elbeuf, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par référence à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les lots concernant la fourniture de "viandes, charcuteries, préparations traiteurs et de volailles fraîches", le candidat devra fournir une attestation de l'agrément sanitaire ou bien une attestation dérogatoire permanente de son établissement, (en application de l'arrêté du 28.6.1994 modifié relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité, et à l'arrêté du 8.9.1994 modifié fixant les conditions dans lesquelles certains établissements mettant sur le marché des viandes ou des produits à base de viande peuvent être dispensés de l'agrément sanitaire).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— aucune clause de garantie financière ne sera appliquée,

— pour chaque bon de commande (engagement comptable) d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois et s'il n'en a pas expressément refusé le versement dans l'acte d'engagement, il est versé au titulaire, en application des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, une avance égale à 5 % du montant (TTC) du bon de commande (hors provision et sous-traitance).

Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.

Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant minimum du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant minimum, toutes taxes comprises.

Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.

— Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées, en ressources propres, sur le budget de fonctionnement de la commune.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Conformément aux dispositions de l'article 27-iii, 1°, le lot 11 "pain frais/viennoiserie" fera l'objet d'un marché à procédure adaptée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Mme Duflos
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Cellule marchés publics
Adresse postale: place F. Mitterrand
Nom: Commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Adresse postale: place F Mitterrand
Commune postale: St Pierre-lès-Elbeuf
Courrier électronique: marchespublics@pierrotin.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Mai 2015.
Source: OJS 2011/S 096-157629 (2011-05-17)

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