La présente consultation a pour objet: la fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine municipale de Pithiviers. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Ville de Pithiviers

Conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le marché pourra être renouvelé annuellement par décision expresse du pouvoir adjudicateur par courrier avec accusé réception 3 mois avant la date d'échéance de la période contractuelle en cours sans que sa durée totale n'excède 2 années.
Le contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties avant la date d'échéance de la période contractuelle en cours, moyennant un préavis de 4 mois au moins par le titulaire, par l'envoi d'une lettre avec demande d'accusé réception ou par la Ville de Pithiviers, également par l'envoi d'une lettre avec demande d'accusé réception au moins 3 mois avant la date d'échéance de la période contractuelle en cours.
Il s'agit d'un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et dont la fourchette annuelle de commandes est fixée comme suit:
Le montant minimum annuel est de 197 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 235 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-10 Avis de marché
2012-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pithiviers
Adresse postale: 1 place Denis Poisson, BP 706
Code postal: 45307
Commune postale: Pithiviers
Contact
Courrier électronique: service-marches@ville-pithiviers.fr 📧
Téléphone: +33 238300877 📞
Fax: +33 238304122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-320968
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Criteres d'attributions: pour les lots 11, 12 et 16. Valeur technique de l'offre: 40 points. Le prix: 45 points. Les conditions de livraison: 15 points. Unité monétaire utilisée, l'euro.les échantillons devront être fournis dans leur emballage à la date de remise des offres conformément à l'article 49 du code des marchés publics. Ils devront être livrés à l'adresse suivante: Cuisine municipale. Rue Olympes de Gouges. ZAC de Senives. 45300 Pithiviers, FRANCE. Le lundi 21.11.2011 entre 7:00 et 11:00. Les lots concernés sont: 1.2.3.9.10.13.17.18.19. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le marché pourra être renouvelé annuellement par décision expresse du pouvoir adjudicateur par courrier avec accusé réception 3 mois avant la date d'échéance de la période contractuelle en cours sans que sa durée totale n'excède 2 années.
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Le contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties avant la date d'échéance de la période contractuelle en cours, moyennant un préavis de 4 mois au moins par le titulaire, par l'envoi d'une lettre avec demande d'accusé réception ou par la Ville de Pithiviers, également par l'envoi d'une lettre avec demande d'accusé réception au moins 3 mois avant la date d'échéance de la période contractuelle en cours.
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Il s'agit d'un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et dont la fourchette annuelle de commandes est fixée comme suit:
Le montant minimum annuel est de 197 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 235 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 1
Brève description: Patisseries surgelées.
Numéro du lot: 2
Brève description: Glaces et sorbets.
Numéro du lot: 3
Brève description: Pâtisseries salées surgelées.
Numéro du lot: 4
Brève description: Viandes de porc fraîches.
Numéro du lot: 5
Brève description: Viandes bovines fraîches.
Numéro du lot: 6
Brève description: Viandes ovines fraîches.
Numéro du lot: 7
Brève description: Viandes volailles fraîches.
Numéro du lot: 8
Brève description: Viandes cuites sous vide.
Numéro du lot: 9
Brève description: b.o.f et 9.1: option bio
Numéro du lot: 10
Brève description: Charcuteries.
Numéro du lot: 11
Brève description: Epiceries.
Numéro du lot: 12
Brève description: Epicerie pour pâtisserie.
Numéro du lot: 13
Brève description: Boissons.
Numéro du lot: 14
Brève description: Fruits et légumes en 1ère gamme.
Numéro du lot: 15
Brève description: Fruits et légumes en 4 ème et 5 ème gamme.
Numéro du lot: 16
Brève description: Poissons et produits de la mer surgelés.
Numéro du lot: 17
Brève description: Viandes et plats cuisinés surgelés.
Numéro du lot: 18
Brève description: Fruits et légumes surgelés.
Numéro du lot: 19
Brève description: Pains et viennoiseries frais.
Numéro de référence: 2011/34 à 52
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Cuisine municipale de Pithiviers - ZAC de Senives - rue Olympe de Gouges, 45300 Pithiviers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature avec le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1),
— copie du ou des jugement(s) en cas de redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (incluse(s) dans formulaire DC1),
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (formulaire DC1 ou forme libre).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé DC2),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— agréments sanitaires communautaires délivrés par les services vétérinaires le cas échéant répondant à la réglementation en vigueur (CE),
— déclaration sur l'importance des effectifs annuels moyens et personnels d'encadrement dont le candidat dispose pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires publics ou privés. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, certificats professionnels.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pourvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
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Le taux d'intérêts moratoires sera celui égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Le prix (40)
3. Les conditions de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme le maire
Nom: Direction vie sociale action scolaire
Adresse postale: rue Olympe de Gouge
Code postal: 45300
Téléphone: +33 238301234 📞
Fax: +33 238307566 📠
Nom: Mairie de Pithiviers: service marchés
Fax: +33 238308988 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Mairie de Pithiviers: Mme le maire
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/34 à 52
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
Criteres d'attributions: pour les lots 11, 12 et 16.
Valeur technique de l'offre: 40 points.
Le prix: 45 points.
Les conditions de livraison: 15 points.
Unité monétaire utilisée, l'euro.les échantillons devront être fournis dans leur emballage à la date de remise des offres conformément à l'article 49 du code des marchés publics. Ils devront être livrés à l'adresse suivante:
Cuisine municipale.
Rue Olympes de Gouges.
ZAC de Senives.
45300 Pithiviers, FRANCE.
Le lundi 21.11.2011 entre 7:00 et 11:00.
Les lots concernés sont: 1.2.3.9.10.13.17.18.19.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 197-320968 (2011-10-10)
Avis d'attribution de marché (2012-04-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-130613
Se réfère à l'avis: 2011/S 197-320968
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-pithiviers.fr. Annonce no277, BOAMP 199 B du 13.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Le lot 1: patisseries surgelées a été déclaré infructueux

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-09 📅
Nom: Davigel
Adresse postale: rue de la Péraudrie
Commune postale: Chaceaux sur Choisille
Code postal: 37390
Pays: France 🇫🇷

3️⃣
Nom: le lot 3: pâtisseries salées surgelées a été déclaré sans suite

4️⃣
Nom: Le lot 4: viandes de porc fraîches a été déclaré sans suite

5️⃣
Nom: Le lot 5: viandes bovines fraîches a été déclaré sans suite

6️⃣
Nom: Le lot 6: viandes ovines fraîches a été déclaré sans suite

7️⃣
Nom: Le lot 7: viandes volailles fraîches a été déclaré sans suite

8️⃣
Nom: Le lot 8: viandes cuites sous vide a été déclaré sans suite

9️⃣
Nom: Le lot 9: BOF et 9.1: option Bio a été déclaré sans suite

1️⃣0️⃣
Nom: Le lot 10: charcuteries a été déclaré sans suite

1️⃣1️⃣
Nom: Le lot 11: epiceries a été déclaré sans suite

1️⃣2️⃣
Nom: Capal Sa Négrier
Adresse postale: ZI de Louvres
Commune postale: Louvres
Code postal: 95380

1️⃣3️⃣
Nom: Schoen Distribution45
Adresse postale: 3 rue de la Batardière
Commune postale: St Jean de la Ruelle
Code postal: 45140

1️⃣4️⃣
Nom: Mag Fruits
Adresse postale: 5 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 45144

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Commune postale: Chanceaux sur Choisille

1️⃣7️⃣
Nom: Le lot 17: viandes et plats cuisinés surgelés a été déclaré sans suite

1️⃣8️⃣
Nom: Disval
Adresse postale: 47 rue du Clos Renard
Commune postale: Chateauneuf sur Loire
Code postal: 45110

1️⃣9️⃣
Nom: La Miche Gourmande
Adresse postale: 12 route de Pithiviers
Commune postale: Ascoux
Code postal: 45300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Source: OJS 2012/S 080-130613 (2012-04-20)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix Légumes, fruits et noix Légumes Légumes-fruits Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et... Viande Viande bovine Volaille