La présente consultation a pour objet: la fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine municipale de Pithiviers. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le marché pourra être renouvelé annuellement par décision expresse du pouvoir adjudicateur par courrier avec accusé réception 3 mois avant la date d'échéance de la période contractuelle en cours sans que sa durée totale n'excède 2 années.
Le contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties avant la date d'échéance de la période contractuelle en cours, moyennant un préavis de 4 mois au moins par le titulaire, par l'envoi d'une lettre avec demande d'accusé réception ou par la Ville de Pithiviers, également par l'envoi d'une lettre avec demande d'accusé réception au moins 3 mois avant la date d'échéance de la période contractuelle en cours.
Il s'agit d'un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et dont la fourchette annuelle de commandes est fixée comme suit:
Le montant minimum annuel est de 197 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 235 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-10-10
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Avis de marché
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| 2012-04-20
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Avis d'attribution de marché
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