La présente consultation a pour objet de poser les bases d'un dialogue compétitif destiné à la mise en place d'un portail applicatif citoyen (PACTE)

Ville de Versailles

Dans le cadre d'une gestion de la relation citoyen, le groupement de commande Versailles/CCAS/communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc souhaite mettre en place un portail applicatif citoyen (PACTE).
Le PACTE s'inscrit dans une démarche d'amélioration de la qualité de service offerte aux usagers. Dans cette optique, son périmètre est appelé à s'étendre continuellement par l'intégration future de nouveaux " métiers " et de nouveaux services aux usagers de la ville et de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Le PACTE se matérialise sous la forme d'applications orientées métiers (Back-Office) couplées à une ou des interfaces hommes machines de type web (Front-Office) accessibles aux services et aux usagers.
Le PACTE nécessite donc l'acquisition, l'installation au sein du système d'information existant du pouvoir adjudicateur, la maintenance et toutes prestations associées, d'un ensemble applicatif comprenant et/ou s'interfaçant à:
— Un référentiel " usagers ": pour la gestion des comptes citoyen et de documents divers associés,
— Un référentiel agent,
— Un système d'ihm de type web permettant la gestion des comptes citoyen, diverses démarches en ligne et l'information des usagers,
— Un ensemble applicatif permettant la gestion réglementaire et usuelle des secteurs impactés.
La présente consultation a pour objet l'acquisition d'une première version du PACTE qui couvrira les secteurs suivants:
— De l'éducation (scolaire et périscolaire),
— De la petite enfance,
— Et de toute activité (culturelles, sportives, sociales) que le pouvoir adjudicateur offre à ses usagers.
(voir le détail dans le programme fonctionnel joint).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arpège

Qui ?

• Ville de Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-29	Avis de marché
2012-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation de logiciels d'application
Quantité ou étendue:

La phase de dialogue se déroulera, à titre indicatif, durant les mois de décembre 2011 à janvier 2012.La lettre de consultation et les éventuels documents annexes seront envoyés aux trois candidats retenus, aux alentours de mi-novembre. Les candidats admis au dialogue devront remettre une proposition (fin novembre 2011) avant les premières auditions (semaine 49).Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de procéder par phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter pendant la phase de dialogue en appliquant les critères de sélection des offres.Remise des offres finales: février 2012 (à titre indicatif).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation de logiciels d'application 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Versailles
Adresse postale: Versailles Grand Parc, CCAS de Versailles
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.versailles.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date limite de soumission: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 190-310358
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.versailles.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Une prime d'un montant de 2 500 EUR HT sera versée à chaque candidat participant à la phase de dialogue, après la tenue de la commission d'appel d'offres. La prime versée au titulaire du marché découlant du dialogue compétitif constituera un acompte à valoir sur le règlement du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le PACTE s'inscrit dans une démarche d'amélioration de la qualité de service offerte aux usagers. Dans cette optique, son périmètre est appelé à s'étendre continuellement par l'intégration future de nouveaux " métiers " et de nouveaux services aux usagers de la ville et de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Le PACTE se matérialise sous la forme d'applications orientées métiers (Back-Office) couplées à une ou des interfaces hommes machines de type web (Front-Office) accessibles aux services et aux usagers.

Le PACTE nécessite donc l'acquisition, l'installation au sein du système d'information existant du pouvoir adjudicateur, la maintenance et toutes prestations associées, d'un ensemble applicatif comprenant et/ou s'interfaçant à:

— Un référentiel " usagers ": pour la gestion des comptes citoyen et de documents divers associés,

— Un référentiel agent,

— Un système d'ihm de type web permettant la gestion des comptes citoyen, diverses démarches en ligne et l'information des usagers,

— Un ensemble applicatif permettant la gestion réglementaire et usuelle des secteurs impactés.

La présente consultation a pour objet l'acquisition d'une première version du PACTE qui couvrira les secteurs suivants:

— De l'éducation (scolaire et périscolaire),

— De la petite enfance,

— Et de toute activité (culturelles, sportives, sociales) que le pouvoir adjudicateur offre à ses usagers.

(voir le détail dans le programme fonctionnel joint).

Quantité ou étendue:

La phase de dialogue se déroulera, à titre indicatif, durant les mois de décembre 2011 à janvier 2012.

La lettre de consultation et les éventuels documents annexes seront envoyés aux trois candidats retenus, aux alentours de mi-novembre. Les candidats admis au dialogue devront remettre une proposition (fin novembre 2011) avant les premières auditions (semaine 49).

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de procéder par phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter pendant la phase de dialogue en appliquant les critères de sélection des offres.

Remise des offres finales: février 2012 (à titre indicatif).

Description des options: Avenants et marchés complémentaires si besoin en cours d'exécution du marché.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11fs-Sm-0769-C

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 accompagné d'une note exposant:

— la présentation générale du candidat,

— la compréhension du projet,

— la motivation et l'intérêt pour le projet.

Situation économique et financière: DC2 (chiffres d'affaires...).
Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Certificats de qualifications professionnelles,

— Références dans les domaines similaires à l'objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des prestations les plus importantes avec des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Constitution de l'équipe chargée du projet: Cv, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance de l'article 87 conditionnée à la constitution d'une garantie à 1ère demande (art. 89).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé sur le budget de la ville, du CCAS et de Versailles Grand Parc sur les crédits d'investissement. Délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise isolée ou groupement d'entreprises. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du présent marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Professions liées aux systèmes informatiques.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique et fonctionnelle de l'offre au vu du mémoire technique % (40)
2. Délai d'exécution % (30)
3. Prix % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le coordonateur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Nom: Corinne Berthezene
Adresse postale: service des marchés publics
Code postal: 78011
Téléphone: +33 130978032 📞
Courrier électronique: corinne.berthezene@versailles.fr 📧
Fax: +33 130978423 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-Sm-0769-C
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.versailles.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Une prime d'un montant de 2 500 EUR HT sera versée à chaque candidat participant à la phase de dialogue, après la tenue de la commission d'appel d'offres. La prime versée au titulaire du marché découlant du dialogue compétitif constituera un acompte à valoir sur le règlement du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai d'introduction des recours: la juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R551-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2011/S 190-310358 (2011-09-29)

Avis d'attribution de marché (2012-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 132 875 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Versailles Grand Parc, Ccas de Versailles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-149892
Se réfère à l'avis: 2011/S 190-310358
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.versailles.fr Ce marché est passé pour un montant comprenant l'offre technique, la maintenance applicative annuelle (hors pointage). Le coût annuel de la maintenance applicative, hors pointage, s'élève à 7 800 EUR (HT). Pour toutes les prestations de formation supplémentaires, ainsi que les prestations d'assistance exceptionnelle et la fourniture d'éléments de pointage, le marché sera rémunéré sur la base des prix indiqués dans le bordereau de prix unitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées. Les pièces du marché sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi no 2000-321 du 12.4.2000. Annonce no227, BOAMP 192 B du 4.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-14 📅
Nom: Arpege
Adresse postale: 13 rue de la Loire
Commune postale: Saint Sébastien sur Loire
Code postal: 44236
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le coordonnateur
Source: OJS 2012/S 091-149892 (2012-05-09)

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