L'exercice du rôle du maître d'oeuvre en vue de l'étude et la réalisation de l'opération de construction de 31 logements - la Corba à la Tranche-sur-Mer

Vendée Habitat - OPH de Vendée

Mission de base étendue aux étude d'exécution totale et à l'OPC en vue de l'étude et la réalisation de l'opération de construction de 31 logements - la Corba à la Tranche-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-03 Avis de marché
2012-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Habitat - OPH de Vendée
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin, BP 45
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 251098585 📞
Fax: +33 157673411 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-03 📅
Date limite de soumission: 2011-12-16 📅
Date de publication: 2011-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 213-348046
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Marché de maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 11, 12 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et des articles 7, 28, 29, 41-2 du décret d'application no 2005-1742 du 30.12.2005. Il s'agit d'un marché public au sens des dispositions communautaires et d'un contrat au sens des dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de son décret d'application no 2005-1742 du 30.12.2005. Durée de la mission: elle débutera à compter de la date de notification de son marché et cessera à l'issue de la garantie du parfait achèvement. Début prévisionnelle de la mission: janvier 2012. Les candidatures seront appréciées selon les compétences, références et moyens. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à demander (par fax, par courrier, par téléphone ou par mail) à l'adresse suivante: Noveprint - 12 rue Paul Doumer, BP 194 - 85005 la Roche-sur-Yon Cedex, FRANCE- tél. +33 251370165 - fax: +33 251460593 - courriel: gao@noveprint.fr. Le dossier est remis gratuitement. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté. Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte, à savoir: Procedure d'appel d'offre ouvert. Consultation de maîtrise d'oeuvre pour: Construction de 31 logements - la Corba. À la tranche sur mer. Ne pas ouvrir. Dématérialisation - téléchargement du dossier et réponse en ligne: https://www.noveprint.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de base étendue aux étude d'exécution totale et à l'OPC en vue de l'étude et la réalisation de l'opération de construction de 31 logements - la Corba à la Tranche-sur-Mer.
Numéro de référence: Jur 06D9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) lettre de candidature établie selon imprimé "DC1" ou renseignements équivalents;
2) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;
3) note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains du cabinet ou de l'équipe de maîtrise d'oeuvre;
4) dossiers de références datant de moins de cinq ans en matière de construction de logements avec indication du nombre de logements, du coût, de la date de réalisation et du nom du maître d'ouvrage;
Ce dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes:
— date(s) de réalisation,
— nombre de logements,
— coût de réalisation,
— nom et coordonnées du maître d'ouvrage.
5) justificatif d'inscription à l'ordre des Architectes accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe;
6) attestation sur l'honneur établie selon les articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (un modèle est disponible).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération est financée par fonds propres, emprunts bancaires et subvention ADEME/région.
Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage des demandes d'acomptes.
Le marché est traité à prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La présente consultation est ouverte aux maîtres d'oeuvre inscrits à l'ordre des architectes.
Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint constitué en équipe de maîtrise d'oeuvre composée de: un architecte, un économiste, un BET fluides et structure.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire lors de l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles envers le maître de l'ouvrage.
Nota bene: il est interdit de se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Architecte inscrit à l'ordre en application de la loi no 77-2 du 3.1.1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10.6.1985.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (40)
2. valeur technique de l'offre (40)
3. délais d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.noveprint.fr 🌏
Nom: OPH Vendée Habitat
Point de contact: Jean Luc Debroche
Téléphone: +33 251098578 📞
Courrier électronique: jeanluc.debroche@vendeehabitat.fr 📧
: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Jur 06D9
Informations complémentaires
Marché de maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 11, 12 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et des articles 7, 28, 29, 41-2 du décret d'application no 2005-1742 du 30.12.2005.
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Il s'agit d'un marché public au sens des dispositions communautaires et d'un contrat au sens des dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de son décret d'application no 2005-1742 du 30.12.2005.
Durée de la mission: elle débutera à compter de la date de notification de son marché et cessera à l'issue de la garantie du parfait achèvement.
Début prévisionnelle de la mission: janvier 2012.
Les candidatures seront appréciées selon les compétences, références et moyens.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à demander (par fax, par courrier, par téléphone ou par mail) à l'adresse suivante:
Noveprint - 12 rue Paul Doumer, BP 194 - 85005 la Roche-sur-Yon Cedex, FRANCE- tél. +33 251370165 - fax: +33 251460593 - courriel: gao@noveprint.fr.
Le dossier est remis gratuitement.
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté.
Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte, à savoir:
Procedure d'appel d'offre ouvert.
Consultation de maîtrise d'oeuvre pour:
Construction de 31 logements - la Corba.
À la tranche sur mer.
Ne pas ouvrir.
Dématérialisation - téléchargement du dossier et réponse en ligne: https://www.noveprint.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Fax: +33 240479067 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir, concernant les actes détachables (ex: la décision d'attribution du marché), peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués.
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En application de l'arrêt du conseil d'état "CE, Ass. 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation no 291545", une entreprise évincée de la conclusion du contrat dispose d'un recours plein contentieux. Le recours doit être intenté devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat.
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Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Pays de la Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44003
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2011/S 213-348046 (2011-11-03)
Avis d'attribution de marché (2012-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 226 005 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée habitat - OPH de Vendée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-016645
Se réfère à l'avis: 2011/S 213-348046
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Annonce no 265, BOAMP 216 B du 8.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-10 📅
Nom: Quattro Architecture
Adresse postale: 11 bis place Mangin
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir, concernant les actes détachables (ex: la décision d'attribution du marché), peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués.
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En application de l'arrêt du Conseil d'état "CE, Ass. 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation no 291545 ", une entreprise évincée de la conclusion du contrat dispose d'un recours plein contentieux. Le recours doit être intenté devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat.
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Source: OJS 2012/S 011-016645 (2012-01-16)
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