L'Établissement des termes régissant les marchés à passer pour la fourniture de services d'intérim

CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

La CNSA souhaite faire appel aux services d'une agence de travail temporaire pour faire face:
1) au remplacement momentané de salariés;
2) à un accroissement temporaire d'activité;
3) à des travaux temporaires par nature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADIA
• Expectra
• Synergie

Qui ?

• CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de placement de personnel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-04	Avis de marché
2012-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de placement de personnel
Quantité ou étendue:

A titre strictement indicatif, la CNSA a lancé 61 marchés subséquents,dans le cadre de son précédent accord-cadre, représentant un volume d'affaire de 458 395 EUR HT soit 548 241 EUR (TTC) entre le 27.1.2009 et le 26.1.2011.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de placement de personnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-04 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 67-109189
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les candidats peuvent récupérer le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: marche_cnsa@cnsa.fr. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de leurs offres, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 19.4.2011 une demande écrite par courriel à l'adresse suivante: marche_cnsa@cnsa.fr. Après analyse des offres, la CNSA pourra négocier avec l'ensemble des candidats. Les négociations pourront porter tant sur la régularisation de leur offre conformément aux spécifications du dossier de consultation que sur les aspects techniques et financiers des prestations. Elles se dérouleront sous forme de courriel ou d'entretiens téléphoniques ou sur place à la CNSA. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La CNSA souhaite faire appel aux services d'une agence de travail temporaire pour faire face:

1) au remplacement momentané de salariés;

2) à un accroissement temporaire d'activité;

3) à des travaux temporaires par nature.

Description des options:

L'Accord- cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible une fois pour la même période sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AC- no88-DAG-11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Remplir le DC1.
Situation économique et financière: Le Chiffre d'affaires disponible sur chacun des 3 derniers exercices. (DC2).
Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs du candidat sur chacune des 3 dernières années en précisant la part du personnel d'encadrement. La liste des principales missions réalisées sur les 3 dernières années entrant dans le champ couvert par le prestation, objet du présent marché, en indiquant leur montant ou volume, leur date, leur destinataire public ou privé. Une description des mesures employées par le candidat pour s'assurer pour s'assurer de sa démarche qualité (DC2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé sur fonds propre de la CNSA. Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. La facturation se fait à l'issue de la mission ou mensuellement si la mission a une durée supérieure à un mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, les candidats constitués devront impérativement se déclarer solidaires et avoir désigné l'un d'eux en qualité de mandataire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (compréhension du besoin, pertinence de la méthodologie de recrutement) (25)
2. coefficient(s) proposé(s) (35)
3. Performances en matière de démarche socio-responsable (10)
4. Qualité des CV des consultants (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC- no88-DAG-11
Informations complémentaires

Après analyse des offres, la CNSA pourra négocier avec l'ensemble des candidats. Les négociations pourront porter tant sur la régularisation de leur offre conformément aux spécifications du dossier de consultation que sur les aspects techniques et financiers des prestations. Elles se dérouleront sous forme de courriel ou d'entretiens téléphoniques ou sur place à la CNSA.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2011/S 067-109189 (2011-04-04)

Avis d'attribution de marché (2012-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 510 499 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnsa

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2012-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 17-026545
Se réfère à l'avis: 2011/S 67-109189
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Annonce n° 316, BOAMP 69 B du 7.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-06 📅
Nom: Adia
Adresse postale: 57 bd. Malesherbes, BP 60233
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75364
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-05 📅
Nom: Expectra
Adresse postale: 271 avenue du Président Wilson
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93211

3️⃣
Nom: Synergie
Adresse postale: 11 avenue du Colonel Bonnet
Commune postale: Paris
Code postal: 75016

Informations complémentaires
Organe de révision
75004
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sauf pour les candidats évincés. Recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; pour les candidats évincés recours en référé contractuel pour un manquement aux obligations de mise en concurrence et de publicité sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord- cadre à compter de la notification de la conclusion du contrat aux partie sur la base de l'article R551-7 du même code; et/ou recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur de la CNSA à l'adresse mentionnée en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut. Le contrat peut être consulté dans les locaux de la CNSA à l'adresse figurant en tête d'avis.

Source: OJS 2012/S 017-026545 (2012-01-23)

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