L'Entretien et la maintenance des équipements de cuisine des écoles de la commune de Saint-Paul et du magasin central

Commune de Saint-Paul

La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du même code pour l'entretien et la maintenance des équipements de cuisines des écoles de la Commune de Saint-Paul et du magasin central.
Délai des interventions urgentes:
Sur simple appel téléphonique du maître d'ouvrage au titulaire du marché confirmé par écrit ou par télécopie, les dépannages et réparations sont effectués immédiatement pour le matériel de cuisson, de préparation, et de lavage et système d'évacuation des hottes et dans un délai maximal de 8 heures pour les autres matériels.
Lieu d'éxécution: dans les écoles de la Commune de Saint-Paul et du magasin central.
Le délai d'intervention est laissé à l'initiative du candidat (voir article 3.2 de l'acte d'engagement par lot). Ce délai ne devra toutefois pas excéder 8 heures.
Durée du marché: Le présent marché est passé pour une durée ferme de (1) un an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Paul

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-27	Avis de marché
2012-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:

Lot n° 1: matériels de cuisson, matériels frigorifiques et moteurs de hottes.Comprenant:Un montant minimum annuel: 20 000 EUR (TTC);Un montant maximum annuel: 70 000 EUR (TTC).Lot n° 2: matériels de préparation et de lavage.Comprenant:Un montant minimum annuel: 5 000 EUR (TTC);Un montant maximum annuel: 30 000 EUR (TTC).Lot n° 3: système d'évacuation des hottes.Comprenant:Un montant minimum annuel: 10 000 EUR (TTC);Un montant maximum annuel: 20 000 EUR (TTC).Lot n° 4: chambres froides positives et négatives du magasin central.Comprenant:Un montant minimum annuel: 2 500 EUR (TTC);Un montant maximum annuel: 20 000 EUR (TTC).Coût total estimé: 116 121 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue Evariste de Parny
Code postal: 97861
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintpaul.fr 🌏
Téléphone: +262 262459150 📞
Fax: +262 262459187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-27 📅
Date limite de soumission: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 105-172266
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

En complément du bloc III.2.3. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s). En application du deuxième alinéa de l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44, 46, et 47 du code des marchés publics. En outre, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 dudit code ou qui ne présentent pas les capacités minimum professionnelles, techniques et financières prévues à l'article 3.1. du RC. L'heure limite de remise des offres s'entend heure locale Ile de La Réunion. — procédure de passation: Appel d'offres ouvert, art. 33, 57 à 59 et 77 du CMP. — modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres: Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, Les candidats ont le choix entre: — soit le support papier: Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes: Mairie de Saint-Paul division commande publique, 1 rue Evariste de Parny, BP 44 97861 Saint Paul Cedex, FRANCE. Tél. +262 262459150 Fax: +262 262459187. — soit de façon dématérialisée: Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface. Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site. Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible. En cas de difficulté technique sur le site, contacter: Commune de Saint Paul - direction TIC - tél. +262 262459120. Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde. — renseignements complémentaires: division de la commande publique (tél. +262 262459150 - fax: +262 262459187; courriel: marches.publics@mairie-saintpaul.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.

Informations complémentaires

En complément du bloc III.2.3.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.

Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s).

En application du deuxième alinéa de l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44, 46, et 47 du code des marchés publics.

En outre, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 dudit code ou qui ne présentent pas les capacités minimum professionnelles, techniques et financières prévues à l'article 3.1. du RC.

L'heure limite de remise des offres s'entend heure locale Ile de La Réunion.

— procédure de passation:

Appel d'offres ouvert, art. 33, 57 à 59 et 77 du CMP.

— modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres:

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics,

Les candidats ont le choix entre:

— soit le support papier:

Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes:

Mairie de Saint-Paul division commande publique, 1 rue Evariste de Parny, BP 44 97861 Saint Paul Cedex, FRANCE. Tél. +262 262459150 Fax: +262 262459187.

— soit de façon dématérialisée:

Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface.

Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.

Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.

Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible.

En cas de difficulté technique sur le site, contacter:

Commune de Saint Paul - direction TIC - tél. +262 262459120.

Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.

— renseignements complémentaires: division de la commande publique (tél. +262 262459150 - fax: +262 262459187; courriel: marches.publics@mairie-saintpaul.fr).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Délai des interventions urgentes:

Sur simple appel téléphonique du maître d'ouvrage au titulaire du marché confirmé par écrit ou par télécopie, les dépannages et réparations sont effectués immédiatement pour le matériel de cuisson, de préparation, et de lavage et système d'évacuation des hottes et dans un délai maximal de 8 heures pour les autres matériels.

Lieu d'éxécution: dans les écoles de la Commune de Saint-Paul et du magasin central.

Le délai d'intervention est laissé à l'initiative du candidat (voir article 3.2 de l'acte d'engagement par lot). Ce délai ne devra toutefois pas excéder 8 heures.

Durée du marché: Le présent marché est passé pour une durée ferme de (1) un an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: matériels de cuisson, marériels frigorifiques et moteurs de hottes
Brève description: Matériels de cuisson, marériels frigorifiques et moteurs de hottes.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 20 000 EUR (TTC) et montant maximum annuel: 70 000 EUR (TTC).
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Coût estimé T.T.C: 68 640 EUR (TTC) Durée du marché est de un an à compter de sa notification et renouvelable 3 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur ou de son représentant. Le délai d'intervention est laissé à l'initiative du candidat (voir article 3.2 de l'acte d'engagement par lot). Ce délai ne devra toutefois pas excéder 8 heures.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: matériels de préparation et de lavage
Brève description: Matériel de préparation et de lavage.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 5 000 EUR (TTC) et montant maximun: 30 000 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots:

Coût estimé T.T.C: 21 105 EUR (TTC) Durée du marché est de un an à compter de sa notification et renouvelable 3 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur ou de son représentant. Le délai d'intervention est laissé à l'initiative du candidat (voir article 3.2 de l'acte d'engagement par lot). Ce délai ne devra toutefois pas excéder 8 heures.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: entretien du système d'évacuation des hottes
Brève description: Entretien du système d'évacuation des hottes.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel:10 000 EUR (TTC) montant maximun annuel: 20 000 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots:

Coût estimé T.T.C: 14 343 EUR (TTC) durée du marché:est passée pour un an à compter de sa notification et renouvelable 3 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Délai d'exécution:Le délai d'intervention est laissé à l'initiative du candidat qui devra l'indiquer à l'article 3.2 de l'acte d'engagement .Ce délai ne devra toutefois pas excéder 8 heures.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: chambres froides positives et négatives du magasin central
Brève description: Chambres froides positives et négatives du magasin central.
Quantité ou étendue: Montant minium annuel: 2500 EUR (TTC) montant maximum annuel: 20 000 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots:

Coût estimé: 12 033 EUR (TTC) durée du marché: marché passé pour un an à compter de sa notificationrenouvelable 3 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Le délai d'intervention est laissé à l'initiative du candidat (voir article 3.2 de l'acte d'engagement par lot). Ce délai ne devra toutefois pas excéder 8 heures.

Quantité ou étendue:

Lot n° 1: matériels de cuisson, matériels frigorifiques et moteurs de hottes.

Comprenant:

Un montant minimum annuel: 20 000 EUR (TTC);

Un montant maximum annuel: 70 000 EUR (TTC).

Lot n° 2: matériels de préparation et de lavage.

Un montant minimum annuel: 5 000 EUR (TTC);

Un montant maximum annuel: 30 000 EUR (TTC).

Lot n° 3: système d'évacuation des hottes.

Un montant minimum annuel: 10 000 EUR (TTC);

Un montant maximum annuel: 20 000 EUR (TTC).

Lot n° 4: chambres froides positives et négatives du magasin central.

Un montant minimum annuel: 2 500 EUR (TTC);

Coût total estimé: 116 121 EUR (TTC).

Description des options:

Description de ces options: le marché est passé sans option technique au sens national.

Durée du marché: le présent marché est passé pour une durée ferme de un an à compter de sa notification.

Il pourra être prorogé, par reconduction expresse, à l'initiative du pouvoir adjudicateur, par périodes d'une durée de un an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du CMP.

Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial, ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du CMP.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune de Saint-Paul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats produiront obligatoirement les pièces prévues aux articles 43, 44 et 46 du CMP, ainsi que celles mentionnées à l'article 45 pour justifier de leurs capacités minimum professionnelles, techniques et financières:

— lettre de candidature,

— la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du CMP),

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-i du CMP),

— le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du Code du travail (article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés - article 45-iv du CMP),

— les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (article 46-i, 1° du CMP); ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du CMP); le candidat établi dans un État autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Il est à noter que les 2 dernières pièces prévues à l'article 46 du CMP seront demandées au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— l'agrément préfectoral portant sur l'utilisation des gaz frigorigènes (pour le lot n° 1 et 4).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet pour ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facturation à la division de la comptabilité et du budget.

Le financement de la prestation est assuré par le budget général de la collectivité sur ses fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement.

Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, le Pouvoir adjudicateur pourra après l'attribution, lui imposer la forme solidaire si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (art. 51 VII du code des marchés publics).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: au regard du devis type et de la cohérence des prix unitaires (50)
2. Délais d'intervention à comléter à l'acte d'engagement sans toutefois dépasser un délai plafond de 8 heures (30)
3. Durée de garantie du dépannage sur laquelle s'engage le candidat dans l'acte d'engagement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Paul
Contact
Point de contact: division de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

En complément du bloc III.2.3.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.

Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s).

En application du deuxième alinéa de l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44, 46, et 47 du code des marchés publics.

En outre, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 dudit code ou qui ne présentent pas les capacités minimum professionnelles, techniques et financières prévues à l'article 3.1. du RC.

L'heure limite de remise des offres s'entend heure locale Ile de La Réunion.

— procédure de passation:

Appel d'offres ouvert, art. 33, 57 à 59 et 77 du CMP.

— modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres:

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics,

Les candidats ont le choix entre:

— soit le support papier:

Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes:

Mairie de Saint-Paul division commande publique, 1 rue Evariste de Parny, BP 44 97861 Saint Paul Cedex, FRANCE. Tél. +262 262459150 Fax: +262 262459187.

— soit de façon dématérialisée:

Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface.

Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.

Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.

Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible.

En cas de difficulté technique sur le site, contacter:

Commune de Saint Paul - direction TIC - tél. +262 262459120.

Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.

— renseignements complémentaires: division de la commande publique (tél. +262 262459150 - fax: +262 262459187; courriel: marches.publics@mairie-saintpaul.fr).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 105-172266 (2011-05-27)

Avis d'attribution de marché (2012-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-324891
Se réfère à l'avis: 2011/S 105-172266
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Le lot 2 a été attribué pour un montant non contractuel indiqué au devis type de 17 141,52 EUR (TTC). Le lot 3 a été attribué pour un montant non contractuel de 15 508,12 EUR (TTC). Les lots 1 et 4 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général par le pouvoir adjudicateur. Annonce n° 521, BOAMP 108 B du 3.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Saint-Paul.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: le lot a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général par le pouvoir adjudicateur
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-04 📅
Nom: froid climatisation Réunion
Code postal: 97419

3️⃣
Nom: Atelier cuisine
Code postal: 97422

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés
Source: OJS 2012/S 198-324891 (2012-10-10)

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