Itineraire agricole au droit de la deviation de falaise entre la RD 511 et la RD 6 - 11vdt003

Conseil général du Calvados DGA AD

Itineraire agricole au droit de la déviation de falaise entre la RD 511 et la RD 6 - 11vdt003.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mastellotto
• Sparfel Normandie

Qui ?

• Conseil général du Calvados DGA AD

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-10	Avis de marché
2011-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:

Marché à tranches conditionnelles.Tranche ferme: section Sud.Phase 1: le rétablissement du ruisseau le Noron:Phase 2: voirie neuve déviation du Haut Vallon:Phase 3: aménagement de la VC 112 entre la partie neuve et la RD 511:Délai d'exécution: 4 mois pour chaque lot.Tranche cond. 1: aménagement de la VC 112 entre la partie et neuve et la RD 157.Délai d'exécution: 2 mois pour chaque lot.Tranche cond. 2: aménagement de la section Nord.Phase 1: aménagement entre la Rd6 et l'accès au Long Pré:Phase 2: aménagement du bassin et de la RD 157:Délai d'exécution: 2 mois pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date limite de soumission: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-186417
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics français. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Itineraire agricole au droit de la déviation de falaise entre la RD 511 et la RD 6 - 11vdt003.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassement assainissement chaussée
Brève description: Terrassement assainissement chaussée.
Informations complémentaires sur les lots:

Dégagement des emprises boisées 29 916,00 mètres carrés. Dégagement des emprises non boisées 74 182,00 mètres carrés. Décapage de terre végétale 27 637,00 m³. Fourniture de chaux vive: 1 369,00 T. Fourniture de liant hydraulique routier: 742,00 T. Terrassement en déblais avec mise en dépôt sur le site 38 438,00 m³. Terrassement en déblais avec évacuation en décharge 26 767,00 m³. Terrassement en remblais d'apport granulaire 0/150 : 19 382,00 m³. Terrassement en remblais en matériaux traités à la chaux 16 057,00 m³. Fourniture et pose de géotextile anti-contaminant 27 957,00 mètres carrés. Fourniture et mise en oeuvre de GNT 0/80 : 9 481,00 m³. Fourniture et mise en oeuvre de GNT 0/31,5: 4 033,00 m³. Imprégnation 32 958,00 mètres carrés. Fourniture et mise en oeuvre d'EB 14 assise sur chaussée 3 557,00 T. Fourniture et mise en oeuvre d'EB 10 roulement sur chaussée 4 710,00 T. Réalisation d'un ouvrage cadre 400 x 250 pour rétablissement du Noron: 43 m.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: aménagements paysagers
Brève description: Aménagements paysagers.
Informations complémentaires sur les lots:

Evacuation de terre végétale 18 617,00 m³. Préparation du sol 56 502,00 mètres carrés. Ouverture des fosses de plantation 1 079,00 m³. Mise en oeuvre de terre végétale 8 796,00 m³. Fourniture et plantation d'arbres tiges 117 U. Fourniture et plantations d'arbustes 2 235 U. Engazonnement 54 754,00 mètres carrés. Fourniture et pose de clôtures herbagères 6 386,00 m. Fourniture et pose de clôtures grillagées 999,00 m. Fourniture et pose de clôture deux lisses béton 180,00 m. Fourniture et pose de barrières largeur 5 m: 19 U.

Quantité ou étendue:

Marché à tranches conditionnelles.

Tranche ferme: section Sud.

Phase 1: le rétablissement du ruisseau le Noron:

Phase 2: voirie neuve déviation du Haut Vallon:

Phase 3: aménagement de la VC 112 entre la partie neuve et la RD 511:

Délai d'exécution: 4 mois pour chaque lot.

Tranche cond. 1: aménagement de la VC 112 entre la partie et neuve et la RD 157.

Délai d'exécution: 2 mois pour chaque lot.

Tranche cond. 2: aménagement de la section Nord.

Phase 1: aménagement entre la Rd6 et l'accès au Long Pré:

Phase 2: aménagement du bassin et de la RD 157:

Numéro de référence: CG14 DA SETR | 11VDT003 | 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision mensuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: ressources propres et ressources extérieures publiques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières: Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados DGA AD
Contact
Point de contact: M. Jahouel Yann
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: DGA aménagement et déplacements service études et travaux routiers
Point de contact: M. Barth
Téléphone: +33 231571534 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_NYnvWc8jAu 🌏
Fax: +33 231571435 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_NYnvWc8jAu 🌏
Nom: Conseil général du Calvados DGA aménagement et déplacements secrétariat de direction
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_NYnvWc8jAu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA SETR | 11VDT003 | 1
Informations complémentaires

Procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics français.

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 à L551-23 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel après la signature. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2011/S 113-186417 (2011-06-10)

Avis d'attribution de marché (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 903 639,13 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-287971
Se réfère à l'avis: 2011/S 113-186417
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Annonce n° 228, BOAMP 118 A du 18.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-26 📅
Adresse postale: zone industrielle
Commune postale: Conde-sur-Noireau
Code postal: 14110
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: RD 675, La Forge Moisy
Commune postale: Cresseville
Code postal: 14430

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les 2 mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA aménagement et déplacements.

Source: OJS 2011/S 176-287971 (2011-09-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction de routes (9)