Installation, intégration hébergement, infogérance et maintenance de progiciels SIRH

PHCA La Colmarienne du logement

Le marché comporte les postes suivants:
— installation d'un progiciel,
— assistance à la mise en oeuvre (installation, paramétrage, reprise des données, interfaces, formation, assistance au démarrage...),
— hébergement et infogérance,
— maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-09.

Qui ?

• PHCA La Colmarienne du logement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-09	Avis de marché
2011-10-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Quantité ou étendue:

Fourniture d'une solution informatique et toutes les prestataions nécessaires à sa mise en production et à sa maintenance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: office public de l'habitat, 27 avenue de l'Europe, BP 30334
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@colmarienne-logement.fr 📧
Téléphone: +33 389227722 📞
Fax: +33 389227700 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-09 📅
Date limite de soumission: 2011-06-10 📅
Date de publication: 2011-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 91-149236
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures: en application de l'article 56.ii.2° du code des marchés publics, les candidatures seront transmises par voie électronique. La transmission se fera via la plate-forme https://www.marches-securises.fr. Le format autorisé en réponse est: pdf. L'attention des candidats est particulièrement attirée sur le fait que les documents devant être signés doivent l'être à l'aide d'un certificat de signature figurant sur la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les documents constitutifs de la candidature (cf. paragraphes III.2.1) III.2.3, ces informations devant servir de critères de sélection des opérateurs admis à soumissionner) doivent être groupés dans un fichier compressé intitulé candidature.zip. Ce fichier sera inséré dans l'enveloppe électronique prévue à cet effet. En application de l'article 56.v du code, les candidats peuvent adresser par voie postale, en recommandé avec accusé de réception, une copie de sauvegarde sous forme papier. L'enveloppe doit comporter l'objet du marché et la mention lisible "copie de sauvegarde". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte les postes suivants:

— installation d'un progiciel,

— assistance à la mise en oeuvre (installation, paramétrage, reprise des données, interfaces, formation, assistance au démarrage...),

— hébergement et infogérance,

— maintenance.

Description des options:

Les éventuelles options et/ou tranches conditionnelles seront mentionnées dans le programme fonctionnel. Elles pourront concerner:

— des modules fonctionnels,

— des prestations de mise en oeuvre ou d'accompagnement au démarrage,

— des prestations d'hébergement, d'infogérance ou de tierce maintenance applicative.

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) formulaires cerfa DC1 et DC2 disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr;

2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (incluse dans le DC1);

3) l'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité;

4) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

1) Effectif par service de l'entité candidate sur les 3 dernières années.

2) Bilan et comptes de résultats des 3 derniers exercices, y compris le bilan et compte de résultats de 2009 validés par une autorité compétente.

3) Si une récapitalisation est en cours, nous fournir le plan de recapitalisation.

Capacité technique et professionnelle:

1) Nombre de références (ainsi que leur présentation) de clients réalisant la solution proposée selon une dualité de régime: fonction publique territoriale / statut de droit privé;

2) Nombre de références (ainsi que leur présentation) de clients de l'immobilier social dont la solution proposée est interfacée avec un progiciel de gestion de bailleur social;

3) Aptitude à couvrir les domaines fonctionnels suivants: administration du personnel, paye, formation, recrutement, GPEC, gestion des congés, temps de présence, entretiens annuels, médecine du travail, modules intranet;

4) Aptitude à proposer une solution sous forme d'hébergement et infogérance;

5) Nombre de références (ainsi que leur présentation) de clients réalisant leur paye mensuelle sur la solution proposée;

6) Comptabilité avec des postes clients munis de Internet Explorer Ie8;

A noter: l'acte de candidature du candidat devra comporter une page de synthèse mentionnant ces éléments.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

1) une retenue de garantie sera appliquée sur certaines prestations;

2) une garantie contractuelle du bon fonctionnement de la solution sera demandée, après sa réception provisoire (période de maintenance gratuite) dans les conditions détaillée au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) qui sera adressé aux candidats dont la candidature aura été retenue, avec la lettre d'invitation à participer au dialogue compétitif

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres. Paiement par virement à 30 jours. Versement d'acomptes au fur et à mesure de la bonne réalisation des prestations objet du marché, dans les conditions détaillées au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme solidaire.
Autres conditions particulières:

Les conditions particulières auxquelles est soumis le marché sont détaillées au CCAP susmentionné.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection: Suivant les réponses aux critères des paragraphes Iii.2.1 à Iii.2.3.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: PHCA La Colmarienne du logement
Contact
Point de contact: service marchés

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures: en application de l'article 56.ii.2° du code des marchés publics, les candidatures seront transmises par voie électronique.

La transmission se fera via la plate-forme https://www.marches-securises.fr.

Le format autorisé en réponse est: pdf.

L'attention des candidats est particulièrement attirée sur le fait que les documents devant être signés doivent l'être à l'aide d'un certificat de signature figurant sur la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les documents constitutifs de la candidature (cf. paragraphes III.2.1) III.2.3, ces informations devant servir de critères de sélection des opérateurs admis à soumissionner) doivent être groupés dans un fichier compressé intitulé candidature.zip. Ce fichier sera inséré dans l'enveloppe électronique prévue à cet effet.

En application de l'article 56.v du code, les candidats peuvent adresser par voie postale, en recommandé avec accusé de réception, une copie de sauvegarde sous forme papier. L'enveloppe doit comporter l'objet du marché et la mention lisible "copie de sauvegarde".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: PHCA la Colmarienne du Logement - service marchés
Adresse postale: 27 avenue de l'Europe, BP 30334
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68004
Téléphone: +33 389227722 📞
Fax: +33 389227700 📠
Source: OJS 2011/S 091-149236 (2011-05-09)

Informations complémentaires (2011-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-330941
Se réfère à l'avis: 2011/S 91-149236
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2011/S 204-330941 (2011-10-19)

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