Installation, entretien et réparation des équipements de désenfumage

Ville d'Asnières-sur-Seine

Le présent marché a pour objet l'installation, l'entretien et la réparation des équipements de désenfumage de la ville d'Asnières-sur-Seine.
Une description précise des prestations à effectuer est prévue au cahier des clauses particulières (CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-07 Avis de marché
2012-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet l'installation, l'entretien et la réparation des équipements de désenfumage de la ville d'Asnières-sur-Seine.Une description précise des prestations à effectuer est prévue au cahier des clauses particulières (CCP).30 00090 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.asnieres-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: +33 141111620 📞
Fax: +33 141111238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-07 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 47-077510
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres: les pièces seront présentées sous enveloppe cachetée: l'enveloppe devra contenir la candidature et l'offre, l'ensemble sera transmis à la mairie d'asnières sur seine au service de la commande publique par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal ou bien remis contre récépissé de dépôt. Les offres peuvent aussi être transmises sous forme électronique sur le site de la ville: www.asnieres-sur-seine.fr, espace "marchés publics". Si le candidat ne peut se déplacer pour retirer le dossier de consultation, celui-ci doit en faire la demande par fax, par courrier ou par courriel. Si le candidat vient retirer le dossier au service de la commande publique, celui-ci doit venir avec une feuille à en-tête. Le service de la commande publique est ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les dossiers peuvent également être téléchargés sur la plate-forme dématérialisée de la ville: www.asnieres-sur-seine.fr,rubrique "marchés publics". Date prévisionnelle de notification du marché: semaine 23/2011. Le marché est conclu pour une durée d'un an à dater de sa notification. Il est reconductible expressément par lettre recommandée, pour une période d'un an, sans que sa durée maximum n'excède 4 ans. Le montant minimum annuel du marché est de 30 000 EUR HT et le montant maximum annuel de ce marché est de 90 000 EUR HT. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à dater de sa notification. Il est reconductible expressément par lettre recommandée, pour une période d'un an, sans que sa durée maximum n'excède 4 ans. Le montant minimum annuel du marché est de 30 000 EUR HT et le montant maximum annuel de ce marché est de 90 000 EUR HT.
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Brève description:
Le présent marché a pour objet l'installation, l'entretien et la réparation des équipements de désenfumage de la ville d'Asnières-sur-Seine.
Une description précise des prestations à effectuer est prévue au cahier des clauses particulières (CCP).
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet l'installation, l'entretien et la réparation des équipements de désenfumage de la ville d'Asnières-sur-Seine.
Une description précise des prestations à effectuer est prévue au cahier des clauses particulières (CCP).
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
90 000 💰
Description des options:
Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est conclu pour une durée d'un an à dater de sa notification. Il est reconductible expressément par lettre recommandée, pour une période d'un an, sans que sa durée maximum n'excède 4 ans.
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Numéro de référence: AO11 désenfumage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92600 Asnières-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sous peine d'exclusion de la consultation, le candidat devra fournir les pièces suivantes à l'appui de sa candidature:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 version du 15.9.2010 ou ultérieure) ou document équivalent, complété, daté et signé,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 version du 15.9.2010 ou ultérieure), présentant les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices, les références et les moyens de la société, ou document équivalent, complété, daté et signé,
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— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— la déclaration indiquant l'organisation générale de l'entreprise et son organigramme,
— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre pas dans les cas soumis à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005; article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
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Situation économique et financière:
Déclaration reprenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas de fixer de niveaux minimaux de capacité.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,
Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Certifications ISO 9001/9002 ou tout autre document équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de cautionnement. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours le point de départ de ce délai est la date de réception de la facture ou la date de service fait lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. La ville d'Asnières sur Seine dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle assure par la fiscalité locale, le financement des dépenses résultant du marché, le(s) titulaire(s) ne peut(vent) percevoir aucune rémunération,
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Même partielle, auprès des bénéficiaires du service.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la forme juridique choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint si les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans l'acte d'engagement, à condition que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
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Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Chaque membre du groupement devra impérativement fournir un dossier de candidature.
L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (le contenu et la pondération des sous critères est précisée dans le règlement de la consultation) (55)
2. Prix (le contenu et la pondération des sous critères est précisée dans le règlement de la consultation) (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie d'Asnières-sur-Seine

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Asnières-sur-Seine
Contact
Point de contact: M. Le Maire
Nom: Mairie d'Asnières-sur-Seine
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de ville
Point de contact: Mme Le Corre Cendrine
Nom: Asnières sur Seine
URL pour la participation: http://www.asnieres-sur-seine.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO11 désenfumage
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres: les pièces seront présentées sous enveloppe cachetée: l'enveloppe devra contenir la candidature et l'offre, l'ensemble sera transmis à la mairie d'asnières sur seine au service de la commande publique par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal ou bien remis contre récépissé de dépôt. Les offres peuvent aussi être transmises sous forme électronique sur le site de la ville: www.asnieres-sur-seine.fr, espace "marchés publics". Si le candidat ne peut se déplacer pour retirer le dossier de consultation, celui-ci doit en faire la demande par fax, par courrier ou par courriel. Si le candidat vient retirer le dossier au service de la commande publique, celui-ci doit venir avec une feuille à en-tête. Le service de la commande publique est ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les dossiers peuvent également être téléchargés sur la plate-forme dématérialisée de la ville: www.asnieres-sur-seine.fr,rubrique "marchés publics". Date prévisionnelle de notification du marché: semaine 23/2011. Le marché est conclu pour une durée d'un an à dater de sa notification. Il est reconductible expressément par lettre recommandée, pour une période d'un an, sans que sa durée maximum n'excède 4 ans. Le montant minimum annuel du marché est de 30 000 EUR HT et le montant maximum annuel de ce marché est de 90 000 EUR HT.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil -BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans.
Les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
— 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,
— 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
En application de la décision "Société Tropic Travaux Signalisation" de la Haute assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
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Source: OJS 2011/S 047-077510 (2011-03-07)
Avis d'attribution de marché (2012-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-033628
Se réfère à l'avis: 2011/S 47-077510
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Marché à bons de commande ayant pour: - montant minimum 30 000 EUR HT/an - montant maximum 90 000 EUR HT/an. Annonce n° 248, BOAMP 48 A. Annonce n° 429, BOAMP 48 B du 9.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-sur-Seine, 92600 Asnières-sur-Seine, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-02 📅
Nom: Ycars
Adresse postale: 320 rue Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30332
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans.
Les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
— 1) D'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,
— 2) D'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
En application de la décision "Société Tropic Travaux Signalisation" de la Haute Assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
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Source: OJS 2012/S 021-033628 (2012-01-30)
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