Installation de bungalows pour la DGT à Seine-Aval

SIAAP

Les travaux consistent à mettre en place un ensemble de bungalows (6 bureaux - 2 sanitaires) en plain-pied sur le site Seine-Aval.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Yves Cougnaud SA

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports › Installation de locaux pour le personnel

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-19	Avis de marché
2011-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de locaux pour le personnel
Quantité ou étendue:

Travaux d'installation d'un ensemble de bungalows pour le personnel de la DGT. Les travaux comprennent la préparation du terrain, les fondations, la mise en place des modules et les raccordements en fluides.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de locaux pour le personnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date limite de soumission: 2011-07-22 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-161849
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Les offres devront être proposées en EUR. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. La date de début d'exécution des prestations est effective à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. La valeur technique sera jugée suivant les éléments remis par les candidats dans leur mémoire technique. Celui-ci devra être conforme au cadre proposé. Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats -bureau 407, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consistent à mettre en place un ensemble de bungalows (6 bureaux - 2 sanitaires) en plain-pied sur le site Seine-Aval.

Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 11S0003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: usine de Seine-Aval, route centrale des Noyers, 78602 Maisons Lafitte, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 et DC2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème: marchés publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics.

Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du code des marchés publics.

Tous les documents cités aux III.2.2 et III.2.3 ci-dessous sont à fournir par l'ensemble des membres du groupement.

Situation économique et financière:

Tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

Tout document permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à assurer la bonne exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.

La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance au taux de 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché sera accordé en une seule fois.

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

En application de l'article 98 du code des marchés publics, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement de 30 jours, à réception de la facture.

Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat.

Le marché comprend des acomptes mensuels.

Le marché comprend des prix forfaitaires ainsi que des prix unitaires. Les prix sont actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des travaux (70)
2. Valeur technique de l offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Contact
Point de contact: M. le président du SIAAP
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Point de contact: Direction des grands travaux
Gérard Maillet
Téléphone: +33 661198756 📞
Courrier électronique: gerard.maillet@siaap.fr 📧
Fax: +33 130866505 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: Service juridique et procédures achats - bureau 407
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0003
Informations complémentaires

Les offres devront être proposées en EUR.

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.

La date de début d'exécution des prestations est effective à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.

La valeur technique sera jugée suivant les éléments remis par les candidats dans leur mémoire technique. Celui-ci devra être conforme au cadre proposé.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats -bureau 407, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr.

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 099-161849 (2011-05-19)

Avis d'attribution de marché (2011-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 164 395,72 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-400196
Se réfère à l'avis: 2011/S 99-161849
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Annonce no 295, BOAMP 101 A du 24.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Usine de Seine Aval route centrale des Noyers, 78602 Maisons Lafitte, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-21 📅
Nom: Yves Cougnaud SA
Adresse postale: Mouilleron - Le- Captif - CS 40028
Commune postale: La Roche-Sur-Yon Cedex
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 247-400196 (2011-12-22)

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