Insertion d'annonces d'offres d'emploi pour le compte du Département d'Ille et Vilaine

Département d'Ille et Vilaine

Insertion d'annonces d'offres d'emploi pour le compte du Département d'Ille et Vilaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-28 Avis de marché
2011-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.Montant minimum annuel: 30 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Courrier électronique: dafsam@cg35.fr 📧
Téléphone: +33 299023125 📞
Fax: +33 299023929 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-28 📅
Date limite de soumission: 2011-04-15 📅
Date de publication: 2011-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 42-068815
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
L'accord-cadre s'entend au sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Insertion d'annonces d'offres d'emploi pour le compte du Département d'Ille et Vilaine.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Montant minimum annuel: 30 000 EUR (HT).
Description des options:
Le marché est conclu à compter du 1.9.2011 pour une période initiale de un an. Il est reconductible 3 fois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11SCP-AOEMP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département d'Ille et Vilaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ni caution exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Financement sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de l'exercice.
Délai global de paiement: 30 jours.
Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG-FCS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille et Vilaine
Contact
Point de contact: direction des finances / service commande publique/ Mme Kerviche ou secrétariat CAO
M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SCP-AOEMP
Informations complémentaires
L'accord-cadre s'entend au sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat.
Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 042-068815 (2011-02-28)
Avis d'attribution de marché (2011-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238573
Se réfère à l'avis: 2011/S 42-068815
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Annonce n° 246, BOAMP 44 B du 3.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-18 📅
Adresse postale: 16 avenue Henri Fréville
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35081
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Source: OJS 2011/S 144-238573 (2011-07-26)
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