Avis de marché (2011-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.Montant minimum annuel: 30 000 EUR (HT).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
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Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Services de conception graphique
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Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Courrier électronique:
dafsam@cg35.fr 📧
Téléphone:
+33 299023125 📞
Fax: +33 299023929
📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-28 📅
Date limite de soumission: 2011-04-15 📅
Date de publication: 2011-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 42-068815
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
“L'accord-cadre s'entend au sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.”
Source: OJS 2011/S 042-068815 (2011-02-28)