Insertion d'annonces d'offres d'emploi dans divers supports médias

Commune de Sèvres

Insertion d'annonces d'offres d'emploi dans divers supports médias (presse écrite, presse en ligne et réseaux socioprofessionnels).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-19 Avis de marché
2011-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Quantité ou étendue: 20 00065 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 54 grande Rue
Code postal: 92310
Commune postale: Sèvres
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sevres.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-sevres.fr 📧
Téléphone: +33 141141010 📞
Fax: +33 145349444 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-19 📅
Date limite de soumission: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-130173
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Aucune option n'est prévue. Le marché est fractionné en bons de commande (art. 77 du code des marchés publics). Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit, trois (3) fois, pour une même durée. La durée maximale du marché, s'il est reconduit, ne peut donc excéder quatre (4) ans. La reconduction sera expressément notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant l'échéance du marché (date anniversaire). Conformément à l'article 81 du Code des Marchés Publics, le marché prend effet à la date de la réception de la lettre de notification. Les dossiers de consultation sont à retirer, à titre gratuit à: Mairie de Sèvres. Service des marchés publics - 2ème étage, 54 Grande Rue, 92310 Sèvres, FRANCE. Fax +33 145349444 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les demandes de transmission de dossier de consultation sur support papier devront être effectuées par fax. Les candidats souhaitant retirer le dossier de consultation des entreprises en ligne peuvent le télécharger sur la plate-forme: http://www.achatpublic.com. Les dossiers sont à remettre sur support papier soit par envoi postal recommandé avec accusé de réception, soit par porteur contre récépissé, à: Mairie de Sèvres. Service des marchés publics - 2ème étage, 54 Grande Rue, 92310 Sèvres, FRANCE. Fax +33 145349444. Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. L'enveloppe extérieure portera uniquement la mention suivante: "appel d'offres ouvert - insertion d'annonces d'offres d'emploi dans divers supports medias - ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des offres". Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ci-dessous ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Attention, en cas de transmission par coursier, l'enveloppe décrite ci-dessus ne correspond pas à l'enveloppe de transport du pli. La langue française est la seule langue du marché. Seul l'euro(s)uro peut être utilisé comme monnaie du marché. La remise des offres par voie électronique est autorisée. Pour les pièces contractuelles voir le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: — justification des capacités professionnelles, techniques, financières des candidats, — sélection des candidats conformément à l'article 52 du CMP. Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Insertion d'annonces d'offres d'emploi dans divers supports médias (presse écrite, presse en ligne et réseaux socioprofessionnels).
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
65 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 72.01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Sèvres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Le DC1 ou la lettre de candidature; la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat attestant notamment qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public conformément à l'article 43 du code des marchés publics.
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Situation économique et financière:
Le DC2 ou la déclaration de candidature précisant en particulier les éléments suivants:
— le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social; le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur du Pouvoir adjudicateur,
— les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager le candidat; le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La preuve de la qualification capacité du candidat peut être apportée par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat conformément à l'arrêté du 28.8.2006.
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Capacité technique et professionnelle:
La preuve d'une assurance; les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; une liste et des références des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dans un souci de ne pas restreindre la mise en concurrence et dès lors que le candidat est en mesure de démontrer ses capacités professionnelles, techniques à exécuter le marché, il n'est pas fixé de niveaux minima de capacités financière. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ceux ou de ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de cautionnement. Il n'est pas prévu la mise en place d'une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de la prestation se fera sur les crédits inscrits au budget communal (fonds propres). Conformément à l'article 98 du code des marchés publics et ses décrets d'application, le paiement des factures sera effectué dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception, par le Pouvoir adjudicateur, de l'ensemble des pièces justificatives exigé pour le paiement. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics et ses décrets d'application, le défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 109 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Nombre et pertinence des supports médias proposés (30)
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: commune de Sèvres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sèvres
Contact
Point de contact: M. Detolle Jean
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Sèvres - service des marchés publics / direction des ressources humaines
Adresse postale: 54 Grande Rue
Téléphone: +33 141141060 📞
Nom: Mairie de Sèvres - service des marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_1HBe3Qxo9R 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 72.01
Informations complémentaires
Aucune option n'est prévue. Le marché est fractionné en bons de commande (art. 77 du code des marchés publics). Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit, trois (3) fois, pour une même durée. La durée maximale du marché, s'il est reconduit, ne peut donc excéder quatre (4) ans. La reconduction sera expressément notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant l'échéance du marché (date anniversaire). Conformément à l'article 81 du Code des Marchés Publics, le marché prend effet à la date de la réception de la lettre de notification. Les dossiers de consultation sont à retirer, à titre gratuit à: Mairie de Sèvres.
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Service des marchés publics - 2ème étage, 54 Grande Rue, 92310 Sèvres, FRANCE. Fax +33…
… 145349444 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les demandes de transmission de dossier de consultation sur support papier devront être effectuées par fax. Les candidats souhaitant retirer le dossier de consultation des entreprises en ligne peuvent le télécharger sur la plate-forme: http://www.achatpublic.com. Les dossiers sont à remettre sur support papier soit par envoi postal recommandé avec accusé de réception, soit par porteur contre récépissé, à: Mairie de Sèvres.
… 145349444. Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. L'enveloppe extérieure portera uniquement la mention suivante:
"appel d'offres ouvert - insertion d'annonces d'offres d'emploi dans divers supports medias - ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des offres". Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ci-dessous ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Attention, en cas de transmission par coursier, l'enveloppe décrite ci-dessus ne correspond pas à l'enveloppe de transport du pli. La langue française est la seule langue du marché. Seul l'euro(s)uro peut être utilisé comme monnaie du marché. La remise des offres par voie électronique est autorisée.
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Pour les pièces contractuelles voir le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures:
— justification des capacités professionnelles, techniques, financières des candidats,
— sélection des candidats conformément à l'article 52 du CMP. Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173439 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: 54 Grande Rue
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Fax: +33 145349444 📠
Source: OJS 2011/S 079-130173 (2011-04-19)
Avis d'attribution de marché (2011-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 54 Grande Rue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-259259
Se réfère à l'avis: 2011/S 79-130173
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Annonce n° 345, BOAMP 80 B du 22.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-03 📅
Adresse postale: 6/8 rue Jean-Antoine de Baïf
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75212
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 156-259259 (2011-08-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
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