Inauguration de la seconde ligne de tramway de la Communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire

Quantité ou étendue

Le marché est passé pour des prestations dont le montant est global et forfaitaire.le présent marché est conclu pour une durée totale de un (1) an maximum à compter de sa notification. S'Agissant des prestations à prix forfaitaire, l'exécution des prestations débutera à compter de la notification du marché.

Informations complémentaires

Planning prévisionnel: La date limite de réception des candidatures: 22.8.2011 à 12:00.date d'engagement de la consultation (envoi de l'invitation à remettre une offre/proposition initiale et à participer au dialogue): le 5.9.2011.date et heure limite de réception des offres/propositions initiales: le 3.10.2011 à 12:00.date et heure limites prévisionnelles de réception des offres finales: le 14.11.2011. La date et l'heure limites définitives de réception des offres finales figureront dans la lettre d'invitation à remettre les offres finales, envoyée aux candidats ayant participé à toutes les phases de la consultation.

Conditions d'accès aux documents: au stade de la candidature, il a été décidé de mettre à disposition des candidats le programme fonctionnel afin de leur permettre de déposer leurs candidatures dans les meilleures conditions. Celui-Ci est disponible sur demande écrite des candidats (télécopie ou courrier) avant le 19.8.2011 11:59. Lieu d'obtention et de consultation du programme fonctionnel: Communauté d'agglomération Orlans Val de loire - projet CLEO ou Direction de la communication. Espace St Marc - 5 place du 6.6.1944. 45000 Orleans Cedex 1.

L'Ensemble des autres documents sera transmis gratuitement aux entreprises figurant sur la liste des candidats invités à participer au dialogue, dressée par la personne représentant le pouvoir adjudicateur. Ces candidats seront sélectionnés parmi ceux ayant répondu à l'avis d'appel public à la concurrence transmis aux journaux d'annonces légales.les candidats ont également la possibilité de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le programme fonctionnel (phase candidature) en se connectant via Internet, à l'adresse suivante: http://www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics).

Conditions de remise des offres et des candidatures:

Les candidatures devront être rédigées en français et être envoyées:

— soit sur support papier par la poste sous pli recommandé avec AR à l'adresse ci-dessus et parvenir avant la date et l'heure limites; l'enveloppe extérieure portera la mention: "candidature inauguration projet CLEO- ne pas ouvrir",

— soit par voie électronique via l'adresse internet http://www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics). La candidature devra être signée électroniquement.

La remise d'offre sur support physique électroniquE (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le candidat devra adopter le même mode de transmission pour la candidature et pour l'offre. Ainsi, si la candidature a été transmise de manière dématérialisée, l'offre devra l'être aussi.

Sélection et jugement des candidatures.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, l'entité adjudicatrice qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes demandera à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous. Ce délai ne pourra être supérieur à dix jours.

Les candidats qui ne peuvent soumissionner pour les motifs visés dans l'article 43 ou qui ne peuvent produire, après demande, les pièces demandées dans les articles 44 et 45 du code des marchés publics ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Les candidatures sont examinées au regard des 3 critères exposés ci-après.

Ce jugement donnera lieu à un classement des candidatures.

Une note sur 10 sera attribuée pour chaque critère. Cette note sera pondérée par les coefficients suivants:

— Les capacités professionnelles au regard des références et certificats professionnels: 50 %,

— Les garanties techniques au regard des moyens humains et matériels 30 %,

— Les capacités financières 20 %.

La note globale sera le total des notes pondérées par critère.

Un classement des candidats sera alors proposé et les trois premiers candidats seront sélectionnés.

— les offres/propositions initiales et les offres finales sont transmises à la personne responsable du marché conformément aux dispositions du règlement de consultation transmis aux candidats retenus.

Etapes du dialogue - conditions de déroulement: conformément à l'article 67 5° VI alinéa 2 du code des marchés Publics, l'objet du dialogue est l'identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux les besoins. Tous les aspects du marché peuvent être discutés avec les candidats sélectionnés. Comme le permet l'article 67 5° VI alinéa 3 du code des marchés publics, les discussions se dérouleront en phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter pendant la phase du dialogue. Les candidats seront immédiatement informés. Au terme des discussions ne seront retenues que les solutions répondant le mieux aux critères de sélection des offres fixés au règlement de consultation. Les conditions de déroulement du dialogue seront les suivantes: Une ou plusieurs auditions se dérouleront sur une période maximale d'un (1) mois (octobre / novembre 2011). Les dates et lieux de rencontres et leur ordre du jour seront déterminés dans l'invitation à participer au dialogue transmise à chaque candidat sélectionné par le pouvoir adjudicateur au terme de la phase candidature. La personne publique s'engage à accorder un temps identique à tous les candidats. La durée des auditions sera de deux (2) heures maximum. Matériels mis à disposition par la personne publique:

— un vidéo-projecteur, - un paper board, - une connexion internet.

Le nombre de candidats composant les équipes est libre. Les candidats sont libres de faire usage de leur propre matériel; son installation est comprise dans le temps réservé à l'audition. L'Usage du téléphone pendant l'audition n'est pas autorisé par les candidats qui devront s'assurer de l'arrêt de leur GSM. Une prime sera allouée à tous les participants qui ont participé au dialogue dans les conditions suivantes:

— pour les candidats ayant participé à une ou plusieurs audition (s): 4 000 EUR (TTC). Cette prime sera déduite ultérieurement de la rémunération due au titulaire du dialogue compétitif. S'Agissant d'une procédure de dialogue compétitif, l'offre finale n'est formulée qu'au terme du dialogue. Les candidats non éliminés en cours de dialogue seront invités à remettre une offre finale à l'issue de celui-ci dans un délai qui sera précisé dans la lettre d'invitation à remettre l'offre finale.

Renseignements complémentaires: communauté d'agglomération Orléans Val de Loire.

Equipe CLEO - 55 boulevard Chateaudun - 45000 Orleans.

Renseignements administratifs: Vincent Vedere.

Télécopieur: +33 238784017.

Renseignements techniques: Isabelle Hedjna télécopieur: +33 238784017.

Les visites sur site sont libres et laissées à l'appréciation des candidats. Elles ne donneront pas lieu à une prolongation de délai de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.

Critères objectifs de sélection

Compte tenu du nombre d'acteurs sur le marché et pour obtenir la meilleure qualité possible d'offre en phase de dialogue, il convient de prendre en considation qu'un nombre limité à 3 de candidats offrant ainsi les meilleurs garanties pour l'efficience du dialogue et des offres proposées.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Dans les 2 mois suivant la notification du rejet de leur candidature ou offre: recours gracieux ou hiérarchique du candidat (interrompt le cours du délai du contentieux). Procédure de référé pré-contractuel exerce avant la signature du contrat(art L551-1 du code de justice administrative (CJA)). Procédure de référé contractuel exercé après la signature du contrat (art l551-13 du CJA): délai de recours: 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou 6 mois suivant la conclusion du contrat si cet avis n'est pas publié. Possibilité pour les actes administratifs détachables du contrat d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivant leur publication ou notification (art r421 du CJA). La suspension desdites décisions peut être demandée (art l521-1 du CJA). Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art l521-2 du CJA) et toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (art l521-3 du CJA). Aucune condition de délai pour le référé instruction (art r532-1 du Cja). le préfet peut exercer le recours juridictionnel en annulation de sa propre initiative ou sur demande d'un tiers (art l2131-6 et L2131-8 du CGCT). Recours en indemnisation (prescription quadriennale) doit être précédé d'un recours administratif sauf pour les travaux publics. Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat peut former un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat (délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).a partir de la conclusion du contrat le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.