Impression, stockage et routage de supports de communication pour le compte la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)

MEEDDM

Le présent marché a pour objet l'impression, le stockage et le routage de supports de communication pour le compte la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR). Il se décompose en 2 lots:
Lot 1: l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison de documents d'éditions pour le compte de la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR);
Lot 2: le stockage et le routage de matériels et documents de prévention, d'édition, de publicité, et d'organisation d'évènements, y compris dans des délais exceptionnels ou par recours à des services de coursiers, ainsi que des prestations de publipostage pour la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-05 Avis de marché
2011-05-11 Informations complémentaires
2011-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
Le présent marché, pour les deux lots, est un marché de fournitures courantes et de services.Il s'agit, pour les 2 lots, d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du COde des marchés publics, comportant un montant minimum annuel et ne comportant pas de montant maximum.Le montant minimum annuel du lot 1 est 70 000 EUR (HT).Le montant minimum annuel du lot 2 est 80 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: tour Pascal B DSCR/ATR1
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Fax: +33 140818198 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-05 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 69-112498
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises, poser des questions sur celle-ci, y répondre par voie électronique via le site: www.marches-publics.gouv.fr. Ce site est libre d'accès et permet donc les échanges de documents dans le cadre de la consultation. Pour ce faire, les candidats devront s'identifier en renseignant un formulaire d'identification. Les soumissionnaires veilleront à la fiabilité et à la pérennité de l'adresse de courrier électronique indiquée. La date d'attribution mentionnée au II.3 doit s'entendre comme la date de notification du marché. Le contact désigné dans le I.1 peut aussi donner des renseignements sur les délais et voies de recours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'impression, le stockage et le routage de supports de communication pour le compte la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR). Il se décompose en 2 lots:
Lot 1: l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison de documents d'éditions pour le compte de la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR);
Lot 2: le stockage et le routage de matériels et documents de prévention, d'édition, de publicité, et d'organisation d'évènements, y compris dans des délais exceptionnels ou par recours à des services de coursiers, ainsi que des prestations de publipostage pour la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison de documents d'éditions pour le compte de la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Brève description:
Pour le lot 1, les prestations réalisées pour le compte de la DSCR comporteront les travaux…
… suivants:— Impression ou réimpression.Affiches,Dépliants,Brochures,Dossiers de presse,Communiqués de presse,Vitrophanies,Autocollants.— Gravures et enregistrements.Films sur CD-ROM et/ou DVD-ROM.— Création, façonnage et impression de chemises et fiches, de dossiers de presse.Chemises à rabats (3 rabats) contenant un certain nombre de fiches cartonnées (de l'ordre de 20 au maximum) (format A4),Chemises 4 pages avec rabats en pied et de côté ou autre format.— création de kadapacks,— imagerie.
… suivants:
— Impression ou réimpression.
Affiches,
Dépliants,
Brochures,
Dossiers de presse,
Communiqués de presse,
Vitrophanies,
Autocollants.
— Gravures et enregistrements.
Films sur CD-ROM et/ou DVD-ROM.
— Création, façonnage et impression de chemises et fiches, de dossiers de presse.
Chemises à rabats (3 rabats) contenant un certain nombre de fiches cartonnées (de l'ordre de 20 au maximum) (format A4),
Chemises 4 pages avec rabats en pied et de côté ou autre format.
— création de kadapacks,
— imagerie.
Quantité ou étendue: Le montant minimum annuel du lot 1 est 70 000 EUR (HT). Il ne comporte pas de montant maximum annuel.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: le stockage et le routage de matériels et documents de prévention, d'édition, de publicité, et d'organisation d'évènements, y compris dans des délais exceptionnels ou par recours à des services de coursiers, ainsi que des prestations de publipostage pour la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DsCR)
Brève description:
Pour le lot 2, la réalisation des prestations faisant l'objet du lot 2 comporte les travaux…
… suivants:L'Enlèvement et l'intégration des stocks de matériels et documents de prévention, d'édition, de publicité et d'organisation d'évènements pour la délégation à la sécurité et à la circulation routières (Dscr) présents chez le précédent titulaire du marché;Le stockage des matériels et documents de prévention, d'édition, de publicité et d'organisation d'évènements de la DSCR dans des conditions optimales de sécurité et de préservation des items;Le routage de matériels et documents de prévention, d'édition, de publicité et d'organisation d'évènements pour la DSCR tant à partir du système de catalogue, que de commandes adressées sous forme de fichiers d'expédition ou de demandes envoyées par courriel;L'Enlèvement et les livraisons de matériels et documents de prévention, d'édition, de publicité et d'organisation d'évènements de la DSCR;L'Enlèvement et les livraisons de matériels et documents de prévention, d'édition, de publicité et d'organisation d'évènements de la DSCR dans des conditions de délais et de contraintes exceptionnelles d'acheminement;La réalisation d'opérations de publipostage pour la DSCR;La mise à disposition de services de coursiers pour la DSCR en région parisienne, notamment dans le cadre d'opérations urgentes nécessitant un acheminement immédiat de matériel ou de documents.
… suivants:
L'Enlèvement et l'intégration des stocks de matériels et documents de prévention, d'édition, de publicité et d'organisation d'évènements pour la délégation à la sécurité et à la circulation routières (Dscr) présents chez le précédent titulaire du marché;
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Le stockage des matériels et documents de prévention, d'édition, de publicité et d'organisation d'évènements de la DSCR dans des conditions optimales de sécurité et de préservation des items;
Le routage de matériels et documents de prévention, d'édition, de publicité et d'organisation d'évènements pour la DSCR tant à partir du système de catalogue, que de commandes adressées sous forme de fichiers d'expédition ou de demandes envoyées par courriel;
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L'Enlèvement et les livraisons de matériels et documents de prévention, d'édition, de publicité et d'organisation d'évènements de la…
… DSCR;
… DSCR dans des conditions de délais et de contraintes exceptionnelles d'acheminement;
La réalisation d'opérations de publipostage pour la DSCR;
La mise à disposition de services de coursiers pour la DSCR en région parisienne, notamment dans le cadre d'opérations urgentes nécessitant un acheminement immédiat de matériel ou de documents.
Quantité ou étendue: Le montant minimum annuel du lot 2 est 80 000 EUR (HT). Il ne comporte pas de montant maximum annuel.
Le présent marché, pour les deux lots, est un marché de fournitures courantes et de services.
Il s'agit, pour les 2 lots, d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du COde des marchés publics, comportant un montant minimum annuel et ne comportant pas de montant maximum.
Le montant minimum annuel du lot 1 est 70 000 EUR (HT).
Le montant minimum annuel du lot 2 est 80 000 EUR (HT).
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification.
Il pourra ensuite être expressément reconduit à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le pouvoir adjudicateur notifie par écrit la décision de reconduire ou non le marché 3 mois avant son échéance.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DSCR-CI-004-11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature et le cas échéant une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants; Il est possible de se porter candidat pour un des deux lots (lot 1 ou lot 2) ou pour l'ensemble des lots objet du marché (lot 1 et lot 2),
— Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise et,
— Si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document,
— si le signataire agit au moyen d'un pouvoir, la copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise, en plus des documents précités,
— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée en original par une personne habilitée à engager l'entreprise et comportant le nom et la qualité du signataire, attestant que le candidat, en application de l'article 43 du code des marchés publics ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics.
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Les candidats peuvent produire ces justifications et attestations sur papier libre ou utiliser les dernières versions des formulaires Dc1 (pour la déclaration du candidat, ancien formulaire DC4) et DC2 (pour les autres renseignements, ancien formulaire DC5), dûment complétés et signés.
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Ceux-ci peuvent être obtenus sur le site www.minefe.gouv.fr (thème "marchés publics", puis "formulaires" puis "formulaires pour les candidats à un marché public") ou par le lien suivant: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
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Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, de ces prestations,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la proportion de personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget de l'etat, au titre du programme n° 207 " Sécurité et circulation routières ", action 2.
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement.
Le taux des intérêts moratoires est celui fixé par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation du lot 1 (30 % pour la qualité des impressions, 5 % pour la qualité des moyens humains affectés à la réalisation des publications, 5 % pour le respect de l'environnement) (40)
2. Délai d'exécution du lot 1(les délais sont à préciser dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement). (10 % exécution de documents nécessitant la mise en oeuvre de techniques de réalisation complexes, 10 % exécution des documents ne présentant aucune complexité particulière) (20)
3. Prix des prestations du lot 1 (40)
4. Qualité des prestations principales du lot 2 (propositions pour l'exécution des commandes en "exceptionnel", y compris les recours aux prestations de coursiers 5 %, propositions pour l'exécution des prestations de publipostage 5 %, proposition d'application informatique répondant au catalogue électronique 15 %, modalités de gestion des stocks: tenue administrative, conservation (produits " généraux " et "sensibles"), mise au pilon 10 %, proposition de suivi des stocks 5 %) (40)
5. Les délais d'exécution des commandes du lot 2 (traitement et livraison) en "normal" et "express" (20)
6. Le prix des différentes prestations du lot 2 (les prix seront appréciés au regard du tableau de simulation de commande annexé au présent règlement de la consultation (sans valeur contractuelle) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Contact
Point de contact: délégation à la sécurité et à la circulation routières
Cocchi Marie-Claire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR). Sous-direction des actions transversales et des ressources. Bureau des finances
Adresse postale: tour Pascal B
Point de contact: Délégation à la sécurité et à la circulation routières
Marie-Claire Cocchi
Courrier électronique: marie-claire.cocchi@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27356&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: Boris Guilmin
Courrier électronique: boris.guilmin@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27356&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27356&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSCR-CI-004-11
Informations complémentaires
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises, poser des questions sur celle-ci, y répondre par voie électronique via le site: www.marches-publics.gouv.fr.
Ce site est libre d'accès et permet donc les échanges de documents dans le cadre de la consultation. Pour ce faire, les candidats devront s'identifier en renseignant un formulaire d'identification. Les soumissionnaires veilleront à la fiabilité et à la pérennité de l'adresse de courrier électronique indiquée.
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La date d'attribution mentionnée au II.3 doit s'entendre comme la date de notification du marché. Le contact désigné dans le I.1 peut aussi donner des renseignements sur les délais et voies de recours.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 069-112498 (2011-04-05)
Informations complémentaires (2011-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-11 📅
Date limite de soumission: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 93-151543
Se réfère à l'avis: 2011/S 69-112498
Numéro JO-S: 93
Source: OJS 2011/S 093-151543 (2011-05-11)
Avis d'attribution de marché (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 173 484,58 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Contact
Courrier électronique: caroline.vigneron@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-402850
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Annonce no321, BOAMP 70 B du 8.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Qualité des prestations principales du lot 2 (propositions pour l'exécution des commandes en (40)
5. Les délais d'exécution des commandes du lot 2 (traitement et livraison) en (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-12 📅
Nom: Caractère SAS
Adresse postale: 2 rue Monge, BP 224
Commune postale: Aurillac Cedex
Code postal: 15002
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Tessi TMS
Adresse postale: boulevard des Arpents
Commune postale: Coignières
Code postal: 78310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Caroline Vigneron
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30222
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2011/S 248-402850 (2011-12-21)
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Fournisseurs:
Caractère SAS TESSI TMS
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services d'appui et services... Services de manutention et... Services de stockage et d'entreposage Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services relatifs à l'impression Services d'impression et de livraison Services d'impression et de distribution