Impression/réimpression des produits d'édition

Association française de normalisation: AFNOR

Impression/réimpression des produits d'édition. Ce marché est réparti en 3 lots.
Lot n° 1: impression/réimpression, façonnage et expédition de produits au format 160 x 240 ou 150 x 210 intérieur de 80 à 512 pages sur papier offset 80 g ou équivalent, certifé PEFC et/ou FSC ou équivalent, impression en noir et blanc recto verso. Inférieur à 128 pages sur papier offset 110 g ou équivalent, certifié PEFC et/ou FSC ou équivalent, impression en noir et blanc recto verso.
Couverture de 4 pages sur papier couché brillant 2 faces 350 g certifié PEFC et/ou FSC ou équivalent, impression quadrichromie recto verso pelliculage brillant recto seul ou mat recto seul, façonnage dos carré collé avec rainage d'aisance.
Lots n° 2 et n° 3: impression/réimpression, façonnage et expédition de produits au format 210 x 297 (plus rarement 160 x 240 intérieur de 120 à 656 pages sur papier offset 80 g ou équivalent, certifé PEFC et/ou FSC ou équivalent, impression en noir et blanc recto verso. Couverture de 4 pages sur papier couché brillant 2 faces 230 g certifié PEFC et/ou FSC ou équivalent, impression quadrichromie recto verso pelliculage brillant recto seul, façonnage dos carré collé avec rainage d'aisance.
Le lot n° 3 concerne l'impression à la demande, façonnage et expédition de contenus personnalisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-05.

Qui ?

• Association française de normalisation: AFNOR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression › Services d'impression numérique

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-05	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:

Volumétrie (à titre indicatif):Pour le lot n° 1: 50 nouveautés en 2011 pour un total d'environ 34 000 exemplaires soit environ 9 700 000 pages imprimées soit environ 136 000 exemplaires en quantité globale.Pour le lot n° 1: 43 réimpressions en 2011 pour un total d'environ 13 600 exemplaires soit environ 4 000 000 pages imprimées soit environ 54 400 exemplaires en quantité globale.Pour le lot n° 2: 37 nouveautés en 2011 pour un total d'environ 4 200 exemplaires soit environ 2 192 000 pages imprimées soit environ 16 800 exemplaires en quantité globale.Pour le lot n° 3: nouveau besoin, sans antériorité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association francaise de normalisation: AFNOR
Adresse postale: 11 rue Francis de Pressensé
Code postal: 93571
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.afnor.org 🌏
Courrier électronique: achats.groupeafnor@afnor.org 📧
Téléphone: +33 141628550 📞
Fax: +33 149179232 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 📅
Date limite de soumission: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-382548
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Les candidatures doivent être adressées à: AFNOR - département achats, Martine Cohen, 11 rue Francis de Pressensé, 93571 La Plaine-Saint-Denis, FRANCE. L'enveloppe devra obligatoirement comporter la mention: "Candidature impression/REIIMP produits d'éditions - confidentiel - ne pas ouvrir".

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Impression/réimpression des produits d'édition. Ce marché est réparti en 3 lots.

Lot n° 1: impression/réimpression, façonnage et expédition de produits au format 160 x 240 ou 150 x 210 intérieur de 80 à 512 pages sur papier offset 80 g ou équivalent, certifé PEFC et/ou FSC ou équivalent, impression en noir et blanc recto verso. Inférieur à 128 pages sur papier offset 110 g ou équivalent, certifié PEFC et/ou FSC ou équivalent, impression en noir et blanc recto verso.

Couverture de 4 pages sur papier couché brillant 2 faces 350 g certifié PEFC et/ou FSC ou équivalent, impression quadrichromie recto verso pelliculage brillant recto seul ou mat recto seul, façonnage dos carré collé avec rainage d'aisance.

Lots n° 2 et n° 3: impression/réimpression, façonnage et expédition de produits au format 210 x 297 (plus rarement 160 x 240 intérieur de 120 à 656 pages sur papier offset 80 g ou équivalent, certifé PEFC et/ou FSC ou équivalent, impression en noir et blanc recto verso. Couverture de 4 pages sur papier couché brillant 2 faces 230 g certifié PEFC et/ou FSC ou équivalent, impression quadrichromie recto verso pelliculage brillant recto seul, façonnage dos carré collé avec rainage d'aisance.

Le lot n° 3 concerne l'impression à la demande, façonnage et expédition de contenus personnalisés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Impression/réimpression, façonnage et expédition des produits d'édition
Brève description: Produits d'édition au format 160 x 240 ou 150 x 210.
Quantité ou étendue: De 1 à 3000 ex en fonction des nouveautés ou des réimpressions.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Impression/réimpression, façonnage et expédition de produits d'édition
Brève description: Produits d'édition au format 210 x 297 (plus rarement 160 x 240).
Quantité ou étendue: De 1 à 300 exemplaires.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Produits d'édition au format 210 x 297 (plus rarement 160 x 240). Le lot n° 3 concerne l'impression à la demande de contenus personnalisés.

Quantité ou étendue: De 1 et plus.

Volumétrie (à titre indicatif):

Pour le lot n° 1: 50 nouveautés en 2011 pour un total d'environ 34 000 exemplaires soit environ 9 700 000 pages imprimées soit environ 136 000 exemplaires en quantité globale.

Pour le lot n° 1: 43 réimpressions en 2011 pour un total d'environ 13 600 exemplaires soit environ 4 000 000 pages imprimées soit environ 54 400 exemplaires en quantité globale.

Pour le lot n° 2: 37 nouveautés en 2011 pour un total d'environ 4 200 exemplaires soit environ 2 192 000 pages imprimées soit environ 16 800 exemplaires en quantité globale.

Pour le lot n° 3: nouveau besoin, sans antériorité.

Description des options:

Pour le lot n° 1: intérieur en 2 couleurs recto verso.

Pour les lots n° 2 et 3: ajout de pages de papier couleur.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AFN-11-073
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue Francis de Pressensé, 93571 La Plaine-Saint-Denis Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comprenant un sommaire général détaillé, une lettre de candidature mentionnant les noms et qualité de la personne ayant reçu pouvoir d'engager juridiquement l'entreprise, une présentation générale de l'entreprise candidate et trois chapitres.

Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2) du présent avis pour chaque opérateur économique (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Le chapitre un (1) nommé "Capacité juridique" comportera obligatoirement les éléments suivants dans l'ordre de leur expression:

I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée précisant, conformément aux articles 17 du décret 2005-1742 et 8 de l'ordonnance n° 2005-649 que le candidat déclare:

1° ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense;

2° ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3° ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

4° avoir souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou qu’il s’est bien acquitté des impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché;

II - une justification de son inscription au registre de la profession ou au registre du commerce;

III - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;

IV - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou de sauvegarde.

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'état dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

Le chapitre deux (2) nommé "Capacité économique et financière" comportera obligatoirement les éléments suivants dans l'ordre de leur expression:

I - attestation d'assurance de responsabilité civile pour les risques professionnels en cours de validité (ou équivalent);

II - présentation des bilans ou extraits de bilans avec compte de résultat des 3 derniers exercices;

III - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, indiqués en montant et en pourcentage, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Le chapitre trois (3) nommé "Capacité technique" comportera obligatoirement les éléments suivants dans l'ordre de leur expression:

I - dossier de présentation de l'entreprise avec indication de l'étendue de ses activités, sa date de création, son groupe d'appartenance, l'indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

II - présentation d’une liste de références clients significatives pour des projets exécutés similaires à celui d’AFNOR au cours des trois dernières années. La liste indiquera le montant du projet, ses références, date et destinataire public ou privé, contacts et numéros de téléphone. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut pour une déclaration du candidat;

III - certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser le présent marché;

IV - description de l’équipement technique, des mesures prises par le soumissionnaire pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;

V - concernant la mise en oeuvre par le candidat de mesures de gestion environnementale dans le cadre du présent marché, production de certificats fondés sur le système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) ou sur les normes européennes ou internationales de gestion environnementale, ou production de certificats équivalents d'organismes établis dans les autres états membres de la communauté européenne et d'autres preuves équivalentes. Ainsi que les autres démarches qui s'inscrivent dans le cadre du développement durable.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
Autres conditions particulières: Confidentialité.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection:

Seront retenues les candidatures recevables en terme de capacité professionnelle, engagement en matière de développement durable notamment environnemental et d'assise financière.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Martine Cohen
Adresse Internet: www.afnor.org 🌏
Courrier électronique: juridique@afnor.org 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AFN-11-073
Informations complémentaires

Les candidatures doivent être adressées à:

AFNOR - département achats,

Martine Cohen,

11 rue Francis de Pressensé,

93571 La Plaine-Saint-Denis, FRANCE.

L'enveloppe devra obligatoirement comporter la mention:

"Candidature impression/REIIMP produits d'éditions - confidentiel - ne pas ouvrir".

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité de former un référé précontractuel avant la signature du marché. Pour de plus amples renseignements, le candidat est invité à se reporter à l'article L.551-1 du code de justice administraive.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: AFNOR - département juridique
Adresse postale: 11 rue Francis de Pressensé
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93571
Source: OJS 2011/S 236-382548 (2011-12-05)

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