Impression, personnalisation et routage de supports de communication dans le cadre de la promotion des activités de l'Etablissement français du sang Auvergne-Loire

EFS Auvergne Loire

Le présent marché a pour objet l'impression numérique, la personnalisation ainsi que le routage de support de communication dans le cadre de la promotion des activités de l'Etablissement français du sang Auvergne-Loire.
Les supports de communication sont utilisés dans le but de faire connaitre l'EFS Auvergne-Loire, promouvoir le don du sang, entretenir les relations externes avec nos différents partenaires institutionnels, médicaux, bénévoles, associatifs, industriels sur nos cinq départements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, est conclu selon les minimum et/ou maximums suivants:— poste no1: imprimé " carton d'information ":— minimum pour 12 mois: 80 000 exemplaires,— maximum pour 12 mois: 200 000 exemplaires,— poste no2: Imprimé " courrier d'information":— minimum pour 12 mois: 50 000 exemplaires,— maximum pour 12 mois: 150 000 exemplaires,— poste no3: imprimé " bulletin d'information ",— maximum pour 12 mois: 10 000 exemplaires.Le marché n'est pas alloti. Les candidats sont tenus de faire une proposition pour les trois postes. A défaut l'offre sera considéré comme irrégulière.
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Valeur totale du marché: 621 828 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EFS Auvergne Loire
Adresse postale: Etablissement français du sang, 25 bd Pasteur
Code postal: 42023
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches-publics.aulo@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 477595706 📞
Fax: +33 477590774 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 193-314757
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de démarrage des prestations du présent marché est fixée à janvier 2012. La durée indiquée au point Ii)3 s'entend à compter de la date de notification du marché. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html. Affaire no3780. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'efs aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Les plis peuvent être déposés soit par voie dématérialisée, soit par voie non dématérialisée. Les plis transmis par voie non dématérialisée sont présentés sous enveloppe cachetée comportant les mentions suivantes: Etablissement français du sang - Auvergne-Loire cellule des marchés publics 25 bd Pasteur 42 023 Saint Etienne Cedex 2, FRANCE " offre - marché no2011/14/c/13 " Impression, personnalisation et routage de supports de communication dans le cadre de la promotion des activités de l'Etablissement français du sang Auvergne-Loire " - entreprise.............- ne pas ouvrir ". L'enveloppe cachetée contient les documents de la candidature et de l'offre. Les plis sont remis à l'EFS, par voie non dématérialisée: — soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale (ou par tout moyen permettant de donner une date certaine: Chronopost...) à l'adresse suivante: Etablissement français du sang - Auvergne-Loire, cellule des marchés publics, 25 bd Pasteur, 42023 Saint Etienne Cedex 2, FRANCE, — soit par dépôt contre remise d'un récépissé à l'adresse suivante: Etablissement français du sang - Auvergne-Loire, cellule des marchés publics, 48 rue des Forges, 42023 Saint Etienne Cedex 2, FRANCE, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter l'aide de la plate-forme de l'EFS, qui expose le mode opératoire de dépôt des candidatures et des offres, à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'impression numérique, la personnalisation ainsi que le routage de support de communication dans le cadre de la promotion des activités de l'Etablissement français du sang Auvergne-Loire.
Les supports de communication sont utilisés dans le but de faire connaitre l'EFS Auvergne-Loire, promouvoir le don du sang, entretenir les relations externes avec nos différents partenaires institutionnels, médicaux, bénévoles, associatifs, industriels sur nos cinq départements.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, est conclu selon les minimum et/ou maximums suivants:
— poste no1: imprimé " carton d'information ":
— minimum pour 12 mois: 80 000 exemplaires,
— maximum pour 12 mois: 200 000 exemplaires,
— poste no2: Imprimé " courrier d'information":
— minimum pour 12 mois: 50 000 exemplaires,
— maximum pour 12 mois: 150 000 exemplaires,
— poste no3: imprimé " bulletin d'information ",
— maximum pour 12 mois: 10 000 exemplaires.
Le marché n'est pas alloti. Les candidats sont tenus de faire une proposition pour les trois postes. A défaut l'offre sera considéré comme irrégulière.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale de un an allant de sa date de notification au douzième mois suivant inclus.
Il est reconductible de manière tacite trois fois pour des périodes de douze mois. (Soit une durée maximum de quatre ans).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011/14/C/03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Auvergne-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature signée (imprimé DC1 mis à jour le 15.9.2010 ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce cas la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.
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Le candidat doit pouvoir justifier du pouvoir du signataire des documents de la candidature et de l'offre, à engager la société. Les pièces justificatives qui pourront être apportées sont les suivantes:
— si le signataire de l'offre est le représentant légal de la société: le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant.
Clairement apparaître l'identité du représentant légal de la société, signataire de l'offre; ou toute autre pièce (statuts de la société...) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société signataire de l'offre.
— si le signataire de l'offre n'est pas le représentant légal de la société, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire de l'offre à représenter la société.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les fonds propres de l'EFS. Le mode de règlement des prestations choisi par l'e.f.s. est le virement. Le comptable assignataire des paiements est l'agent comptable secondaire de l'e.f.s. Aulo.
Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'efs à compter de la date de réception de la facture. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, sous forme groupée.
En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
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Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
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En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les prix au mille: les prix seront étudiés suivant la répartition ci-jointe correspondant aux quantités prévues, c'est-à-dire sur 100 % des exemplaires: Poste A1 : 60 % basé sur 5 000 exemplaires tous les 15 jours; Poste A2 : 36 % basé sur 3 000 exemplaires tous les 15 jours; Poste A3 : 4 % basé sur 2 000 exemplaires par trimestre. La somme des notes des 3 types d'exemplaires sera ensuite pondérée sur 55 % des critères totaux (55)
2. La valeur technique de l'offre: la composition de l'équipe dédié à notre établissement: 20 %; la capacité de back up du candidat: 20 % (40)
3. Le dévelopement durable: les moyens mis en oeuvre dans le cadre du développement durable dans le processus de fabrication: 2 %; les moyens mis en oeuvre dans le cadre du développement en général de la société: 2 %; les moyens mis en oeuvre au regard de l'insertion des handicapés au sein de l'entreprise: 1 % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Pr Olivier Garraud

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/14/C/03
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de démarrage des prestations du présent marché est fixée à janvier 2012.
La durée indiquée au point Ii)3 s'entend à compter de la date de notification du marché.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html.
Affaire no3780.
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'efs aux questions posées par d'autres candidats.
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Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
Les plis peuvent être déposés soit par voie dématérialisée, soit par voie non dématérialisée.
Les plis transmis par voie non dématérialisée sont présentés sous enveloppe cachetée comportant les mentions suivantes: Etablissement français du sang - Auvergne-Loire cellule des marchés publics 25 bd Pasteur 42 023 Saint Etienne Cedex 2, FRANCE " offre - marché no2011/14/c/13 " Impression, personnalisation et routage de supports de communication dans le cadre de la promotion des activités de l'Etablissement français du sang Auvergne-Loire " - entreprise.............- ne pas ouvrir ".
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L'enveloppe cachetée contient les documents de la candidature et de l'offre.
Les plis sont remis à l'EFS, par voie non dématérialisée:
— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale (ou par tout moyen permettant de donner une date certaine: Chronopost...) à l'adresse suivante: Etablissement français du sang - Auvergne-Loire, cellule des marchés publics, 25 bd Pasteur, 42023 Saint Etienne Cedex 2, FRANCE,
Afficher plus
— soit par dépôt contre remise d'un récépissé à l'adresse suivante: Etablissement français du sang - Auvergne-Loire, cellule des marchés publics, 48 rue des Forges, 42023 Saint Etienne Cedex 2, FRANCE, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Afficher plus
Les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html.
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Les candidats peuvent consulter l'aide de la plate-forme de l'EFS, qui expose le mode opératoire de dépôt des candidatures et des offres, à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: EFS Auvergne-Loire
Adresse postale: Etablissement français du sang, service des marchés publics, 25 bd Pasteur
Commune postale: Saint-Etienne Cedex 2
Code postal: 42023
Téléphone: +33 477595706 📞
Fax: +33 477590774 📠
Source: OJS 2011/S 193-314757 (2011-10-04)
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