Impression, façonnage et livraison de documents de communication du conseil général de l'aube et de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l'aube

Conseil général de L'Aube

L'avis implique un accord cadre passé sans montant minimum ni maximum, avec minimum 3 à maximum 5 prestataires qui seront à la survenance du besoin, remis en concurrence pour l'attribution de marchés subséquents.
Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics.
Marchés subséquents non couverts par l'accord sur les marchés publics.
Durée de l'accord-cadre: 4 ans non reconductibles, à compter de la date de notification.
Date prévisionnelle de notification: 1.1.2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-20 Avis de marché
2012-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: groupement de commande conseil général de l'Aube - maison départementale des personnes handicapées de l'Aube Cordonnateur: Conseil Général de l'Aube - 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-334409
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Unité monétaire retenue par la collectivité: euro. Critères de jugement des offres pour les marchés subséquents: 1/ Prix des prestations; 2/ Délais de livraison proposés, le cas échéant. Modalité d'obtention du dossier: Avant le 30.11.2011, 16:00, par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr référence 11cg090 ou par demande écrite au conseil général de l'aube, Service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex - FRANCE, par mail marche@cg10.fr ou fax au +33 325425233. Ce dossier sera fourni gratuitement. Modalités de remise des offres: Le groupement de commandes retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le groupement de commandes ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés. Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de l'aube. Service des marchés. 2, rue Pierre Labonde - BP 394 10026 Troyes Cedex - FRANCE. Tél: +33 325425230. Fax: +33 325425234. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'avis implique un accord cadre passé sans montant minimum ni maximum, avec minimum 3 à maximum 5 prestataires qui seront à la survenance du besoin, remis en concurrence pour l'attribution de marchés subséquents.
Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics.
Marchés subséquents non couverts par l'accord sur les marchés publics.
Durée de l'accord-cadre: 4 ans non reconductibles, à compter de la date de notification.
Date prévisionnelle de notification: 1.1.2012.
Numéro de référence: 11CG090
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tous les sites départementaux ou la MDPH de l'Aube.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (le modèle Dc1 peut être utilisé) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire) et l'attestation sur l'honneur y figurant et indiquant:
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— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou en faillite personnelle,
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l 8221-1, l.8231-1, l.8241-1 et l.8251-1 du nouveau code du travail,
— qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième aliéna de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts,
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— si l'entreprise est assujettie à l'obligation définie à l'article L.5212-2 du nouveau code du travail, qu'il a souscrit l'année dernière, la déclaration visée à l'article L.5212-5 du même code, ou versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 de ce code,
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— déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé) contenant les renseignements suivants:
— le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé) contenant les renseignements suivants:
— chiffre d'affaires du candidat ces 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé) contenant les renseignements suivants:
— références récentes de prestations similaires de moins de 3 ans (indiquer précisément le type de documents imprimés, le tirage et le nom du client (avec ses coordonnées téléphoniques),
— présentation de l'entreprise (personnel, parc machines, techniques employées, descriptif détaillé et concret des opérations pouvant être réalisées en direct par l'imprimeur candidat ainsi que celles qu'il peut faire sous-traiter, méthode de suivi de projet, et toute autre information utile pour apprécier ses capacités).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif.
Prix fermes non actualisables pour les marchés subséquents.
Délai de paiement: 30 jours.
Financement des marchés subséquents sur les budgets propres du conseil général de l'Aube et de la MDPH de l'Aube.
L'accord-cadre et les marchés subséquents ne s'inscrivent pas dans un programme financé par des fonds communautaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le contrat sera conclu avec des entreprises uniques ou des groupements d'entreprises solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cabinet Du Président
M. le président du conseil général de l'Aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Commune postale: Troyes Cedex
Point de contact: service des marchés
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde BP 394
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11CG090
Informations complémentaires
Unité monétaire retenue par la collectivité: euro.
Critères de jugement des offres pour les marchés subséquents:
1/ Prix des prestations;
2/ Délais de livraison proposés, le cas échéant.
Modalité d'obtention du dossier:
Avant le 30.11.2011, 16:00, par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr référence 11cg090 ou par demande écrite au conseil général de l'aube, Service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex - FRANCE, par mail marche@cg10.fr ou fax au +33 325425233. Ce dossier sera fourni gratuitement.
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Modalités de remise des offres:
Le groupement de commandes retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.
Afficher plus
Mais le groupement de commandes ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés.
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Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Conseil général de l'aube.
Service des marchés.
2, rue Pierre Labonde - BP 394
10026 Troyes Cedex - FRANCE.
Tél: +33 325425230.
Fax: +33 325425234.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 205-334409 (2011-10-20)
Avis d'attribution de marché (2012-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: groupement de commande Conseil général de l'Aube - maison départementale des personnes handicapées de l'Aube cordonnateur: Conseil général de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-065979
Se réfère à l'avis: 2011/S 205-334409
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Les marchés subséquents peuvent être sous-traités. L'accord-cadre a été signé le 23.1.2012. Il est consultable dans les locaux de la Direction du cabinet, 2 rue Pierre Labonde, BP 394, 10026 Troyes Cedex, FRANCE, dans la limite des secrets protégés par la loi. Procédure de recours: Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Conseil général de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde, BP 394, 10026 Troyes Cedex, FRANCE, tél: +33 325425230, fax: +33 325425233. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no 148, BOAMP 207 B du 25.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-27 📅
Nom: Imprimerie La Renaissance
Adresse postale: ZI des Ecrevolles, 10 avenue des Tirverts
Commune postale: Pont-Sainte-Marie
Code postal: 10150
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: RR Donnelley Imprimerie Nationale
Adresse postale: BP 70514
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59505

3️⃣
Nom: Les Imprimeries Paton
Adresse postale: 71 avenue Maréchal Leclerc
Commune postale: Saint-André-les-Vergers
Code postal: 10120

4️⃣
Nom: Imprimerie Nemont
Adresse postale: ZI rue de l'Europe, BP 601
Commune postale: Bar-sur-Aube Cedex
Code postal: 10208
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Aube
Source: OJS 2012/S 041-065979 (2012-02-24)
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