Impression, façonnage et livraison de documents de communication du conseil général de l'aube et de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l'aube
Conseil général de L'Aube
L'avis implique un accord cadre passé sans montant minimum ni maximum, avec minimum 3 à maximum 5 prestataires qui seront à la survenance du besoin, remis en concurrence pour l'attribution de marchés subséquents.
Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics.
Marchés subséquents non couverts par l'accord sur les marchés publics.
Durée de l'accord-cadre: 4 ans non reconductibles, à compter de la date de notification.
Date prévisionnelle de notification: 1.1.2012.
Le délai de réception des offres était de 2011-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Imprimerie La Renaissance
- • Imprimerie Nemont
- • Les Imprimeries Paton
- • RR Donnelley imprimerie nationale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-20 | Avis de marché |
| 2012-02-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: groupement de commande conseil général de l'Aube - maison départementale des personnes handicapées de l'Aube Cordonnateur: Conseil Général de l'Aube - 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-334409
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
“Unité monétaire retenue par la collectivité: euro. Critères de jugement des offres pour les marchés subséquents: 1/ Prix des prestations; 2/ Délais de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'avis implique un accord cadre passé sans montant minimum ni maximum, avec minimum 3 à maximum 5 prestataires qui seront à la survenance du besoin, remis...”
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“Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics.”
“Marchés subséquents non couverts par l'accord sur les marchés publics.”
“Durée de l'accord-cadre: 4 ans non reconductibles, à compter de la date de notification.”
“Date prévisionnelle de notification: 1.1.2012.”
Numéro de référence: 11CG090
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“tous les sites départementaux ou la MDPH de l'Aube.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Lettre de candidature (le modèle Dc1 peut être utilisé) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec...”
Afficher plus
“— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou en faillite personnelle,”
“— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,”
“— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,”
“— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées...”
Afficher plus
“— qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1...”
Afficher plus
“— si l'entreprise est assujettie à l'obligation définie à l'article L.5212-2 du nouveau code du travail, qu'il a souscrit l'année dernière, la déclaration...”
Afficher plus
“— déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé) contenant les renseignements suivants:”
“— le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,”
“— si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
Situation économique et financière:
“— déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé) contenant les renseignements suivants:”
“— chiffre d'affaires du candidat ces 3 dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé) contenant les renseignements suivants:”
“— références récentes de prestations similaires de moins de 3 ans (indiquer précisément le type de documents imprimés, le tirage et le nom du client (avec...”
Afficher plus
“— présentation de l'entreprise (personnel, parc machines, techniques employées, descriptif détaillé et concret des opérations pouvant être réalisées en...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Sans objet.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Virement administratif.”
“Prix fermes non actualisables pour les marchés subséquents.”
“Délai de paiement: 30 jours.”
“Financement des marchés subséquents sur les budgets propres du conseil général de l'Aube et de la MDPH de l'Aube.”
“L'accord-cadre et les marchés subséquents ne s'inscrivent pas dans un programme financé par des fonds communautaires.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le contrat sera conclu avec des entreprises uniques ou des groupements d'entreprises solidaires.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cabinet Du Président
M. le président du conseil général de l'Aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service des marchés
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde BP 394
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11CG090
Informations complémentaires
“Unité monétaire retenue par la collectivité: euro.”
“Critères de jugement des offres pour les marchés subséquents:”
“1/ Prix des prestations;”
“2/ Délais de livraison proposés, le cas échéant.”
“Modalité d'obtention du dossier:”
“Avant le 30.11.2011, 16:00, par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr référence 11cg090 ou par demande écrite au conseil général de...”
Afficher plus
“Modalités de remise des offres:”
“Le groupement de commandes retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités...”
Afficher plus
“Mais le groupement de commandes ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus...”
Afficher plus
“Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:”
“Conseil général de l'aube.”
“Service des marchés.”
“2, rue Pierre Labonde - BP 394”
“10026 Troyes Cedex - FRANCE.”
“Tél: +33 325425230.”
“Fax: +33 325425234.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2011/S 205-334409 (2011-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: groupement de commande conseil général de l'Aube - maison départementale des personnes handicapées de l'Aube Cordonnateur: Conseil Général de l'Aube - 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-334409
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
“Unité monétaire retenue par la collectivité: euro. Critères de jugement des offres pour les marchés subséquents: 1/ Prix des prestations; 2/ Délais de...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'avis implique un accord cadre passé sans montant minimum ni maximum, avec minimum 3 à maximum 5 prestataires qui seront à la survenance du besoin, remis...”
“Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics.”
Afficher plus (3)
“Marchés subséquents non couverts par l'accord sur les marchés publics.”
“Durée de l'accord-cadre: 4 ans non reconductibles, à compter de la date de notification.”
“Date prévisionnelle de notification: 1.1.2012.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“tous les sites départementaux ou la MDPH de l'Aube.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Lettre de candidature (le modèle Dc1 peut être utilisé) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec...”
“— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou en faillite personnelle,”
Afficher plus (8)
“— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,”
“— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,”
“— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées...”
“— qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1...”
“— si l'entreprise est assujettie à l'obligation définie à l'article L.5212-2 du nouveau code du travail, qu'il a souscrit l'année dernière, la déclaration...”
“— déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé) contenant les renseignements suivants:”
“— le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,”
“— si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
“— déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé) contenant les renseignements suivants:”
“— chiffre d'affaires du candidat ces 3 dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé) contenant les renseignements suivants:”
“— références récentes de prestations similaires de moins de 3 ans (indiquer précisément le type de documents imprimés, le tirage et le nom du client (avec...”
Afficher plus (1)
“— présentation de l'entreprise (personnel, parc machines, techniques employées, descriptif détaillé et concret des opérations pouvant être réalisées en...”
Dépôts et garanties exigés:
“Sans objet.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Virement administratif.”
“Prix fermes non actualisables pour les marchés subséquents.”
Afficher plus (3)
“Délai de paiement: 30 jours.”
“Financement des marchés subséquents sur les budgets propres du conseil général de l'Aube et de la MDPH de l'Aube.”
“L'accord-cadre et les marchés subséquents ne s'inscrivent pas dans un programme financé par des fonds communautaires.”
“Le contrat sera conclu avec des entreprises uniques ou des groupements d'entreprises solidaires.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cabinet Du Président
M. le président du conseil général de l'Aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service des marchés
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde BP 394
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11CG090
Informations complémentaires
“Unité monétaire retenue par la collectivité: euro.”
“Critères de jugement des offres pour les marchés subséquents:”
Afficher plus (15)
“1/ Prix des prestations;”
“2/ Délais de livraison proposés, le cas échéant.”
“Modalité d'obtention du dossier:”
“Avant le 30.11.2011, 16:00, par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr référence 11cg090 ou par demande écrite au conseil général de...”
“Modalités de remise des offres:”
“Le groupement de commandes retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités...”
“Mais le groupement de commandes ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus...”
“Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:”
“Conseil général de l'aube.”
“Service des marchés.”
“2, rue Pierre Labonde - BP 394”
“10026 Troyes Cedex - FRANCE.”
“Tél: +33 325425230.”
“Fax: +33 325425234.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2011/S 205-334409 (2011-10-20)
Avis d'attribution de marché (2012-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: groupement de commande Conseil général de l'Aube - maison départementale des personnes handicapées de l'Aube cordonnateur: Conseil général de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-065979
Se réfère à l'avis: 2011/S 205-334409
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
“Les marchés subséquents peuvent être sous-traités. L'accord-cadre a été signé le 23.1.2012. Il est consultable dans les locaux de la Direction du cabinet, 2...”
Afficher plus
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-27 📅
Nom: Imprimerie La Renaissance
Adresse postale: ZI des Ecrevolles, 10 avenue des Tirverts
Commune postale: Pont-Sainte-Marie
Code postal: 10150
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: RR Donnelley Imprimerie Nationale
Adresse postale: BP 70514
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59505
3️⃣
Nom: Les Imprimeries Paton
Adresse postale: 71 avenue Maréchal Leclerc
Commune postale: Saint-André-les-Vergers
Code postal: 10120
4️⃣
Nom: Imprimerie Nemont
Adresse postale: ZI rue de l'Europe, BP 601
Commune postale: Bar-sur-Aube Cedex
Code postal: 10208
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Aube
Source: OJS 2012/S 041-065979 (2012-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: groupement de commande Conseil général de l'Aube - maison départementale des personnes handicapées de l'Aube cordonnateur: Conseil général de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-065979
Se réfère à l'avis: 2011/S 205-334409
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
“Les marchés subséquents peuvent être sous-traités. L'accord-cadre a été signé le 23.1.2012. Il est consultable dans les locaux de la Direction du cabinet, 2...”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-27 📅
Nom: Imprimerie La Renaissance
Adresse postale: ZI des Ecrevolles, 10 avenue des Tirverts
Commune postale: Pont-Sainte-Marie
Code postal: 10150
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: RR Donnelley Imprimerie Nationale
Adresse postale: BP 70514
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59505
3️⃣
Nom: Les Imprimeries Paton
Adresse postale: 71 avenue Maréchal Leclerc
Commune postale: Saint-André-les-Vergers
Code postal: 10120
4️⃣
Nom: Imprimerie Nemont
Adresse postale: ZI rue de l'Europe, BP 601
Commune postale: Bar-sur-Aube Cedex
Code postal: 10208
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Aube
Source: OJS 2012/S 041-065979 (2012-02-24)
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- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)